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cachalito
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 10 août 2003 : 13:57:11
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Bonjour,
un propriétaire (régie, en l'occurence) a t'il le droit d'exiger des frais de rappel (18.29 euros???) pour un loyer payé avec une semaine de retard ?
Ce propriétaire exige mon loyer le 5 du mois mais sait depuis 2 ans que mes revenus ne me permettent pas de payer avant le 10.
J'ai le sentiment d'être un bon payeur harcelé.
Cordialement.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 15:04:12
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C'est absolument interdit. En plus, comme vous n'allez pas les payer, même si à l'avenir vous payiez vos loyer le 1er, la régie se permettrait probablement de vous en facturer d'autres pour... impayé de frais de rappel! La mienne procède ainsi en tous cas. Il faut de temps en temps envoyer un recommandé AR pour signaler qu'on a bien payé la totalité du loyer contrairement à ce qui apparaît sur les papiers qu'elle envoie, et qu'en revanche on ne paie ps les frais de rappel indus. Quand vous partirez ou quand vous en auez assez, vous irez au Tribunal d'Instance...
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cachalito
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 15:19:59
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Merci beaucoup ,
en vérifiant mes quittances, je me suis aperçu qu'ils m'ont déjà facturé ces frais illégaux.
Croyez-vous que je puisse déduire légitimement et surtout LEGALEMENT de mon prochain loyer ces frais qui dates d'un an ?
J'ai bien envie de les titiller, à mon tour!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 23:14:18
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Si vous les avez déjà payés, vous ne pouvez plus qu'en réclamer le remboursement (dans votre prochain recommandé AR...), vous ne pouvez pas les déduire d'un prochain loyer. Vous pouvez seulement refuser de payer de tels frais à venir. Pour ma part, j'attends la fin de la location pour aller en justice.
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cachalito
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 23:50:33
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Merci,
ce forum est sensas. Vous, juristes à l'écoute, oeuvrez vraiment pour la justice. Le Droit est à la fois cynique et passionnant.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 11:31:28
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Mon agence me facture tous les mois des "frais admnistratifs" (2euros) et m'a facturé 20euros (que j'ai payé!) pour frais en m'adressant les justificatifs de charges que j'avais demandé !!!!
Comme thoveyrat je pense plus prudent d'attendre d'avoir quitté les lieux pour entreprendre une démarche de remboursement de ces frais carrément abusifs.
L'erreur à ne pas faire est de les prendre sur les loyers.
bp |
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finfilou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 11:57:32
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Salut a tous,
Je viens de lire ce sujet. bprudhon dit que c'est interdit de demander des frais de rappel mais est ce qu'il y a une loi ou un texte qui le spécifie. Car mon propriétaire m'a demandé aussi des frais de rappel de 10 euros à cause de mon retard mais ceci était du à la grève de la poste (j'y peux rien moi!!!  ).
De plus, j'avais une autre question. Sur mon bail figure une clause qui me dit que je dois payer 160 euros de frais de gestion si je pars avant le 01 aout 2004. Est ce que c'est légal????? Sinon, que je puis je faire????
Merci d'avance.
A bientot et au passage, ce site est génial!!!! Enfin un soutien!!!!
Faut pas m'arnaquer car sinon ca pète!!!! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 12:14:11
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Les charges que le bailleur doit assumer seul dans leurs globalités
*Les frais administratifs de gestion et de syndic ;
*Les grosses réparations (peintures des parties communes, *ravalement) ;
*Les installations nouvelles et les améliorations (dependant avec possibilité de recalcul lors du renouvellement du bail) ;
*Les dépenses de sécurité ;
*la taxe foncière.
Je comprends que les frais de relance sont des frais administratifs et ne figurent pas dans la liste des charges récupérables... d'ailleurs en quoi consistent ces frais ? Une lettre type éditée en une seconde, une enveloppe, un timbre. 12 à 20 eruos c'est cher payé.
Maryne |
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finfilou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 13:05:12
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Merci maryne.
Je vais bien voir si il me relance chaque mois pr réclamer ces p***** de frais mais ce que j'ai peur, c'est qu'il les augmente et que lorsque que je partirai, qu'il me les retire de ma caution.
Faut pas m'arnaquer car sinon ca pète!!!! |
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frais de rappel
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