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dans une copropriété, certains ont demander l'installation de la TNT. Un affiche a été apposée en indiquant qu'une demande d'installation de TNT avait été faite et que cela couterait 800 euros. Il est aussi indiqué qu'une feuille d'émargement est diponible chez le gardien et que si 50% des habitants sont d'accord les travaux seront faits.
Cel est il légal? ne sont ils pas tenus d'attendre l'ag?
Evidemment OUI. Nous avons voté la TNT en AG. Si le syndic lance la commande suite à cette pétition, il sera en faute, ne payez pas l'appel de fond en soulignant la raison.
Le droit à l'antenne est un " droit fondamental de l'Homme ", mais les modalités d'application de ce grand principe sont assez touffues et la loi du 5 mars 2007 n'a pas arrangé grand chose !
Le principe déjà ancien est qu'en présence d'un immeuble équipé d'une antenne rateau, les adaptations techniques nécessaires à la réception des nouvelles chaînes analogiques devait être effectuée. Pas de problème quand il y avait un contrat de mainenance.
A ce jour : l'extinction de l'analogique est programmé à compter de mars 2008 pour se terminer en 2011. On se trouve donc devant une obligation impérative. La périodicité annuelle des assemblée est incompatible avec les interventions occasionnelles.
Das le présent cas, on ne comprend pas très bien le mécanisme adopté. La dépense serait répartie entre les copropriétaires (et occupants ?) s'inscrivant sur la feuille ?
Sur des points de ce genre, il faudra bien passer un jour à la consultation écrite !
non en fait la dépense serait réparties entre tous les habitants de l'immeuble si au moins 50% des habitants signent pour.
Je précise également que c'est une copropriété composée de plusieurs batiments. en AG a été votée l'installation pour les batiment 2 et 3 mais pas pour le batiment 1 qui fait l'objet de mon post. aujourd'hui il semble que dans le batiment 1 certains veulent la faire installer rapidement...
Il n' y aucune obligation impérative en matière de TNT. Merci, en cas d'erreur de ma part, de citer vos sources.
Pour l'instant, aucune extinction d'emetteur analogique n'est programmée...
Les travaux d'adaptation pour la TNT sont des travaux d'amélioration et ne revetent pas un caractère d'urgence. Donc: Vote en AG. http://www.fnaim.fr/infos/au-quotidien/television-numerique-terrestre.aspx Il n'y a pas un nombre limité d'assemblée générale de copro fixé par les lois en vigueur. Il s'agit là, dans ce cas, de travaux liés à l'adaptation de l'antenne collective rateau, en vue de la réception de la TNT et ses 18 chaines gratuites.
MAIS, voici : Les moyens de réceptions de la TNT :
L’adaptateur classique, le téléviseur numérique intégré, l’ordinateur avec TNT intégré ou une clé USB TNT, Les bouquets Internet « Box », le téléphone mobile (Normes DVB-H à l’essai et DVB-T), l’abonnement à une offre de télé à péage, ainsi que tous les appareils mobiles compatibles TNT. http://www.tech.youvox.fr/LA-TNT-constat-et-perspective,0423
Donc, n'oublions pas que le syndic a un devoir de conseil... Donc, le cas que CAPC expose montre qu'il s'agit encore d'un syndic méconnaissant les lois élémentaires en vigueur: Il faut le virer d'urgence... .
tnt sans décision d'ag?
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 09:35:24
Bonjour.
.