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Bonjour, je suis convoqué par un géomètre expert à une réunion de bornage demandé par un voisin qui j'imagine a un projet de construction en limite de propriété. Notre séparation consiste uniquement en un vieux mur en pierres qui soutient son jardin, il n'y a pas de construction appuyée sur ce mur de part et d'autre. Il me semble que dans ces conditions la situation devrait être claire, ce mur étant présumé lui appartenir, il serait en droit de le démolir pour reconstruire sa maison. Pourquoi à votre avis aurait-il besoin d'un bornage amiable ? Mon hypothèse : le mur est peut-être construit sur mon terrain, je n'ai pas de document dans ce sens et il n'a pas de document prouvant le contraire , si c'est le cas comment le vérifier ? Que répondre au voisin et au géomètre ? Faire arpenter mon terrain pour en vérifier la surface n'apporterait au mieux qu'une présomption car mon terrain est en ville et entouré de murs chacun susceptible de soulever le même problème. Devrais-je supporter les frais d'arpentage ? Quelqu'un aurait-il la solution ? Merci pour tous vos avis.
c'est précisément le métier du géomètre de retrouver les éléments de preuves de limite !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
OK pour le rôle du géomètre mais comment me comporter lorsque le géomètre mandaté par le voisin me soumettra un PV de bornage me demandant d'approuver définitivement que le mur est la propriété du voisin.
vous signez si vous êtes d'accord, vous ne signez pas dans le cas contraire.
cordialement Emmanuel Wormser
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Je suis d'accord pour signer si la preuve peut être faite que je ne suis pas le propriétaire, dans le cas contraire je ne veus pas abandonner une surface de terrain susceptible de m'appartenir. Tout le problème est là !
bon, ben vous savez donc quoi faire : si la preuve vous convient, vous signez, si elle ne vous convient pas, vous ne signez pas et forcez votre voisin à demander l'arbitrage d'un juge.
attention, ça peut vous couter les frais de justice, mais l'arbitrage vous revient et vous seul pouvez décider de signer ou pas.
cordialement Emmanuel Wormser
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BORNAGE AMIABLE
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 11:02:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
