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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 21 mai 2007 : 08:08:19
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Bonjour
notre syndic inscrit à l'ordre du jour de note AG une résolution visant à accepter le devis de notre ascensoriste pour la mise aux normes de nos ascenseurs avant 2008.
Pourquoi une telle résolution ?
Je vois mal les copropriétaires refuser la mise aux normes et voter contre contre cette résolution, donc pourquoi l'inscrire dans l'ordre du jour ?
à moins qu'il n'y ait des points non nécessaires dans le devis de l'ascensoriste ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 11:49:38
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tous les travaux y compris ceux obligatoires doivent faire l'objet d'un accord de l'AG. Pour certains cela est d'ailleurs prévu dans l'article 25e) loi de 1965
Cet accord doit porter sur l'entreprise retenue (pour les ascenseurs il peut - ou doit- y avoir lise en concurrence), le coût de l'opération (devis + éventuellement honoraires syndic), la date de l'exécution et aussi la date des appels de fonds (avis)
Question pour les spécialistes: en ce qui concerne les mises aux normes prévues par les ifférents textes de 2004 :
vote article 25 ou 24 ,comme pour la mise aux normes de l'armoire électrique (art.5 arrêté du 18.11.2004) qui peut être du simple entretien "bonifié" en qualité |
Edité par - felix1930 le 21 mai 2007 11:50:32 |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 12:09:33
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Citation :
Initialement entré par felix1930
tous les travaux y compris ceux obligatoires doivent faire l'objet d'un accord de l'AG. Pour certains cela est d'ailleurs prévu dans l'article 25e) loi de 1965
merci pour cette précision |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 16:50:10
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De Félix 1930:
"Question pour les spécialistes: en ce qui concerne les mises aux normes prévues par les différents textes de 2004 :
vote article 25 ou 24 "
Je ne suis pas "spécialiste" mais je n'ai rien trouvé concernant ce point.
Je sait seulement que notre syndic a mis cette question à l'ordre du jour de notre A.G. du 23 mai 2007, à l'article 24 ! mais ce n'est pas une référence ni une garantie !
C'est dire qu'une information à ce sujet m'intéresse particulièrement. |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 17:31:03
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| en ce qui nous concerne, cette résolution a été soumis au vote à l'art. 25 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 18:42:51
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Pour nous seulement la mise aux normes du tableau électrique( qui se trouve hors machinerie) a été votée;l'ancien -qq protections non normalisées sur une planchette bois donnant des signes de fatigues -
Son remplacement était déjà envisagé avant les textes de 2004; c'est pour cela que la majorité prévue,article 24,m'a semblée normale.
Par contre il me semble que pour le reste cela devrait être article 25...d'où ma question |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 18:29:45
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Chez nous aussi ces travaux ont été votés à la majorité de l'article 25. On dirait que c'est comme pour le ravalement, où (très curieusement,) il faut une majorité plus exigeante quand les travaux sont imposés à la copropriété par la loi ou les règlements.
P.S Accessoirement je pense qu'il serait bon de parler de "sécurité" des ascenseurs, plutôt que "de mise aux normes"
J'invite tout le monde à se reporter à cette page récente et très intéressante.
www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/additifguide_themetravaux.pdf -
Vous verrez que qu'il ne faut pas confondre travaux de sécurité et travaux de mise aux normes.
Par exemple un tableau électrique peut ne pas être aux normes de sécurité actuelles, mais avoir une sécurité minimale suffisante pour ne pas déclencher l'obligation de travaux. Si le seuil de déclenchement des travaux est atteint, alors on ne se contente plus d'une sécurité minimale, mais on fait des travaux qui rapprochent l'installation des normes actuelles.
C'est une distinction capitale, que ne font pas certains ascensoristes ou cabinets d'audit. C'est en tous cas cette confusion qui selon moi explique en grande partie les énormes disparités entre les devis et les coûts de ces travaux de sécurité..
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:07:00
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De manech:
"C'est une distinction capitale, que ne font pas certains ascensoristes ou cabinets d'audit."
Air Jordan, syndic, nous a indiqué, sur le site, qu'il avait du mal a trouver un cabinet de conseil vraiement indépendant.
On comprends mieux... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:29:49
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en ce qui concerne le tableau électrique : sécurité et mise aux normes peuvent,parfois,aller ensemble
pour nous 2 allées donc 2 ascenseurs (hors machinerie)
-ascensorite = 611,90€ TTC
-électricien = 502,50€ TTC
avec le même descriptif/quantitatif |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 20:22:59
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| dans le cas de travaux effectués par un électricien, ne pourrait-on être confronté à l'ascensoriste en contrat d'entretien refusant d'intervenir sur du matériel non posé par lui ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 08:06:42
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| non, car ce tableau est hors machinerie et ce n'est pas un tableau de commande de l'ascenseur mais de protection; de plus il est normalisé et l'ascensoriste informé de notre choix n'a pas fait de réserve |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
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Ordre du jour, résolution curieuse
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