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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 15:07:05
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En copie ci-après, un article publié par l'UFC-Que Choisir ce jour.
Des réactions ?
Pensez-vous que celà puisse déboucher sur quelque chose de positif ?
"Le scandale financier de l'assurance emprunteur
L'UFC-Que Choisir saisit la justice et appelle les assurés à réclamer leur dû
L'UFC-Que Choisir accuse les banques d'avoir, illégalement, fait main basse sur les « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité et d'avoir ainsi détourné 11,5 milliards d'euros en 10 ans.
Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier, lorsque les primes versées par les assurés excèdent fortement les sinistres à payer, la loi prévoit que ce trop-perçu appelé « bénéfices techniques et financiers » soit reversé aux assurés.
L'UFC-Que Choisir est en mesure :
1 - De démontrer que ces contrats sont fortement bénéficiaires. Selon un modèle économique basé sur les sinistres réels de la population des assurés, les « bénéfices techniques et financiers » de ces contrats d'assurance atteignent 40 % des primes versées. Ainsi, au total et depuis 1996, 11,5 milliards d'euros auraient donc dû être distribués aux 10 millions de ménages assurés.
Pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe décès, invalidité, incapacité à 0,409%, les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1 800 euros.
2 - De démontrer, après avoir examiné les comptes annuels du principal assureur du marché, que les assureurs ont bien reversé la participation aux bénéfices. Mais les banques ont pris la place des vrais assurés pour récupérer la totalité de ces « bénéfices techniques et financiers ».
3 - De démontrer qu'à partir de 2002, les banques ont déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes.
Compte tenu de l'illégalité et de l'ampleur du préjudice, l'UFC-Que Choisir :
1- Assigne en justice la CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices.
2- Appelle les assurés à exiger de leur assureur le versement des bénéfices techniques et financiers dégagés par leur contrat d'assurance emprunteur et met à leur disposition une lettre type. Cliquez ici.
3- Demande au Ministre de l'Economie et des Finances de prendre position sur cette pratique organisée qui porte atteinte aux millions d'assurés-emprunteurs."
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 20:13:09
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Je n'ai pas encore acheté Que Choisir.
Ce qui m'étonne, c'est qu'ils aient choisi les prêts immobiliers. Certes, les assurances sont largement bénéficiaires, mais on reste "dans le raisonnable", et une représentantes des banques, entendue sur RTL ce soir, soutenait qu'une loi récente exonérait les assurances d'emprunts immobiliers de ce reversement.
Pour moi, le scandale des assurances crédits des organismes financiers (par exemple, pour les crédits revolving) est nettement plus grand, car ces assurances sont facturées environ cinq à dix fois plus cher que les assurances des banques (décès-invalidité + chômage), et augmentent facilement le taux d'intérêt des prêts de 6% par an, ce qui en réalité permet auc organismes, grâce à un système de commissions, de dépasser très largement le taux de l'usure. |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 15:04:29
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J'admets être assez surpris ... du manque de réaction à ce qui précède.
Evoquer un manque à gagner pour un emprunteur de EUR 1'800 pour un prêt sur 20 ans de EUR 48'000 me semble assez énorme - et je ne pense pas que la majorité des emprunteurs pour un bien immobilier s'endette sur 20 ans "que" pour EUR 48'000.
On débat re négociation de prêt, négociation de taux, minimum de fonds propres, etc mais que les gains d'une assurance quasi obligatoire finissent chez les banques en lieu et place des vrais ayants droits, cela ne semble déranger personne...
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 20:42:28
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Et le scandale des assurances copro et de CIDRE
Ou les frais illégaux des AdB et syndics, les honoraires libres de huissiers et notaires....
Le consumérisme n'existe pas en France.
D'ailleurs, vos prestataires de services (EDF, Tel, ADSL, Banques, SNCF, Air France...) vous font appeler sur un nuémro azur qui vous fait payer (tarif local mais hors forfait chez tous les opérateurs ou presque donc appel payant!!!)
