****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Qu'elles sont les conséquences d'une AG tenue six mois après la clôture de l'exercice et dont le but est l'approbation des comptes du dit exercice. Merci
Ben .... sa conséquence sera, si les comptes de l'exercice passé sont approuvés, que ceux-ci seront opposables aux copropriétaires, comme chaque fois qu'une AG approuve les comptes de l'exercice passé ..
Vous pensiez à autre chose ? Ben... y'a pas autre chose !
Je vous dirais qu'un syndic digne de ce nom qui n'est pas en mesure, en capacité, de convoquer une AG pour approuver les comptes dans les 3 mois de l'arret des comptes, 4 tout au plus si la copropriété est importante, doit faire marchand de tapis ou planteur de choux fleurs en Bretagne (où ils sont réputés !)
Je parle ici de capacité structurelle, du fait de l'organisation fonctionnelle de sa Ste ! Nous sommes à l'heure de l'informatique, d'internet, où tout va très vite. Exercice à échéance du 31.12.n, l'AG doit se tenir au plus tard le 30.03.n+1 ..au pire le 15 ou 20.04.n+1 si c'est un gros syndicat avec des difficultés..
Si c'est un syndicat de 20/25 membres, l'échéance est fin février !!!
Les syndicats doivent avoir cette exigence et mettre à la porte ceux qui ne sont pas en capacité de respecter ces délais.
Ceci, c'est pour l'approbation des comptes !
Pour le reste, voyez L.art.14-1 : "- Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale."
Vous comprenez pourquoi certains mauvais syndics prennent prétexte de ce texte pour systématiquement convoquer l'AG en limite de ces 6 mois....
Autrement dit, non seulement la date de l'AG doit être établie en concertation avec le CS, avec l'élaboration de l'ODJ (à préciser dans le contrat), mais une date échéance pour la tenue de l'AG annuelle devrait également être prévue dans le contrat du syndic, puisque nous sommes dans une relation commerciale contractualisée.
Un syndicat doit avoir des exigences et non pas être à disposition de son gestionnaire.
Délai d'une assemblée
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 12:24:47
