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Ma copropriété était géré par un syndic bénévole jusqu'en novembre 2005, date à laquelle, une assemblée générale convoquée par le syndic démissionnaire a nommé un syndic professionnel. A cette même occasion, l'AGE a désigné, un conseil syndical sans mention de durée. Depuis, aucune des assemblées générales ordinaires n'a traité de la question. Y-a-t-il une durée pour un tel mandat ?
Dans la mesure où l'Ag ne fixe pas une durée au mandat, que ce soit pour le syndic ou pour les membres du CS, ce mandat est de 3 ans, de date à date, donc chez vous de x.11.2005 à x.11.2008 (jurisprudence).
Dans la mesure où l'Ag ne fixe pas une durée au mandat, que ce soit pour le syndic ou pour les membres du CS, ce mandat est de 3 ans, de date à date, donc chez vous de x.11.2005 à x.11.2008 (jurisprudence).
Durée du mandat des membres d'un conseil syndical
Forum fermé
Posté - 27 mai 2007 : 17:40:29