Dans les autres pays ce sont des numéros gratuits en 0800 (verts)
Contrairement à ce que certains pensent c'est l'Europe qui va nous aider !!
Quand ils forceront les restaurants à marquer " produits congelés" vous verrez que les consommateurs trouveront cela cher!!
(76% des restaurants en France préparent à partir de congelés ou de laboratoires, cela fait longtemps qu'on n'epluche plus de legumes ....)
C'est un scandale pour ceux qui voient
Et ici tout le monde est aveugle ou borgne!!
Le roi est nu, mais qui le voit ?
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 20:47:08
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Et puis la banque qui vous a fait un super taux
Vous allez pas venir lui poser des questions sur ses marges annexes!!
Des frais deductibles en plus.
Le probleme que vous soulevez est technique.
Mais quoi de différent avec les constructeurs auto avec des marges nulles et les profits sur le crédit ou les pièces ?
LEs imprimantes jet d'encre sont vendues avec -30 à -60% de marge négative.
On va pas limiter les bénéfices sur les toners!!!
Bref c'est un proiblème de conformité mais vu le fond, le niveau des taux et des marges globales, c'est pas immoral du tout.
Qu'ils ne respectent pas une loi qui ouvre droit à OK mais pas de réel scandale.
Les scandales que j'évoquais me choquent plus!!
Des AdB condamnés qui continuent à ponctionner des frais ilégaux sur des personnes agées qui crèvent de faim, ou au détriment de propriétaire....
Question de point de vue ?? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 20:51:00
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L'assurance n'est pas une activité loi 1901
Le problème réel c'est l'appréciation de leur rentabilité
Mais avec leurs frais fixes et de personnel exceptionnelement élevés (32h de travail hebdo à la MACIF dès 1999!!!), par rapport aux autres pays, cela ne se voit pas
Cela eponge le fait que la France est recordman du nombre de banques dnas le monde
Plus de 40000 contre 35000 aux USA il me semble.
Et pourtant plus personne à la caisse pour vous recevoir!!! |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 12:39:50
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Cette question (prétendue omission de la participation aux bénéfices pour les titulaires d’assurances emprunteurs) est particulièrement intéressante car elle révèle le grand embarras des assureurs …
En effet l’explication donnée par leur représentant ( interview télévisée) à la FFSA s’est bornée à affirmer que l’excédent de recettes en question a été reversé légitimement aux banques en rémunération de leur service de gestion… ( il aurait été plus juste de dire comme commission de courtage, car effectivement les banques agissent comme « courtiers d’assurances » dans cette affaire…)
Il est très curieux qu’aucune référence n’a été faite à l’article A.331-3 du code des assurances, lequel exclut du champ d’application de la PB, les contrats collectifs en cas de décès.
On pouvait croire que c’était la réponse qui devait clouer le bec des râleurs habituels, que sont les consommateurs récalcitrants qui en ont assez d’être plumés…
Eh bien, en fait, cela eût été plus périlleux que d’impliquer les amis banquiers ( les actionnaires des assureurs en question) , car cette objection ( A.331-3) imparable en droit , révélait elle-même un autre dysfonctionnement encore plus critiquable que le fait de verser des commissions, certes énormes, à des courtiers captifs ( captifs d'assureurs).
Cela révélait en effet l’alliance du législateur avec les assureurs, sous couvert de protection des droits des assurés , en leur accordant des PB ( mais impossible à contrôler car d’un mécanisme comptable volontairement inextricable ) et en prenant grand soin d’exclure du champ de la PB, les contrats produisant bien entendu les profits les plus substantiels .
Des éléments plus précis et techniques, expliquant les aspects discutables de l’organisation en question, pourront être donnés si cela intéresse des participants à ce forum.
