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Où peut-on trouver des informations concrètes sur ce que le président et le secrétaire désigné en AG peut faire doit faire ne peut pas faire ne doit pas faire
On trouve dans la recommandation n°4 de la Commission relative à la copropriété, voir ce lien >>>>>>> http://www.mon-immeuble.com/Recommandation4.PDF - quelques éléments de réponses à la question posée.
le président doit: -vérifier la feuille de présence -distribuer les pouvoirs en blanc ,si le syndic ne les a pas donnés au Pt du CS -contrôler les mandats -contrôler le résultat de chaque vote -s'assurer de la régularité des votes
il doit "présider" et "diriger" l'AG(et non le syndic)
ce document n'indique pas le nom de la personne que vous mandatez pour vous représenter
M.RLD donne pouvoir à ????????? pour me représenter lors de l'assemblée générale de ......
A la place de ?????? il doit y avoir M.DUPONT (ou autre)pour que ce pouvoir soit nominatif et non en "blanc"; ce qui permet,éventuellement,d'éviter des contestations fondées, ou non fondées, de la part de certains copropriétaires
Il semble qu'il y a eu un message de supprimé par RLD.....non??
..tout simplement parce que le CS, comme son pdt, n'a pas de rôle officiel lors de la tenue des AG ! ...
Mais pour autant, le rôle, la mission du CS n'est pas suspendue durant ces AG : continuité de la mission 24h./24 ....(et il n'y a ni 3/8 ni 35h ! ...)
Je veux dire par là que la mission de controle du fonctionnement du syndicat, et de "toute question qui le concerne dont le CS peut se saisir lui-même" (L.art.21)se poursuit au cours de la réunion.
C'est tout particulièrement le cas lors de l'émargement de la feuille de présence, opération très importante pourtant encadrée par aucun texte, la présentation ou remise des mandats, les textes étant ici tout aussi silencieux, de la désignation du Pdt de séance, du secrétaire s'il n'est pas le syndic, des scrutateurs, les textes ignorant ici encore les modalités pratiques!
Il n'est même pas précisé QUI procède au décompte des voix, au controle de l'expression des votes lors de ces élections ! !!
(Ce silence est pour le moins surprenant lorsqu'on regarde le pointillusme existant par ailleurs !! )
Ici, c'est donc tout naturellement que le CS a sa place pour controler toutes ces opérations, controle qui est sa mission permanente y compris durant les assemblées et dont il devra rendre compte au coup par coup.
On peut encore noter que les "AVIS" que le CS peut donner à l'AG sur toute question qui concerne le syndicat (L.art.21) s'entendent aussi des différents points portés à l'ODJ, questions sur lesquelles le CS devrait donner 'AVIS' s'il lui semble voir des dérives ....
Je vais même jusqu'à dire que, le rapport de l'activité passée ayant été présenté à l'AG, le pdt de séance devrait systématiquement solliciter l'AVIS du CS à chaque fois qu'il aborde une nouvelle question de l'ODJ, sollicitation si le CS n'en prend pas l'initiative bien entendu !
Droits et devoirs président(e) et secrétaire d'AG
Forum fermé
Posté - 21 mai 2007 : 09:49:44
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