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baryton56
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  19:53:22  Voir le profil
bonjour,
j'ai donné congé de départ à mon propriétaire pensant que n'ayant pas de bail, je n'ai pas de préavis à donner.
Mais de façon à ce que le propriétaire ait le temps de se retourner pour retrouver un locataire, je lui ai envoyé mon courrier le 23/04/07 en LR+AR précisant que je partais exactement le 2 juillet 2007(courrier reçu chez lui le 25/04/07) cela fait exactement 2 mois et une semaine de préavis.
La propriétaire prétant que même sans bail, je lui dois 3 mois de préavis, et que je dois payer jusqu'au 25/07/07.
Est-elle dans ces droits étant donné qu'il n'y a pas eu de bail, ni état des lieux d'effectués ?
Pour info, mes revenus ont diminués (perte de pension d'invalidité) puis-je bénéficier d'une réduction de préavis.
De plus depuis que je lui ai annoncé que je partais, je lui ai présenté deux famille intéressée, elle les a toutes les deux refusée, pretextant pour la 1ère que la femme était hystérique et procéduriaire, et pour la deuxième qu'elle était grosse fumeuse (elle l'a eu au téléphone, et a entendu que sa voix était rauque)
Merci d'avance pour les conseils et réponses

Edité par - baryton56 le 22 mai 2007 19:54:31
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  20:06:39  Voir le profil
vous êtes titulaire d'un bail oral...donc bail loi 89 mais sans clause d'indexation


le préavis est bien de 3 mois sauf si vous êtes dans le cas d'un préavis réduit


et votre propriétaire n'a aucune obligation à relouer les lieux, elle peut donc attendre la fin de votre préavis pou prendre une décision

concernant l'EDL d'entrée, s'il n'a pas été effectué vous êtes présumé avoir reçu les lieux en bon état
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baryton56
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  20:25:48  Voir le profil
merci beaucoup pour votre rapidité
Effectivement, je craignais ne pas être dans mes droits.
Par contre, puis-je réduir le préavis du fait que j'ai perdu ma pension d'invalidité (j'ai donc des revenus moins importants)
Si cette clause ne rentre pas en vigueur, je me vois obligée de payer mon loyer jusqu'au 25/07/2007, et je ne rendrais les clé qu'à cette date, a moins que je lui retrouve un locataire intéressé pour rependre la maison le 3 juillet 2007.
Dans ce cas là, peut-elle refuser les gens que je présente, sachant que la location passera maintenant par agence ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  21:57:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous pouvez lui laisser entendre que si elle refuse la réduction du préavis, vous ne pourrez pas accepter la location que vous aviez trouvée, parce que vous n'auriez pas les moyens de payer un double loyer, et que comme vos revenus ont fortement baissé, vous risquez de ne plus être aussi bon payeur que par le passé, ce qui l'obligerait à lancer une procédure d'expulsion, et à attendre, pour récupérer le logement, qu'on vous trouve une place en HLM, ce qui pourrait prendre des années? Mais en l'absence d'écrit de sa part dans les prochains jours, vous déchargeant des loyers après le 2 juillet, considérez qu'elle a refusé...

La perte d'une pension d'invalidité n'ouvre pas droit à un préavis réduit.
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fishmom
Pilier de forums

236 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  22:48:14  Voir le profil
Pardonnez-moi, mais si vous avez perdu votre pension d'invalidité, c'esst que vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier (rectifiez si je me trompe)et donc la MDPH considère que vous pouvez travailler. N'avez-vous aucun droit aux ASSEDIC, êtes-vous inscrit à l'ANPE?

Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
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baryton56
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  08:44:38  Voir le profil
Non, en fait j'ai eu une pension d'invalidité suite à un cancer qui m'a emmené vers des opérations qui m'ont laissé un handicap, mais depuis j'ai repris une activité à temps partiel (30h, et ceci pendant 1 an), mon employeur prenant toutes les vacances scolaires, je devait travailler plus, et donc j'avais des heures supplémentaires, et de primes pour le remplacer. Et comme vous devez déclarer votre salaires brut à la CPAM, il m'ont réduit ma pension d'invalidité.
Donc puisque j'étais en train de perdre ma pension d'invalidité pour le confort de mon employeur, il m'a donc proposé de passer à 35h, et j'ai accepté, car je suis seule avec mon enfant, et perdant ma pension d'invalidité, je n'avais pas le choix. Maintenant, je suis prise dans l'engrenage, car je gagne moins avec 35h, que lorsque j'avais 30 h + ma pension d'invalidité.
Donc en fait je travaille plus pour gagner moins (c'est tout le contraire de ce qui dis Sarkozy).
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baryton56
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  12:21:42  Voir le profil
merci à vous tous pour ses renseignements
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