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 Sujet  |
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 21 mai 2007 : 11:27:13
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Bonjour,
Je souhaite faire annuler un bornage qui a eu lieu vendredi dernier, signé par les deux parties (voisins).
- Existe-t-il un délai de rétractation ?
- Comment et auprès de qui faire cette annulation ?
Das l'attente de vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 11:57:44
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| pourquoi cette annulation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 13:53:20
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Parce que mon Beau-Père a fait un échange sur une petite partie de ce terrain, qui n'est pas du tout à son avantage.
Trop gentil, il a très largement arrangé son voisin.
Son terrain est maintenant beaucoup moins intéressant pour lui et il regrette.
Voilà. |
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 13:55:03
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| Pour compléter ma réponse, cet échange a été fait car sur la partie du terrain qu'a cédé mon beau-père, son voisin avait il y 3 ou 4 ans construit un petit bâtiment (environ 10 m2). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 14:12:11
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vous pouvez faire annuler le bornage par voie amiable -LRAR au voisin et au géomètre- (peu probable!) ou par voie judiciaire à condition de montrer qu'il y a eu vice du consentement (erreur, violence, manoeuvre frauduleuse, ...) mais ça va être coton.
il doit aussi être possible de l'annuler pour vice de procédure si, par exemple, le géomètre n'est pas parti d'une borne existante formant référence (voir le PV de bornage)... pas évident non plus, mais ça vaut le coup de vérifier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 mai 2007 14:28:43 |
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 14:20:40
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Lettre au voisin ? ou au Géomètre ?
Il y a un délai pour cela ?
Et s'il refuse cette anulation ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 14:29:36
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| en cas de refus de la démarche amiable, seul le recours judiciaire est possible et il faudra montrer le vice de consentement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 14:47:05
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| au fait, y avait-il indivision sur le terrain (il aurait alors fallu la signature de tous les indivisaires...) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 15:28:41
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Merci pour toutes ces précisions.
Mais, existe-t-il un délai de rétractation ?
Comme pour un achat immobilier par exemple |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 15:36:00
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je ne sais pas.
appelez le géomètre expert.
si vous avez la réponse, rapportez la nous ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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idequation
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:16:48
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Bonjour,
Le géomètre me dis qu'il y a un délai de rétractation de 7 jours, l'avocat consulté me dit le contraire...
Qui croire ?
Qu'en serait-il alors d'un délai de Réflexion ?
Suis pas plus avancé. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 15:37:18
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| retractez dans le délai indiqué... vous verrez bien ce qu'il en reste. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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