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 Sujet  |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 21 mai 2007 : 23:00:33
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Je viens de vendre mon appartement , mon acheteur a eu un probleme d'engorgement de ses toilettes .Son plombier lui dit que les toilette sont branchées sur la colonne d'eaux pluviale de l 'immeuble d'où la mauvaise évacuation en cas d 'orage et que c est illégal.L'acheteur se retourne contre moi en affirmant que j 'étais au courant ce que je nie .
N ayant pas encore touché l argent de la vente , son notaire bloque 15 000 euros pour des frais eventuels de mise aux normes.
Ma question est :Si le raccordement à d autre colonne d évacuations réglementaires n est pas possible que rique t il d 'arriver et quels sont mes recours ,
merci de m aider :-)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 00:11:56
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le réglement sanitaire interdit le raccordement des eaux vannes sur les eaux pluviales!!!!!
donc si vous n'avez pas informé l'acheteur de cette installation, c'est un vice caché.... |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:23:32
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merci por la reponse,
Citation :
Initialement entré par nefer
le réglement sanitaire interdit le raccordement des eaux vannes sur les eaux pluviales!!!!!
donc si vous n'avez pas informé l'acheteur de cette installation, c'est un vice caché....
Que se passe t il si le vendeur n était pas au courant .Car nous avons acheter à un marchand de bien il y a 6 ans et durant cette periode personne ne nous en a parlé en assemblée des copropriétaire ni ailleur .. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:53:52
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Vous ne mettez pas en cause la constatation de ce plombier. Dans ce métier ils sont capables de sauter à des conclusions ! Envoyez votre propre plombier, ou confirmez vous même l'erreur des tuyaux.
Vous ne critiquez pas l'assertion d'un problème, possiblement occasionnel, d'engorgement des toilettes dans votre ancien appartement. On peut supposer que vous étiez au courant de ce phénomène  . Vous n'avez rien indiqué à l'acheteur  . Il me semble normal que l'acheteur s’attende à un WC qui marche. Si les tuyaux sont corrects, il s'agit peut-être d'une inquiétude exagérée de la part de l'acheteur.
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Edité par - Guymmo le 22 mai 2007 10:00:54 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:30:26
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Il faut aussi relire l'acte de vente. S'il exonère le vendeur des vices cachés, alors l'acheteur, pour se retourner contre vous, devra prouver que vous étiez au courant, au moins de l'engorgement des toilettes.
Si tel est le cas, vous, vous avez la ressource de vous retourner contre le marchand de biens qui vous l'a vendu, et qui ne pouvait pas ne pas savoir, et qui a commis une faute inexcusable en vendant un logement avec une telle installation; mais ce marchand de biens existe-t-il toujours? |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 13:27:16
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L engorgement des WC ne s 'est jamais produit avec nous pdt les 6 ans où nous y avons habité .De plus nous n'avons pas touché aux colonnes d'eaux usées chez nous si ce n 'est que de refaire des branchements déjà existants. De plus apres contact avec le sindic , personne est au courant de cet affaire , d autant qu un diagnostic technique fait en 2001 , avnt que nous emmenagions ,explique que tout est ok au niveau des canalisations .De plus il facile de prouver que le tuyaux en fonte apparent dans la partie privative est bien d 'origine ...(il a au moins 15 ans )...
Il est evident que je comprends que l acheteur veuille que ses toilettes fonctionne lol .Et je me méfie aussi de l avis du plombier du dimanche .
Mais les menaces du notaire sont telles(sequestre de 15000 euros , expertises judiciares , menace de briser la vente, qu une grosse pression c est abattue sur nos epaules ... 
En tout cas merci de vos reponses , elles nous éclairent, nous avons pris RDV avec un avocat en attendant des nouvelles de l acheteur ... |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:58:35
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Il faut aussi relire l'acte de vente. S'il exonère le vendeur des vices cachés, alors l'acheteur, pour se retourner contre vous, devra prouver que vous étiez au courant, au moins de l'engorgement des toilettes.
Si tel est le cas, vous, vous avez la ressource de vous retourner contre le marchand de biens qui vous l'a vendu, et qui ne pouvait pas ne pas savoir, et qui a commis une faute inexcusable en vendant un logement avec une telle installation; mais ce marchand de biens existe-t-il toujours?
Au pire effectivement , le marchand de biens existe toujours , il est encore le plus gros propriétaire de l immeuble ... |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 15:43:10
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Bonjour à tous ,
Apres RDV avec l avocate , et lecture de l acte de vente , elle nous incite à contester expressement le sequestre des 15000 euros , injustifié à ses yeux (et au notre aussi ).
