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gbl
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 20 mai 2007 :  10:28:58  Voir le profil
Bonjour,
En classe 4 :
Le compte 450 – Copropriétaire individualisé.
Le syndic peut–il créer un compte 451 au lieu du 450 ?
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 20 mai 2007 :  12:26:25  Voir le profil
Bonjour GBL,

Non, votre syndic ne peut pas utiliser un numéro de compte commençant par 451.

En effet, la racine de compte 451 n'existe pas dans la nomenclature des comptes et l'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires stipule bien "Les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.".

Quels seraient l'objet de la création de cette racine de compte 451 gbl ?

Vous ne confondez pas avec la racine de compte 4501 ?

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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gbl
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 20 mai 2007 :  15:39:15  Voir le profil
Non, je ne confonds pas et merci pour votre réponse rapide.
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