En premier lieu , il faut savoir qu’un courtier d’assurance est le mandataire de l’assuré, il est censé défendre les intérêts de son client l'assuré et lui proposer le contrat d’assurance le plus adapté à ses besoins , il est censé mettre en concurrence…Cette mise en concurrence existe-t-elle ? Cette situation caractérise probablement l’entente entre assureurs pour pratiquer des prix abusifs , ce qui est à mon avis plus grave que de verser une commission à un courtier, fût-il courtier captif ( de l’assureur ) donc en réalité son agent c'est-à-dire le mandataire de l’assureur .
A suivre de près.
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 11:39:40
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bonjour,
je ne suis pas un spécialiste de ces questions assurances, mais cela rejoint le monde du pas "normal"
que dire lorsqu'a l'occasion d'un pret immobilier un banquier propose de l'assortir des l'assurance deces, invalidite, chomage, ipta, itt, etc
le couple à 64 et 63ans l'un des deux fete ses 65ans deux mois apres la signature!
ils sont à la retraite et à 65ans on perd: ITT, invidite,ipta.
plus fort il devront payes pendant 15 ans une assurance qui ne fonctionnera pas(apres 65ans)?????????????????
on peu là aussi ....................
l'avis de certains, qui ont l'air d'etre des specialiste m'interresse.
merci d'avance |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 18:36:54
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Bonjour Chinom,
Pour répondre utilement à votre question il faudrait connaître les conditions détaillées de l'assurance et de l'emprunt.
Pouvez-vous fournir ces éléments :
Somme empruntée , taux d'intérêt, durée et modalités de l'amortissement, périodicité des cotisations d'assurances , montant et durée ( la durée du paiement des cotisations n'est pas nécessairement égale à la durtée du prêt), âge de l'assuré au moment de la prise d'effet du contrat emprunteur, si 2 assurés , le contrat produit-il ses effets au 1er décès ou au second ? |
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 18:58:20
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bonjour
je suis absent de chez moi et dans 3 jours je reprends contact pour vous denner les renseignements
merci d'avance
cordialement |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:43:46
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| Bonjour Chinom : Avez-vous trouvé la réponse à vos questions ? |
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 16:29:33
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reponse à jany2718
bonjour,
en reponse aux questions:
100000e/168mois/4,73%/fixe/mensuel
signature age 5 mois avant 65ans
second age 19mois avant 65ans
prise effet au jour de la signature
cordialement |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 11:02:58
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Citation :
Initialement entré par chinom
reponse à jany2718
bonjour,
en reponse aux questions:
100000e/168mois/4,73%/fixe/mensuel
signature age 5 mois avant 65ans
second age 19mois avant 65ans
prise effet au jour de la signature
cordialement
Bonjour,
la mensualité à payer 168 fois, sans tenir compte de l'assurance doit être égal à 809,98 Euros .
Cela correspond-il à ce qu'indique votre tableau d'amortissement ?
Maintenant pour l'assurance , il faut savoir quel est l'événement assuré : le décès de "monsieur "( âge à l'effet 65 ans) ou le dernier décès ( Monsieur et Madame, ou la disparition des 2 assurés) ?
Quelle est la durée de paiement des cotisations d'assurance ?
sont-elles fixes ( un certain montant ajouté aux mensualités financières pures ? )
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 13:24:18
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reponse à jany2718
1 dossier cnp n°9882R pour M.:décés,ptia,itt
1 dossier pour Mme :idem ci-dessus.
prise d'effet:au jour signature de l'offre de pret
durée:168mois/fixe
quotité 100%
cordialement |
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 13:27:49
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a jany2718
désolé j'ai oublié:
mensualité avec assurances:834,01
cordialement |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 19:10:09
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Citation :
Initialement entré par chinom
a jany2718
désolé j'ai oublié:
mensualité avec assurances:834,01
cordialement
J'ai compris que Mr : âge =65 et Mme : âge = 63 .
