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Merci pour votre proposition d'aide. Nous attendons une réponse de la DDE car notre dossier est repassé en commission avec une lettre du maire appuyant notre demande. En effet il précise que notre terrasse existe déjà et que nous voulons juste la fermer. De plus nous avons un champ de plus de 200m en bas de chez nous avant d'avoir les berges. Nous espérons une réponse pour la fin de semaine. Le maire nous a dit lui-même qu'on aurait du rien demander !!!! Nous qui voulions être dans la légalité, on a compris la leçon !!
Bonjour, En espérant que le maire soit capable de convaincre le DDE. De mon point de vue, le fait que la terrasse soit déjà construite ne constitue cependant pas un bon argument (si le risque est réel le DDE n'autorisera pas une modification du bâtit). Il me semble donc plus judicieux d'argumenter d'un point de vue technique sur les limites de validitée d'un zonage PPR dans une approche prenant en compte le contexte particulier (notament comme évoqué plus haut l'épaisseur du trait ou la distance au talus et hauteur du talus de berge qui est souvent une règle adoptée de manière systématique selon un principe de précaution mais largement discutable. Si il peut être montré que le risque est surestimé localement cela change tout (à la fois pour la demande de travaux et pour la valeur du bien à plus long terme).
Alors, voici de bonnes nouvelles !! Grace au maire de notre ville, le permis est repassé en commission et a été accepté . Celà tombe très bien vu que notre petit graçon est né le 6 juillet, la chambre a déjà été commencée !!
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Citation :Grace au maire de notre ville, le permis est repassé en commission et a été accepté
Et merci au maire, pour une fois qu'un maire se la joue "ducros" et se décarcasse pour débloquer un dossier d'urbanisme sans être le petit copain de celui qui...ect..
Ayant connu les mêmes déboires que vous, nous avons attaqué le notaire pour manquement au devoir de conseil, (gagner en première instance et appel, expertise d'indemnisation en cours après 4 ans de procédure). Pour vos travaux futurs démontrer qu'ils réduisent le risque, en mettant en place des fondations spéciales par exemple, qui stabilisent les berges ... pour la revente, bonne chance car depuis il y a OBLIGATION d'information faites aux notaires. suiver les indications d'Emmanuel Worser, prenez un avocat spécialisé en droit de l'immobilier, la difficulté réside dans la détermination de l'indemnisation car le préjudice immédiat est une révision du prix d'achat, le préjudice futur (baisse de prix en cas de revente) n'est pas constaté donc pas indemnisable. Un habitant de zone rouge glissement de terrain. (pour info chez moi ça n'a pas encore bougé!!!)
Achat maison sans savoir zone rouge PPR
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 10:13:21
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