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Actuellement la maison a un sous-sol (en partie cave et buanderie et ouvertures sur l'extérieur) avec un rez de chaussée, le toit étant un toit terrasse. Le fait de poser un garde corps autour de ce toit terrasse et de la rendre accessible par escaliers extérieurs, je dirai qu'il y a création d'un niveau supplémentaire, êtes vous d'accord ? Le pos précise pour la hauteur 6 mètre (R+1) : donc je dirai projet non conforme au pos car du coup on se retrouve avec du R+2, êtes vous d'accord ?
pas convaincu par ta démonstration : la surface existe, elle est déjà aménageable (constitutive de sHOB)... Or le POS n'a pas pour finalité de régler l'aménagement de surfaces, seulement de réguler la surface aménageable...
J'aurais tendance à dire que ces travaux n'aggravent pas l'éventuelle irrégularité de la construction, le toit terrasse existant déjà...
mais pas sur de moi sur ce coup là.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 mai 2007 16:04:43
Pour moi le terme niveau dans ton POS doit être compris comme étant un espace disposant d'une toiture. Un vrai niveau de maison quoi et non un toit terrasse.
Tu peux empêcher de poser une véranda ou un auvent sur cette toiture, mais pas un garde-corps.
D'autant plus que le fait de rendre la terrasse accessible nécessite le garde corps de 1 m minimum pour des questions de sécurité. Il me semble que ce n'est pas le cas lorsque l'accès à la terrasse concerne uniquement entretien du bâtiment par des agents qualifiés.
en plus, dès qu'ils voudront la couvrir, ils créeront de la SHON sur SHOB existante, ce qui sera soumis à PC à partir du 1/10/7 (plus de 10m2)...
cordialement Emmanuel Wormser
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Toiture terrasse accessible
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 15:33:26
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