Vous remboursez chaque mois 834,01 E et le remboursement cesse dès le premier décès , pour ce qui est du risque de décès , s'il survient durant la période d'amortissemnt de 14 ans.
C'est cela qu'il faudrait savoir : quel est l'événement qui déclenche la garantie, au regard de chacune d'elle ( décès, invalidité, incapacité,...) ?
Si vous êtes retraités , il semble que seul le décès devrait être assuré, car les autres risques ( invalidité et incapacité temporaire), en cas de réalisation sont sans effet sur vos revenus... donc sans effet sur votre capacité de remboursement.
Pouvez-vous vérifier très exactement la définition des garanties accordées svp ?
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 14:57:30
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La cotisation d'assurance est donc de l'ordre de 24 E par mois ( = 834,01 - 809,98) . Cela doit correspondre à une assurance décès ( uniquement décès) des deux assurés, autrement dit au 2ème décès.
Le capital assuré est le solde restant dû . En cas de réalisation du risque pour l'assureur ( le 2ème décès survient durant la période d'amortissement) alors le sodle restant dû est versé à la banque par l'assureur. Si l'assurance avait été prise sur une tête ( Mr : 65 ans ) la cotisation mensuelle aurait été nettement plus élevée ( dans un rapport de l'ordre de 4 selon les références statistiques retenues et selon les âges de Mr et Mme ) .
Vous devriez vérifier la définition du capital assuré : soit le capital de départ (en cas de réalisation du risque , une partie de la somme assurée revient à un bénéficiaire de votre choix) , soit le solde restant dû . La cotisation est fixée selon le cas : si capital de départ , la cotisation est de l'ordre de 2 fois ce qu'elle serait si l'assurance porte sur le solde restant dû. |
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:19:20
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la banque repond:ont adhere à l'occasion de l'octroi dudit pret, à notre assurance de groupe cnp, qui assure de façon indivisible, tois types de risque: deces,ptia,itt.il est impossible de souscrire à cette assurance sans opter pour les trois garanties.
dés lors, il est avere que malgre leur age , ont tous deux adhére à cette assurance, et ne beneficieront par conséquent des gartantiesPTIA et ITT, qui prennent fin au 65eme anniversaire de l'assuré, que pendant une breve période
voila la réponse de la banque qui confirme bien qu'aprés 65ans ont perd la couverture PTIA et ITT, mais que rien ne change au niveau du réglement de la primme d'assurance et de sont montant?
cordialement. |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:45:59
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OUi, les assuranecs invalidité et incapacité temporaire de travail cessent après l'âge de 65 ans . La cotisation fixe nivelée mensuellement a été calculée en conséquence .
Elle ne paraît pas excessive pour couvrir le risque décès seul pour un groupe de deux personnes , groupe considéré comme s'éteignant au dernier décès. C'est ce point qu'il faut bien vérifier, car en cas de décès de l'un des deux assurés durant les 14 années de l'opération, il faudra que le survivant poursuive normalement le remboursement, sans changement . La garantie de devrait s'exercer qu'au moment du 2ème décès, s'il intervient durant la période d'amortisssement et pour le solde restant dû ( à vérifier également). |
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chinom
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 09:44:40
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difficile à dire à cette heure
neanmois le % 70+35 represente beaucoup à mes yeux pour un remplissage questionnaire sante exempt d'affection?
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 12:12:55
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Citation :
Initialement entré par chinom
difficile à dire à cette heure
neanmois le % 70+35 represente beaucoup à mes yeux pour un remplissage questionnaire sante exempt d'affection?
Bonjour,
pouvez-vous préciser exactement ce que vous voulez dire par " % 70+35 " .
Il faut savoir que pour les assureurs , le risque de décès durant 14 ans d'un assuré en bonne santé à 65 ans n'est pas négligeable. Il faut que le total des cotisations encaissées au titre de ce risque puissent financer les sinistres correspondants et les frais ... ( les commissions versées aux gentils intermédiaires)... |
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