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Bonsoir, la signature du bail aura lieu ce vendredi à l'agence, mais une des 2 cautions sera absente ce jour là, normalement les cautions ne doivent-elles pas être présentes le jour de la rédaction du bail? ou peut-elle remettre son engagement écrit ultérieurement?
enfin
Le loyer sera de 1000€ (charges comprises) mensuel, nous sommes deux garants (parents) à souhaiter nous porter caution solidaires à part égale soit 1000€/2= 500€ pour la durée du bail initial et son renouvellement soit 72mois x 500€ Est-il possible de s'engager respectivement pour la moitié du loyer?
Il est possible de s'engager chacun pour la moitié du loyer, si le bailleur l'accepte. Si l'une des cautions n'est pas là, l'agence demandera probablement que sa signature soit vérifiée en mairie ou chez un notaire, mais si elle ne demande rien, il suffit d'envoyer l'acte signé...
je doute que l'agence accepte une caution portant sur la moitié du montant : aucun interet pour le bailleur
Bonjour, en effet, les deux garants s'engagent à payer la dette globale, elles devront ensuite s'arranger entre elles pour que l'une se fasse rembourser par l'autre.
A l'agence, le couple de concubins ainsi qu'un des deux garants (le second étant absent) ont signé et paraphé le bail en quatre exemplaires, la date d'effet du bail est le 1er juin. le couple à payer un dépôt de garantie de deux mois de loyer ainsi que les honoraires de l'agence. Le mandant ne signera le bail qu'à la remise de l'acte de caution solidiare du second garant.
Petites questions
1)Est-ce que le bail sans la signature du mandant et/ou du garant n'est pas valide?
2)le second garant peut-il stipuler par écrit sur son acte de cautionnement, qu'un évènement tels que la séparation du couple concubin (l'un des deux quitte le logement) et/ou le décès du locataire principal, pourra mettre un terme à son engagement?
3)le mandant peut-il refuser cet acte de caution, et par la mème refuser de signer le bail?
le bail n'est valide que s'il est signé par le bailleur et le locatire (ou les colocataires)
il n'y a pas de "locayaire principal" dans un bail : il y a une entité "le locataire" qu'il soit un ou plusieurs.
c'est le bailleur qui est en droit d'exiger un acte de caution solidaire, qui devra respecter les conditions légales pour pouvoir être actionné si necessaire, et donc de déterminer la durée de l'acte de caution (durée initiale du bail + 1,2 renouvellements.)
pourquoi voulez vous qu'un bailleur une caution sous conditions ??
effectivement le bailleur ou son mandataire est en droit de ne pas contresigner un bail tant que tous les documents demandés ne sont pas fournis.
c'est le bailleur qui est en droit d'exiger un acte de caution solidaire, qui devra respecter les conditions légales pour pouvoir être actionné si necessaire, et donc de déterminer la durée de l'acte de caution (durée initiale du bail + 1,2 renouvellements.)
pourquoi voulez vous qu'un bailleur une caution sous conditions ??
Bonjour nefer, bien évidemment le garant remettra au mandataire son acte de caution solidaire aux conditions légales: durée, montant maximum + mentions manuscrites... en théorie, le garant peut aussi spécifier sur l'acte par écrit que certains évènements pourraient mettre fin à son engagement tels que divorce, ou décès du locataire. Dans la pratique qu'en est-il? merci pour vos réponses
Conseils avant rédaction d'un acte de caution soli
Forum fermé
Posté - 22 mai 2007 : 21:04:37
