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Je vous sollicite pour mieux m'orienter dans ma décision. Je suis propriétaire d'une villa sur sous-sol construite sur un terrain en pente. Une partie du sous-sol est enterrée. L'autre partie dont le plafond se situe à 2,50m est rectangulaire sur une superficie de 45m² et possède 4 ouvertures de 2m de large, d'une hauteur supérieure à 1,80m : 1 ouverture sur une largeur, les 3 autres sur une longueur.
Je souhaite procéder aux transformations suivantes : 1- murer l'ouverture sur la largeur ; 2- placer des baies vitrées avec volets sur les 3 autres ouvertures ; Le tout est destinée à transformer cet espace en salle de détente.
Quelles seraient les formalités à accomplir avec le nouveau code de l'urbanisme, à ce niveau ? (Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à Jean Louis Masson - PC - DP)
Dans l'éventualité où ce projet vois le jour, la construction d'une cheminée est-elle soumise à formalité ?