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Je souhiate surélever un mur de cloture de ma propriété, mur dont je suis propriétaire. Le mur actuel mesure 70 cml de haut et se trouve en haut du mur de soutainement de mes terres. La propriété voisine se trouve en contrabas avec un dénivelé d'environ 3 mètres. Ce mur de 70 cm est en très mauvais état et son revêtement est tombé par endroit avec des chutes de plaque chez le voisin en contrebas. J'ai un enfant en bas age pour qui le mur trop bas représente un réel danger de chute de l'autre coté.
J'ai fait une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie.
Je souhaite savoir si l'autorisation de la maire me dispense de l'autorisation des voisins pour le surélèvement.
les voisins n'ont pas à être consultés pour ce type d'opération, notamment parce qu'il n'y a pas mitoyenneté puisque vous êtes proporiétaire du soutènement et de la cloture.
merci de supprimer l'autre fil !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Heu désolé pour l'autre post, ce n'est quàprès coup que j'ai trouve ce forum plus approprié ,mais je ne sais pas comment suppremier un thread sur un forum ..
retournez sur l'autre message et cliquez sur la petite poubelle !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ok ! Je n'avais pas vu la poubelle, je pense que n'étant pas pendant un moment le dernier post du thread, je n'avais pas la posibilité de le supprimer... C'est chose faite. Avec toutes mes excuses renouvelées.
surélèvement de mur de cloture
Forum fermé
Posté - 19 mai 2007 : 11:05:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
Heu désolé pour l'autre post, ce n'est quàprès coup que j'ai trouve ce forum plus approprié ,mais je ne sais pas comment suppremier un thread sur un forum ..
