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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 15:51:42
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Bonjour,
Est ce que qqn peut me dire ce qu'est un "Conseil Syndical secondaire" ?
Merci.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 16:20:20
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Bonjour CS125,
Ne faut-il pas entendre par là Conseil Syndical du syndicat secondaire ?
"Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire." (extrait de l'article 27 de la Loi).
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 16:34:52
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Il faut effectivement entendre cela ....par où on veut !
Le "syndicat secondaire" ainsi créé est autonome pour ce qui concerne la gestion limitée en général au seul bâtiment considéré.
Il y a donc 1 syndic, très généralement différent du syndic du syndicat 'principal', un CS 'secondaire, et une AG spécifique à ce syndicat.
Il doit y avoir des représentants de ce syndicat secondaire désignés par l'AG'secondaire' pour siéger au CS du syndicat principal.
Bien entendu, les membres (copropriétaires) du ou des syndicats secondaires sont convoqués aux AG du syndicat principal dont ils restent membres. |
Edité par - gédehem le 22 mai 2007 16:35:40 |
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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 17:19:23
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Je ne sais pas trop comment il faut l'entendre mais une résolution est portée à notre odj " Création d'un conseil syndical secondaire ..." (Art 25)
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:37:17
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| Votre syndic est incompétent pour rédiger une telle résolution. Nul besoin de demander à l'AG de voter des CS secondaires(cela n'existe d'ailleurs pas). Le CS a toute latitude pour s'organiser comme il l'entend, en répartissant les rôles. |
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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 22:06:29
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| Qu'est ce qu'il faudrait faire ? Puis-je demander d'enlever cette résolution ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 23:37:06
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Qui dit CS "secondaire" dit SYNDICAT secondaire !
Quid d'un syndicat secondaire ???
Si existe un syndicat secondaire, il doit avoir un CS, obligatoire dans tout syndicat, secondaire ou pas !
Il se peut qu'un syndicat secondaire ait été créé il y a qques temps mais que le CS n'a pas alors été désigné ?
Ici, il n'est pas possible de répondre !
La seule chose certaine c'est qu'un "Conseil syndical secondaire" n'existe que dans un "syndicat secondaire".
Cherchez ce dernier, son CS ne devrait pas être loin.....
(NB : on ne désigne pas le CS : on désigne des conseillers syndicaux, nominativement, qui ensemble vont constituer le CS, groupement fonctionnel des conseillers.
Mission du CS fixée par la loi : "Assister le syndic, controler sa gestion et le fonctionnement du syndicat") |
Edité par - gédehem le 22 mai 2007 23:40:02 |
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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 23:47:03
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C'est bien ce qui me semblait.
Il n'y a aucun syndicat secondaire (ou alors il est très très bien caché )
Cette résolution n'a donc pas de raison d'être.
Que faut il faire ?
Demander au syndic de l'enlever avant l'envoi des convocations ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 00:48:57
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| si vous êtes sur qu'il n'existe pas de syndicat secondaire, cette résolution provient peut être d'une erreur de "copié-collé" lors de l'établissement de l'ODJ...... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 09:41:24
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Un syndicat secondaire bien caché ?
Ce n'est pas difficile déjà de vérifier si votre copropriété comporte plusieurs bâtiments
Si non ? pas de syndicat secondaire possible.
Si oui, relisez votre règlement de copropriété.
Si oui encore, au lieu de création il faut lire " désignation des membres ", mais votre syndic n'est pas seul à parler alors de création, hélas !
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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 11:22:33
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Je confirme nous n'avons pas de syndicat secondaire.
Et il apparaît dans l'ordre du jour une résolution libellé "Création d'un conseil syndical secondaire" qui aurit été demandé par un copropriétaire |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 13:20:14
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Il faudra lui demander à quoi il pense en demandant cela !
Quant au syndic, qui a du inscrire betement la question demandée, il aurait du relever qu'il ne pouvait y avoir de désignation de membres d'un CS secondaire en l'absence d'un syndicat secondaire ! 
On ne peut créer une instance au sein d'un organisme si celui-ci n'existe pas ! |
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CS125
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 13:08:49
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OK, le plus simple sera de demander des explications lors de l'AG.
Si ça ne tient pas et bien on ne votera pas ... |
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