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mailjfb
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mai 2007 :  17:40:29  Voir le profil
Bonjour,

Ma copropriété était géré par un syndic bénévole jusqu'en novembre 2005, date à laquelle, une assemblée générale convoquée par le syndic démissionnaire a nommé un syndic professionnel. A cette même occasion, l'AGE a désigné, un conseil syndical sans mention de durée. Depuis, aucune des assemblées générales ordinaires n'a traité de la question. Y-a-t-il une durée pour un tel mandat ?

JFB

JFB
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 mai 2007 :  18:08:32  Voir le profil
Dans la mesure où l'Ag ne fixe pas une durée au mandat, que ce soit pour le syndic ou pour les membres du CS, ce mandat est de 3 ans, de date à date, donc chez vous de x.11.2005 à x.11.2008 (jurisprudence).
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mailjfb
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mai 2007 :  18:25:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

Dans la mesure où l'Ag ne fixe pas une durée au mandat, que ce soit pour le syndic ou pour les membres du CS, ce mandat est de 3 ans, de date à date, donc chez vous de x.11.2005 à x.11.2008 (jurisprudence).


JFB
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 mai 2007 :  19:35:20  Voir le profil  Voir la page de oldman24
mailjfb
Avez vous un règlement de fonctionnement du conseil syndical ?
(Voir topics à ce sujet sur UI)

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mai 2007 :  23:23:14  Voir le profil
j'espère que ce n'est pas le syndic démissionnaire qui a nommé votre syndic: ce sont les copropriétaires qui votent en AG pour la nomination du syndic
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