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J'ai perdu pas mal de temps pour que l'huissier commence les demarches, en effet, il voulait une copie executoire qui ne m'avait jamais était fournie au moment de l'achat et le notaire ne pouvait pas m'en faire une nouvelle.
Ce probleme etant réglé, le commandement de paiement va bien avoir lieu (locataire n'ayant pas payé son loyer depuis 2 mois)
Le locataire a déjà été mis en demeure par RAR.
Quel est le delai conseillé ou légal donné au débiteur dans un commandement de paiement afin qu'il s'exécute.
En effet, j'ai déjà perdu trop de temps avec les problemes ci-dessus. Je voudrais faire effectuer une saisie conservatoire sur les comptes avant la fin du mois, avant le paiement des salaires.
Merci de me dire, comment vous procédez, quel délai vous occtroyez, quel conseil vous me donneriez.
Mon locataire est une agence immobilière. Celle qui m'a vendu l'immeuble (pour le compte d'une SCI) Elle à donc plusieurs employé, au moins 5/7. Donc je veux me faire payer avant que l'agence paie ces employés.
Sinon, pour la petite histoire.
Lors de l'achat, il ne m'a pas été fournit la copie executoire relative au bail commercial de l'agence signé "devant" notaire.
Donc meme si l'hissier et le notaire sont voisin et qu'il peut venir s'assurer de l'authenticité de ce bail. il refuse d'effectuer une saisie sur les comptes, car il indique qu'il doit être en possession de la copie executoire.
Donc je ne peux que faire proceder à la saisie conservatoire.
De son coté, le notaire m'explique qu'il ne peut pas me fournir une nouvelle copie executoire et qu'il doit aller au tribunal pour ca.
En fait, lors de l'achat, il y avait 2 notaires, le mien et celui des vendeurs, je viens de contacter le mien (laissé un message sur répondeur) afin qu'il m'éclaircisse un peu sur tout ça.
Car effectuivement, le notaire des vendeurs ayant fait une erreur, il est peu à même de bien me renseigner.
Mes premières démarches auprès du notaires dates du 9 ou 10 mai, avec les ponts, on aencore perdu du temps, il ont demandé le document à l'ancien, ancien propriétaire (signataire du bail) qui ne l'a pas retrouvé. En gros, ils ne savent pa où il se trouve.
Que peut faire la chambre des notaires pour mon cas ?
J'attends toujours une réponse pour connaître la base légale des honraires libres casés à tous les étgaes des frais de mes acquisitions (norme sur Paris voire partout)
Déjà pour faire fermer une clinique ou interdire un médecin qui tue des patients, c'est long, alors pour un notaire.
Mon ancien notaire que je ne citerai pas est connu pour être le plus gros gaffeur de Paris Il n'a presque jamais actionné sa garantie, car par relations on arrive à arrnager les choses. LE top que j'ai vu (ma famille l'a quitté après!!) c'est de se tromper d'immeuble pour une hypothèque avec fautes d'orthoigraphe du nom du propriétaire (qu'il suivait depuis 15 ans!!)
Surtout j'espère que vous me donnerez tort!!
Le moyen d'action principal est d'attaquer sa notabilité et de mettre la pression
Delai entre commandement paiement et saisie conser
Forum fermé
Posté - 22 mai 2007 : 17:38:42
