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j'ai un petit sujet à vous proposer concernant le nettoyage d'un fossé d'irrigation.
Un côté de ma propriété est en bordure (environ 80cm) d'un fossé d'irrigation servant à une propriété de mon voisin, ce fossé n'est absolument pas mitoyen. Hors il s'avère que lorsque mon voisin veut irriguer ses arbres fruitiers, il innonde un bonne partie de mon terrain car le fossé au fil du temps à perdu de sa profondeur (mauvais nettoyage). Je ne peux profiter de la piscine hors sol, mes enfants marchent dans l'eau, etc,etc....
Puis je le contraindre à le nettoyer dans le cas où il refuserait de le faire dans le cadre d'une discussion amiable ?
je pense qu'on se situe ici dans la gêne excessive de voisinage.
une petite lettre accompagnant un constat d'huissier et signée d'un avocat tant qu'à faire (ça impacte plus), menaçant d'un recours devant une juridiction civile devrait suffire...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Nettoyage fossé d'irrigation ..???
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 12:02:39
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