Elle affirme , que l acte de vente nous protege et que prouver que nous connaissions la situation de raccordement des eaux usées sur colonnes d 'eaux pluviales serait bien difficile (j ai des photo qui montre l installation initiale et l installation finale afin de prouver ma bonne foi).Elle invite donc le nouvel acheteur à se tourner vers le syndic qui lui se retournera contre le marchand de bien ...
Qd pensez vous car ma notaire au contraire prefererait jouer l appaisement et attendre de voir ce que l acheteur preconnise ... Ce que je peux comprendre mais en meme temps nous avons 15000 euros dehors  |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 17:43:29
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N’oubliez pas entre-temps de vérifier la situation technique. Qu’est ce que définie d’ailleurs le réseau d’eau de pluie ? N’est ce pas le cas que les toilettes sont correctement branchées mais un plombier de lundi a connecté une gouttière sur le réseau d’eaux usées ?  |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:07:03
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
N’oubliez pas entre-temps de vérifier la situation technique. Qu’est ce que définie d’ailleurs le réseau d’eau de pluie ? N’est ce pas le cas que les toilettes sont correctement branchées mais un plombier de lundi a connecté une gouttière sur le réseau d’eaux usées ?
j ai lu le diagnostic technique , fait en 2001 et demandé par le marchand de bien à l epoque .Ce documet fait une page et demi!! , et explique que tout va bien :"Suite à la visite de diagnostic, il n 'a été revelé aucun vice de construction apparent, ....,ainsi que celui des conduites canalisations, equipement communs et de sécurité n 'offre pas d'observation ni de remarques particulières ."
Qt au reponses à vos question, effectivement tout est soumis à interprétation lol .
Avez vous un avis sur l attitude que je devrais adopter :
-plutot agressive envers l acheteur qui je comprends bien doit se poser bcp de questions car c est qd meme 15000euros qu ils bloquent .
-attendre gentiment qu'ils definissent leur stratégie et réagir en fonction .
Merci encore à tous |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 23:01:11
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Pour votre information Jojar
Nous avons EXACTEMENT le même cas dans notre copropriété où un marchand de biens a connecté sans aucune autorisation d'AG un WC sur la colonne des eaux ménagères et non pas vannes dans un studio + chambre de bonne qu'il a transformés en trois pièces juste avant de vendre et ce en quatre mois avec 100k€ de + values..
Après expertise de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de la ville suite en plus à une inondation des caves après travaux effectués sur le collecteur de ces eaux ménagères, avec dégâts des eaux dus aux eaux vannes qui passaient dedans et sous une température de + de 30° l'année dernière (vous me suivez ) la société s'en est lavé les mains  stipulant que les réseaux des égouts des eaux vannes et eaux de pluie n'étant pas séparés dans la ville cela n'était que du ressort de la copropriété de veiller à la remise aux normes !!
Donc au syndicat maintenant d'agir et de mettre en demeure le nouveau copropriétaire pour changer le raccordement de ses wc sur le bon collecteur (pratiquement impossible à l'opposé de son appartement !) celui-ci devant se retourner contre le marchand de biens.
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Edité par - Henri2 le 25 mai 2007 22:13:31 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 10:56:42
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Définitions des évacuations d'eaux
http://www.levenok.com/architecture/conseils/definition.htm
Eaux vannes (E.V.) Ce sont les eaux rejetées depuis les installations de type WC.
Elles nécessitent un traitement avant d'être rejetées dans la nature (contrairement aux eaux de pluie). C'est pourquoi, même si vous utilisez un broyeur ou un propulseur, vous ne pouvez en aucun cas rejeter d'eaux vannes dans une descente d'eaux pluviales.
Eaux ménagères (E.M.) Ce sont les eaux rejetées par les installations domestiques (hors eaux vannes) : évier, lavabo, baignoire, machine à laver, etc...
Eaux usées (E.U.) C'est l'ensemble des eaux rejetées par les installations domestiques (eaux ménagères + eaux vannes)
Eaux pluviales (E.P.) Ce sont les eaux provenant des chutes atmosphériques. Dans les villes où la séparation des eaux de pluie et des eaux vannes n'est pas encore effective, il est admis, lorsqu'il n'existe pas d'autres possibilités, de raccorder aux eaux pluviales un appareil ménager (à l'exclusion des WC) par appartement. |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 17:03:03
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Citation :
Initialement entré par Henri2
Pour votre information Jojar
Nous avons EXACTEMENT le même cas dans notre copropriété où un marchand de biens a connecté sans aucune autorisation d'AG un WC sur la colonne des eaux usées et non pas vannes dans un studio + chambre de bonne qu'il a transformés en trois pièces juste avant de vendre et ce en quatre mois avec 100k€ de + values..
