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Bonjour à tous. Pendant combien de temps peut-on contester la comptabilité du syndic , si on s'aperçoit d'un détournement quelques années après l'évènement ? Y-a-t-il préscription ? Merci
Nous avons contrôlé les comptes 2005 et 2006 avec l'ensemble des éléments comptables demandés par le CS, grand livre, balance, compte de dépenses annuelle, et les comptes travx.
Nous avons découvert des comptes créditeurs existant depuis 2000, sans être régularisé; nous avons découvert des comptes travaux créditeurs et débiteurs sur ces 2 années que nous avons approuvé donc régularisé en AGen mai dernier.
c'est la première fois que nous approuvons les comptes travaux en AG. Je désire vérifier les années précédentes car aucuns comptes travaux n'avaient été vérifiés depuis des années, et jamais présentés en AG malgré mes demandes depuis 5 ans.( je suis maintenant Président du CS)
Certains comptes travaux sont certainement créditeurs comme débiteurs, je désire demander une vérification depuis 1999 ( date qui correspond à de gros travaux, compteurs d'eau et fermeture de la copro.)
Nous avons aussi des soucis sur les appels de fonds et leurs appurements annuels, je désire faire une verification depuis 1999.
Le syndic ayant caché ces comptes, les comptes présentés furent approuvés en AG, et le quitus donné sur certaines années, peut-il refuser au CS de présenter les comptes travx demandés.
Nous avons découvert de nombreuses fautes comptables et le syndic a réagit cette année en licenciant la comptable qui, il nous a avoué son incompétence cette semaine, a fait de nombreuses erreurs.
Contester comptabilité du syndic combien d'années
Forum fermé
Posté - 19 mai 2007 : 14:18:54
; Tout dépend de la nature des faits incriminés.