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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 25 mai 2007 : 23:42:47
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Et bien merci à tous pour vos reponses !!
L'avocate que j ai prise à les memes conclusions que vous :
En gros , la vente ne pourra etre cassée , mais les responsabilités devront etre mise à jour , donc mon acheteur se retournera contre moi pour la remise aux normes et moi contre le marchand de bien(qui est tjrs propriétaire ds la copropriété) . Sans oublier que le sequestre des 15000 euros ne peut se faire que par odre de justice et non par décision d un notaire ; qui d ailleur s 'expose à des represailles car sont action est illegale.
Merci à tous , je posterai dès que j ai de nouvelles informations et pour expliquer la suite de l affaire ,afin de renseigner au mieux tous ceux qui aurait le meme probleme 
Encore merci Henri2 et guymmo et les autres !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 00:02:54
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m^me si le marchand de biens est toujours présent dans l'immeuble, êtes vous sûr qu'il existe toujours sous l'identité juridique qu'il avait en tant que vendeur dans votre acte???
en principe la SCI d'un marchand de biens est "fermée" avant l'échéance des 4 ans pour être éxonérée de taxes
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 10:23:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
m^me si le marchand de biens est toujours présent dans l'immeuble, êtes vous sûr qu'il existe toujours sous l'identité juridique qu'il avait en tant que vendeur dans votre acte???
en principe la SCI d'un marchand de biens est "fermée" avant l'échéance des 4 ans pour être éxonérée de taxes
La personne qui represente la SCI est toujours presente aux AG et cela depuis au moins 6 ans maintenant et la SCI possede tjrs le plus de tentieme dans l immeuble .Maintenant il est clair que votre question m'interpelle ... Je vais me renseigner plus precisemment ...
Merci à vous Nefer |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 16:58:14
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Bonjour à tous , depuis une semaine voila ce qui c est passé :
Notre notaire suite au courier de notre avocate a débloqué l argent de la vente moins les 15000 euros alors que l avocate encourageait le debloquage de toute la somme ...(mais nous navons encore rien vu apparaitre sur notre compte...)
Et, suite au courier recommandé ,l acheteur nous donne le nom de son avocat ...
Sinon rien de nouveau ... A si j ai fait une poussée d urticaire ...
J ai l impression qu il va falloire s 'armer de patience lol...
Merci et je vous tiens au courant ... |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:46:35
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Et bien enfin des nouvelles !
Apres prise de contact avec l avocat de la parti adverse , celui ci n a pas émis d hypothese allant contre le debloquage des 15000 euros , qui nous ont donc été restitué par notre notaire .
<conclusion de cette drole d'experience :Le notaire de nos acheteurs c est pris pour un avocat(mauvais avocat) . Notre notaire a suivi le notaire des acheteurs et nous nous sommes trouvés dans un situation tres bizard de zone de non droit puisque il y a eu sequestre de la somme sans décision de justice , et notre notaire attendait une décision de justice pour débloquer la somme !!Et comme il n ont déposé aucune plainte et engagé aucune procédures , cette situation pouvait durer indéfiniment ...
Si les acheteurs estiment avoir été lésés ils auront tjrs 30 ans pour entamer les procedures nécessaires ...
Mais il n y avait aucune raison de bloquer le prix de la vente ni les 15000 euros sans jugement .
En tout cas merci à tous pour votre aide précieuse et efficace car elle nous a permis d etre plus sure de nous quant aux decisions à prendre !!
Jojar |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:49:41
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Il y a des sujets que je connais, d'autres que j'essaie de connaître.
Celui-ci m'a intéressé, je suis content du dénouement.
Mais j'ai une question: Jojar ne serait-il pas en droit de demander des intérêts sur la somme indûment bloquée?
Merci |
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Raccordement colonnes eaux usées sur gouttieres.
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