Après expertise de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de la ville suite en plus à une inondation des caves après travaux effectués sur le collecteur de ces eaux usées, avec dégâts des eaux dus aux eaux vannes qui passaient dedans et sous une température de + de 30° l'année dernière (vous me suivez ) la société s'en est lavé les mains stipulant que les réseaux des égouts des eaux vannes et eaux usées (wc) n'étant pas séparés dans la ville cela n'était que du ressort de la copropriété !!
Donc au syndicat maintenant d'agir et de mettre en demeure le nouveau copropriétaire pour changer le raccordement de ses wc sur le bon collecteur (pratiquement impossible à l'opposé de son appartement !) celui-ci devant se retourner contre le marchand de biens.
Dans votre cas , en plus votre marchand de bien était au courant et etait ordonnateur des travaux ?
Car moi je n étais au courant de rien ...
Car mon inquiétude est de savoir sur quoi je suis attaquable ...
Car je ne comprends pas où l acheteur veut en venir ...
Question Henri2: Votre copropriété est à Paris ? |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 17:04:40
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J oubliais de vous remercier tous  |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 20:51:46
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Merci Guymo
C'est tout à fait juste dans notre cas improprement appelée par la copropriété colonne d'eaux usées, il s'agit bien de la colonne d'eaux ménagères puisque seules les salles de bains étaient raccordées à celle-ci qui rejoignait ensuite la descente d'eaux pluviales dans un regard sur le trottoir. Dans notre ville (Marseille centre) la séparation des eaux de pluie et des eaux vannes dans les collecteurs d'égoûts n'étant pas encore effective, la liaison E.M.+E.P. est admise dans les parties communes et sur la chaussée.
Mais en effet des eaux vannes dans un regard d'eaux de pluie  même si celui-ci se déverse ensuite dans le collecteur commun des égouts imaginez les conséquences sur "le regard" qui va à la longue s'obturer et se déverser obligatoirement sur le trottoir de la rue 
Aucun problème pour le syndicat et obligation pour celui-ci de mettre en demeure le nouveau copropriétaire qui devra se retourner contre le marchand de biens même si la Société d'Assainissement s'en lave les mains pour l'instant..
Citation :
Initialement entré par Guymmo
Définitions des évacuations d'eaux
http://www.levenok.com/architecture/conseils/definition.htm
Eaux vannes (E.V.) Ce sont les eaux rejetées depuis les installations de type WC.
Elles nécessitent un traitement avant d'être rejetées dans la nature (contrairement aux eaux de pluie). C'est pourquoi, même si vous utilisez un broyeur ou un propulseur, vous ne pouvez en aucun cas rejeter d'eaux vannes dans une descente d'eaux pluviales.
Eaux ménagères (E.M.) Ce sont les eaux rejetées par les installations domestiques (hors eaux vannes) : évier, lavabo, baignoire, machine à laver, etc...
Eaux usées (E.U.) C'est l'ensemble des eaux rejetées par les installations domestiques (eaux ménagères + eaux vannes)
Eaux pluviales (E.P.) Ce sont les eaux provenant des chutes atmosphériques. Dans les villes où la séparation des eaux de pluie et des eaux vannes n'est pas encore effective, il est admis, lorsqu'il n'existe pas d'autres possibilités, de raccorder aux eaux pluviales un appareil ménager (à l'exclusion des WC) par appartement.
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Edité par - Henri2 le 24 mai 2007 20:56:38 |
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 01:11:06
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Citation :
Initialement entré par Henri2
Merci Guymo
C'est tout à fait juste dans notre cas improprement appelée par la copropriété colonne d'eaux usées, il s'agit bien de la colonne d'eaux ménagères puisque seules les salles de bains étaient raccordées à celle-ci qui rejoignait ensuite la descente d'eaux pluviales dans un regard sur le trottoir. Dans notre ville (Marseille centre) la séparation des eaux de pluie et des eaux vannes dans les collecteurs d'égoûts n'étant pas encore effective, la liaison E.M.+E.P. est admise dans les parties communes et sur la chaussée.
Mais en effet des eaux vannes dans un regard d'eaux de pluie même si celui-ci se déverse ensuite dans le collecteur commun des égouts imaginez les conséquences sur "le regard" qui va à la longue s'obturer et se déverser obligatoirement sur le trottoir de la rue
Aucun problème pour le syndicat et obligation pour celui-ci de mettre en demeure le nouveau copropriétaire qui devra se retourner contre le marchand de biens même si la Société d'Assainissement s'en lave les mains pour l'instant..
