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je suis propriétaire de l'étage d'une maison, les seuls coproprio étant les voisins du dessous qui posséde le rc . en soulevant une trappe ds mon plafond, jai un accés unique aux combles. il ny a dans ces combles aucun équipements communs,ni accés a la toiture. laccés unique de ces combles étant pas mon logement. puis je, aprés étude de faisabilité avec un archi, établir une annexion notarial et aménager ces combles afin dy faire 3 chambres (modification familiale) merci pour votre aide
en fait il ny a pa s de syndicat de copropriété car nous ne sommes que deux copropriétaire et il n'y a pas de charge de copropriété. chaque étage ayant sa propre entrée. mes voisins du dessous nont aucun accés à ces combles laccés à la toiture se fait par lextérieur
Aidez-vous de cette jurisprudence (sur le lien d’UI) pour arriver à vos fins après concertation auprès d’un avocat spécialisé dans l’immobilier, uniquement à vos frais.
Mais dans un premier temps vous êtes dans l’obligation d’établir un règlement de copropriété auprès d’un cabinet notarial, au frais de tous les copropriétaires.
Le gros œuvre est commun (mur, plafond, toiture).
Voyez ce lien :
Obligation d’établir un règlement de copropriété :
ANNEXION ET AMENAGEMENT COMBLES
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 09:52:19
