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un voisin a délibérement planter des poteaux bois de 2 m (diamètre de 10cm) implantés de 20 cm une clôture dans ma propriété pour édifier une clôture.
Malgré le bornage , qu'il ne reconnait pas.
En conséquense cela va allait au tribunal. Au delà qu'il devra enlever sa clôture ,que risque-t-il. Puis-je demander des dommages et intéréts ?
Pour information c'est une propiété qui a été divisé et borné par l'ancien propriétaire .Ce " voisin" a acheté son lot 10 ans après nous sans contester aucune limite , ni le plan de bornage
bien sur que vous demanderez des dommages et intérêts ainsi que la prise en charge intégrale de vos frais de justice...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
au fait , le "bornage" réalisé par l'ancien propriétaire avant division n'est pas un "bornage" en bonne et due forme... Si mes souvenirs sont bons, ce terme ne s'applique qu'à une action menée par un géomètre expert .
comment cette ligne de séparation est-elle matérialisée physiquement et rapportée sur votre acte de propriété ?
cordialement Emmanuel Wormser
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empiétement sur une propiété privée l
Forum fermé
Posté - 18 mai 2007 : 20:11:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
