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J'ai une question simple, je ne vais pas pouvoir être present à la vérifications des comptes de la copropriété ou je suis propriétaire et je souhaite savoir si je peux me faire representer par ma femme.
Merci de vos reponses !
(ps : le mode recherche ne marche pas sur mon pc...)
Si vous êtes membre du CS vous l'êtes obligtoirement à titre personnel, nominativement.
Sauf si cette possibilité est prévue au RFCS, mais ce serait très surprenant, un membre du CS ne peut donner délégation, qui plus est à un 'étranger' au CS ....
Mais en qualité de copropriétaire, votre épouse peut accompagner le CS lors de sa vérification des comptes.
Notez qu'un CS n'est pas limité pour son controle des comptes aux prescriptions de L.art.18-1, spécifiques aux copropriétaires.
Le CS controle les comptes "quand bon lui semble", en concertation avec le syndic et/ou son comptable, bien entendu.
Si vous êtes membre du CS vous l'êtes obligtoirement à titre personnel, nominativement.
Sauf si cette possibilité est prévue au RFCS, mais ce serait très surprenant, un membre du CS ne peut donner délégation, qui plus est à un 'étranger' au CS ....
Mais en qualité de copropriétaire, votre épouse peut accompagner le CS lors de sa vérification des comptes.
Notez qu'un CS n'est pas limité pour son controle des comptes aux prescriptions de L.art.18-1, spécifiques aux copropriétaires.
Le CS controle les comptes "quand bon lui semble", en concertation avec le syndic et/ou son comptable, bien entendu.
Merci de la reponse ! donc on ne peut mandater qq'un meme sa femme ? ok... dommage.
Se faire mandater pour conseil syndical ?
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 14:26:43
