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J’ai un client potentiel qui achète actuellement l’étable d’une ancienne ferme. La maison d’habitation, à l’écart de l’étable n’est pas à vendre. 1- L’activité agricole y à visiblement cesser depuis bien longtemps, comment s’assurer que l’étable est encore à destination agricole ? Au fisc, je crois. Quelle demande précise faut-il faire ? 2- Si l’étable est toujours à destination agricole : Avant le 1er octobre, il faut un PC si travaux, sinon aucune autorisation Apres le 1er octobre, il faut un PC si travaux modifiant les structures porteuses ou la façade, sinon une DT avec ou sans travaux. Concernant ce dernier cas, la création de lucarnes, de vélux et d’ouvertures dans la façade, sont-il considérés comme des travaux modifiant les structures porteuses ou la façade ? 3- Si l’étable n’est plus à destination agricole : La création de lucarnes, de vélux et d’ouvertures dans la façade, justifie t-elle un PC ? Vous remerciant par avance pour vos réponses.
1) La destination de la construction (l'urbanisme) n'est pas forcément corrélée à l'affectation du bâtiments pour les impôts. Cela dit ça vaut le coup de savoir ce qu'il en est des 2.
2) C'est tout à fait ça Pour ce qui est de la création d'ouvertures, effectivement il y a alors modification de la façade. Si il y a création d'une lucarne, on pourrait même imaginer qu'il y a modification de la structure porteuse des combles donc peut etre PC à partir du 1er octobre, mais là je m'avance, c'est une hypothèse.
3)Si l'étable n'est plus à destination agricole, alors une simple DT suffit normalement pour les travaux que vous évoquez. Par contre, à partir du 1er octobre, la création d'une lucarne pourrait à mon sens nécessiter un PC car il y aurait alors modification du volume et création d'une baie.
Changement de destination et travaux
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 14:59:46
