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doc holliday
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 24 mai 2007 : 00:13:58
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Bonjour à tous.
J'ai à nouveau comme chaque année une interrogation concernant la révision de loyer que me demande mon proprio.
Notre bail a été signé le 1er octobre 2001. Il indique bien une révision chaque année au 1er octobre. Le trimestre de référence indiqué sur le bail est le 1er trimestre 2001.
Normalement ça devrait être simple, sauf que mon proprio ne respecte jamais la date de révision au 1er octobre, d'ou confusion au niveau de l'indice à prendre en compte.
L'année dernière, il a fait la révision au 1er juillet 2006 au lieu du 1er octobre 2005, pour une augmentation à 2.30 %
Là, je viens de recevoir une demande de révision au 1er juin 2007 (alors qu'il aurait du la faire au 1er octobre 2006) avec aumgmentation de 3.27 %. Hors si il avait fait cette augmentation au 1er octobre 2006 je n'aurais subi d'après mes calculs qu'une augmentation de 2.46%
Donc qui a raison ? Faut il bien appliquer le dernier indice connu à la date effective de révision (donc 107.13 % au 1er juin 2007) comme il l'a fait? Ou aurait il du appliquer le dernier indice connu à la date anniversaire du bail (104.61 au 1er octobre 2006).
Et enfin, dans ce dernier cas, ai-je intéret à réagir auprès de mon proprio, sachant que dans ce cas il peut très bien me réclamer le différentiel des sommes que j'aurais du payer si le loyer avait bien été révisé au 1er octobre 2006 ?
Voilà, merci de vos réponses éclairées
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:45:35
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peu importe la date à laquelle est demandée la révision.
les calculs doivent être faits sur base de ce qui a été décidé lors du contrat. il faut donc utiliser l'indice mentionné.
attention depuis 2006, il ne faut plus utiliser l'ICC comme indice mais bien l'IRL.
nombreux posts sur ce sujet  |
Cordialement, |
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doc holliday
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 12:04:39
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Je ne suis pas sûr d'avoir compris la réponse.
Je croyais avoir utilisé l'IRL.
Pour moi, la formule de calcul de l'augmentation devrait être dans mon cas: loyer * (104.61/102.10)
Ou me suis-je trompé ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 12:09:54
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| doc holliday. Les révisions c'est à chaque anniversaire du bail. Donc tous les douze mois. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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doc holliday
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 16:37:12
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Merci beaucoup pour vos réponses à tout deux.
Ok, j'ai bien compris pour la date de révision. Mais qu'en est il de l'augmentation à appliquer ? Je ne suis pas sûr de mon calcul ni des chiffres que j'ai utilisé. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:57:38
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doc holliday bonsoir, je prend le train en marche mais je pense que votre calcul est juste.
Si le bail à été signé le 01/10/2001 la révision doit ce faire à l'aniverssaire du bail en prenant l'indice du 1er trimestre 2001 qui était de 1018,50 et cela donne.
au 01/10/2001: loyer XXXX Francs
au 01/10/2002: loyer € x 1145,75 / 1018,50
au 01/10/2003: loyer € x 1172,00 / 1145,75
au 01/10/2004: loyer € x 1211,00/ 1172,00
au 01/10/2005: loyer € 1269,50 / 1211,00
IRL
au 01/10/2006: loyer € x 104,61 / 102,10
L'indice du 1er trimestre 2007 ne sera connu que le 06/07/2007 à 8h50.
Faite votre calcul avant de réclamer et bon courage.
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Roland MAILLET |
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doc holliday
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 22:42:05
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Merci à tous !
Pas besoin de courage, hein . De toute façon, c'est moi qui tient les cordons de la bourse ....
Je vais me contenter de l'informer poliment qu'il y a manifestement une erreur dans son calcul (deuxième fois qu'il se trompe en quatre ans, alors qu'il tient une agence immobilière ...), et mon prochain chèque de loyer sera du bon montant.
Encore merci et bravo pour ce site très complet et utile ! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 23:00:45
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doc holliday, je m'excuse erreur de ma part l'indice du 1er trimestre 2001 n'est pas de 1018,50 mais 1108,50.
soit une hausse entre 2002 et 2001 de 3,36 % |
Roland MAILLET |
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scoubidou38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:03:50
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Bonjour à tous,
Je fais un petit up de ce sujet pour avoir confirmation ou non d'une erreur de calcul d'augmentation de loyer de mon agence, que je viens de constater... mais avec deux ans de retard !
Ai-je le droit de contester ?
Mon augmentation annuelle se base sur l'indice insee du 3e trimestre.
En 2007, mon agence m'a donné les indications suivantes :
indice de référence 3e trimestre 2005 : 103,07
indice de référence 3e trimestre 2006 : 106,36
Soit une augmentation de 3,19%.
J'ai vérifié et je ne trouve pas du tout les mêmes indices, donc le même pourcentage.
J'ai trouvé :
indice de référence 3e trimestre 2005 : 110,57
indice de référence 3e trimestre 2006 : 112,43
Soit une augmentation de 1,68% et en aucun cas 3,19% !
Il va de soi que les calculs de l'augmentation de mes loyers 2008 et 2009 se sont basés sur un faux montant de loyer révisé en 2007. J'ai calculé que mon agence immobilière m'était redevable d'environ 180 euros.
Par ailleurs les augmentations qu'elle a opérées depuis (en 2008 et 2009) sont exactes, je n'ai pas constaté d'erreur d'indices ou de pourcentages.
Comment dois-je m'y prendre pour contester l'augmentation 2009 que je viens de recevoir et pour réclamer les sommes trop payées ? Dois-je faire un courrier recommandé ? Que me conseillez-vous, quels sont mes droits ? Merci.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:07:46
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un petit tour par ici pour le calcul
<ici>
L'indice en cours le 3 ème trimestre 2005 était bien de 103.04 et
l'indice en cours le 3 ème trimestre 2006 était bien de 106.36 .
vous refaites le calcul vous même avec le formulaire de lINC soit vous nous donnez les renseignements ( loyer initial,date du bail initiale)
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 24 févr. 2009 21:14:34 |
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scoubidou38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:35:06
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Merci. J'ai fait la simulation.
L'agence ne s'est pas tant trompée que cela, elle s'est basée sur l'IRL 1 ((nouvel indice 106,36) et moi sur l'IRL 2 (112,43) pour ma première révision de loyer en 2007.
Néanmoins, elle n'a pas repris comme indice de référence, pour l'augmentation 2008, l'IRL 1 (106,36) mais l'IRL 2 (112,43).
IRL1 = Indice de référence des loyers jusqu'au 09/02/2008
IRL2 = Indice de référence des loyers depuis le 10/02/2008
A-t-elle raison ? (est-ce que c'est compréhensible ce que je raconte ??)
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:47:47
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Si vous avez fait la simulation avec le formulaire de l'INC, vous avez bien du voir que les colonnes de l'IRL1 et IRL2 ne sont pas les mêmes .Donc à priori votre agence a tout bon.
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 24 févr. 2009 21:53:20 |
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Calcul de la révision du loyer
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