Vous pensez donc que l acheteur devra se retourner contre moi , puis moi contre le marchand de bien à qui j ai acheté l appartement (puisque je n ai rien modifié) ?
Ce qui ferait deux procés donc au moins 5 ans de procédures ... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 08:39:41
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L'affirmation du plombier mérite d'être vérifiée.
L’action grave de rétention d’argent n’est que basée sur une affirmation d’un plombier inconnu. Le diagnostic technique fait en 2001 montre que l’installation est correcte. Vous n’avez pas de raison d’en douter, les toilettes ont toujours fonctionnés correctement. Il est compréhensible qu’un notaire soit prudent, mais ici la rétention n’est pas justifiée.
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Jojar
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 10:43:30
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
L'affirmation du plombier mérite d'être vérifiée.
L’action grave de rétention d’argent n’est que basée sur une affirmation d’un plombier inconnu. Le diagnostic technique fait en 2001 montre que l’installation est correcte. Vous n’avez pas de raison d’en douter, les toilettes ont toujours fonctionnés correctement. Il est compréhensible qu’un notaire soit prudent, mais ici la rétention n’est pas justifiée.
j ai appelé le syndic et il souhaite verifier les dires du plombier mais n a pas de nouvel de l acheteur ...
Dans le cas où effectivement ce serait branché sur la pluviale , l 'acheteur devrait-il se retourner contre moi et moi contre le marchand de bien ?
Et qd bien meme ce serait branché sur la pluviale , cela ne demontrerait pas que je fus au courant .
J ai du mal à voir ou l acheteur veut en venir c 'est ça qui me stresse surtout que l on m a dit de ne plus avoir de contact avec lui .
En tout cas merci de vos reponses elles m aident beaucoup . |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 21:35:27
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Bonsoir,
Est ce qu'on peut raccorder sur la même colonne WC + douche? Eaux vannes + eaux usées dans la même colonne, est ce légal?
Merci |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 21:55:34
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Oui, mélanger eaux ménagères + eaux vannes est légal.
La ville a un réseau pour Eaux pluviales (E.P.) et un réseau séparé pour Eaux usées (E.U.).
Eaux usées (E.U.) C'est l'ensemble des eaux rejetées par les installations domestiques (eaux ménagères + eaux vannes).
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 22:48:58
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Tout à fait, la responsabilité est trentenaire puisqu'une partie commune (descente des eaux pluviales de votre immeuble) a été touchée pour le raccordement de ces WC et ce sans aucune autorisation semble t-il de la copropriété et en plus elle s'y serait, je pense, fortement opposée vu les réglements sanitaires à ce sujet.
Et les tribunaux remontent toujours "en cascade" jusqu'au fautif du trouble à condition bien évidemment qu'il n'est pas disparu dans ce cas c'est le dernier retrouvé qui paie les pots cassés du fauteur. C'est donc pour cette raison que votre acheteur ne veut pas prendre de risque et ce pendant trente ans. En quelque sorte il peut être rassuré puisque vous existez encore , à vous de mettre la main sur votre marchand de biens qui devra prouver que les travaux n'ont pas été réalisés quand il était copropriétaire sinon à lui la responsabilité de tout remettre en ordre.
Nous avons aussi eu un problème un peu identique sur "la garantie trentenaire" avec la destruction des conduits de cheminée aux étages supérieurs au mien avec risque ENORME puisque mon voisin du dessous utilisait son conduit (donc détruit) pour évacuer les gaz brulés de son chauffage au gaz avec grand risque suite au monoxyde de carbone. Malheureusement nous n'avons rien pu faire car les conduits avaient été détruits à l'étage juste au dessus du mien et ce en 70 donc + de trente ans. Nous avons donc été obligé, le copropriétaire du dessous et moi même, à signer un acte nous obligeant mutuellement à ne plus utiliser ces cheminées et à les détruire Si ce n'est que dans notre cas de destruction de parties privées (nos conduits de cheminé) cela ne ragardait que le copropriété et non pas les règlements sanitaires de la ville (aussi grave, car là le syndicat peut être attaqué par la ville et mis en demeure de palier à ses frais aux désordres constatés et ce même après trente ans..)
Citation :
Vous pensez donc que l acheteur devra se retourner contre moi , puis moi contre le marchand de bien à qui j ai acheté l appartement (puisque je n ai rien modifié) ?
Ce qui ferait deux procés donc au moins 5 ans de procédures ...
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Edité par - Henri2 le 25 mai 2007 23:58:21 |
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Raccordement colonnes eaux usées sur gouttieres.
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