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N'ayant aucun succès avec ma longue question précédente, j'en poserai une plus simple :
- un syndic n'est pas élu à nouveau à la majorité de l'article 25 Il s'en va et ne fait pas voter à la majorité de l'article 24(plus d'un tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires a voté contre lui). Le PV est erroné(calcul des millièmes, noms omis, etc.) sans changer le résultat final. Dans le même envoi que le PV il nous reconvoque moins de deux mois après pour une AG en deuxième lecture avec le même ordre du jour
je pensais que c'était impossible, et que l'admnistrateur judiciare était la seule solution légale ?
1) pourcentage de voix en faveur de son renouvellement : 5225/20000. Erroné comme je le disais car ma voix est "oubliée" ! Et dans les pour, ils ont dû prendre en compte un membre du CS qu'ils portent absent sur la feuille de présence mais prennent en compte lors du renouvellement du CS ! Comme je n'ai pas tous les millièmes je ne sais pas si l'erreur porte seulement sur les noms ou sur les millièmes
2)Non comme je l'ai dit l'ODJ ne comportait pas la proposition d'un nouveau syndic, le syndic sortant ayant envoyé les convocations très tôt cette année (trois mois) coupant l'herbe sous le pied de ceux qui voulaient proposer un nouveau syndic (mon courrier allait partir le jour de la réception de la convocation, je ne l'ai donc pas envoyé sachant que le sujet serait reporté à l'an prochain)
3)je n'en ai aucune idée mais je suppose que oui
4) non
D'où ma surprise. Un copro me dit que son avocat lui a confirmé que tout ceci était légal. Le fait qu'il soit avocat n'est pas du tout une preuve
La nouvelle convocation comporte le même ODJ (pas de nouveau nom de syndic, pas de proposition de licenciement de la gardienne, etc.) comme si rien ne s'était passé. En fait c'est la même avec un changement de date et la mention "deuxième lecture".
Le syndic est un grand groupe très connu (condamnations dans le passé)
La mention " condamnations dans le passé " est superflue et n'a rien à voir avec le sujet, a fortiori s'il s'agit de Foncia, dont pour une fois j'écris le nom.
Si ma mention est exacte, aux " condamnations " il faut ajouter l'arrêt de cassation ; c'est comme pour les hommes politiques de droite comme de gauche : des pages entières quand ils sont mis en examen ; quinze lignes quand ils obtiennent un non-lieu ou une relaxe onze ans après C'est ce qu'on appelle le journalisme d'investigation.
Sur le sujet ; il semble qu'une majorité veut changer de syndic mais que personne ne s'est occupé d'en trouver un autre
Vous aurez donc un administrateur provisoire.
Certains vous diront qu'il suffit de désigner un copropriétaire comme syndic bénévole pendant quelques semaines ! Indépendamment de la légalité contestable de cette pratique, ce serait une folie pour votre syndicat.
quant à passer en 25-1, après un vote àl'article 25, ce n'est pas le syndic qui décide...c'est le président de l'AG qui mène les débats et propose ce vote!
Nenni ! Si la condition prévue par l'article 25-1 est remplie, on vote à l'article 24. Dans " l'assemblée peut décider à la majorité de l'article 24 ", peut n'exprime pas l'éventualité d'un choix mais la permission de décider à une majorité réduite.
Dans de nombreux cas la prise de décision immédiate est nécessaire, notamment pour la désignation du synidc, celle des membres du CS, des travaux obligatoires, etc.
Merci de toutes ces réponses, désolée de la mention "superflue", je suis une vieille internaute mais une jeune dans ce forum (et les forums en général). Non il ne s'agit pas de Foncia, et il n'y a pas eu pourvoi en cassation (le délai étant écoulé) donc le jugement n'est plus contestable. Je n'ai pas l'habitude de rajouter les bonshommes pour appuyer mes commentaires donc je ne le fais pas.
J'ai effectivement mentionné dans la longue tartine indigeste que j'avais mise en premier que personne ne s'était occupé d'en trouver un, ce que je me serais chargée de faire si j'avais su que le vent allait tourner (si vous défendez les syndics, vous savez certainement que beaucoup de copropriétaires "changent de chemise" sans raison apparente, n'étant plus copro occupant mais bailleur je n'ai pas su que trois copros excédés mais peu au fait du droit de la copro avaient fait du "lobbying" une semaine avant l'AG pour que les gens changent d'avis. J'avais noté également que je refusais d'être syndic bénévole, n'étant pas masochiste, et que de ce fait tant pis, je paierais avec les autres l'administrateur judiciaire provisoire.
Vous confirmez donc et je vous en remercie le fait que nous devons avoir un administrateur, mais ne me confirmez pas que la convocation pour l'AG en seconde lecture est illégale (le Président de Séance, dont j'ai appris qu'il était le fils d'une copro après l'AG n'a pas fait revoter, après le vote à la maj. article 25 n'ayant recueilli que 5225/20000 - ou même moins puisque le décompte semble erroné -pour l'élection à nouveau du syndic. Tout s'arrête là : on vote article 25, 8871/20000 (et même plus, puisque mes 883/20000 ont été "oubliés" !) sont contre, le syndic s'en va et nous recevons une semaine après une convocation pour une autre AG en seconde lecture !
Je dois réagir et vite : avocat + TGI pour faire annuler l'AG passée ou laisser courir (il n'y aura pas plus de syndic à la prochaine AG, la question n'ayant évidemment pas été mise par le syndic (pour moi sortant et donc plus syndic) à l'ODJ !
convocation en deuxième lecture
Forum fermé
Posté - 22 mai 2007 : 02:02:48
C'est ce qu'on appelle le journalisme d'investigation.