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 Sujet  |
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astrolane
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 mai 2007 : 18:31:37
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Bonjour,
Je loue un appartement à un couple depuis le 1er aout 2006 et j'ai bien fait figuré sur le contrat de bail que le loyer allait être révisé chaque année au 1er aout selon l'RIL. Seulement, dûes a des charges de copropriétés "énormes", j'aimerais augmenter les charges locatives comprises dans le loyer. Ai-je le droit d'augmenter de 50 € (par exemple) ces charges au 1er aout ou faut-il se référer à l'IRL ? (augmentation du loyer de 3,23%).
Merci de m'éclaircir sur le sujet !!
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:39:32
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l'article 23 de la 89 dit que " Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur."
avez vous régulariser les charges cette années?
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Edité par - capc le 25 mai 2007 18:40:35 |
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astrolane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:47:15
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non, je n'ai pas encore régularisé car c'est la première fois que je fais ça et je voudrais le faire vraiment minutieusement.
Pour information,il s'agit d'une copropriété. Concernant la régul , pui-je la faire echelonnée sur plusieurs mois ? ou faut-il que je leur demande en une seule fois ?
Merci d'avance |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:47:44
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bonjour,
Vous êtes je l'espère, nouveau bailleur (depuis aout 2006) auquel cas vous êtes à moitié pardonné 
une provision se base sur la régularisation des charges de copro que le syndic vous fait parvenir 1 fois par an avant l'AG .... donc vous faites la séparation entre
+ charges typiquement proprio (AG, syndic, assurances, etc ... avec gros travaux)
+ charges locatives qui sont fixées par décret ...
Tout bailleur doit connaitre le principe; rappelez-vous que pour éviter tout conflit, il es timportant que le bailleur connaisse le fonctionnement de la loi et qu'aucune improvisation n'est permise.
donc l'art 23 de la loi de 89 si vous louez en non meublé, vous OBLIGE à présenter les comptes une fois par an.
là vous faites le distinguo (comme précisé plus haut)entre les charges totales recues du syndic, duquel vous déduisez les provisions versées pour la même période et vous avez le montant que vous devez aux locataires ou que les locataires doivent payer en plus.
vous divisez le montant total des charges locatives / 12 et cela vous donne les provisions mensuelles que le locataire doit payer avec le loyer. seul l'indice IRL n'est applicable qu'au loyer.
il faut bien sur envoyer copie du compte du syndic au locataire aux fins de transparence et de vérification.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml
je vous invite à parcourir ce forum qui vous éclairera en détail et à bien prendre connaissance de ce décret (donné dans le lien et dans de nombreux posts).
d'un autre coté, vous dites "dûes a des charges de copropriétés "énormes", ", il faut se demander si votre conseil syndical fait bien son boulot (controle de la gestion du syndic) et de se demander s'il n'y a pas moyen de diminuer ces "énormes" charges ... en revoyant les contrats, on peut facilement réduire de 20% le montant des charges ... encore faut-il que plusieurs copropriétaires s'y collent et se mettent au boulot pour le portefeuille du syndicat 
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 25 mai 2007 18:49:12 |
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astrolane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:55:11
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Merci pour ces précisions car, effectivement, je suis "nouveau bailleur"
J'ai bien compris le distinguo entre augmentation de l'IRL (du loyer) et la régul des charges locatives. Merci pour vos conseils sur l'allégement des charges de copro, mais la mise aux normes des ascenceurs est assez "lourde" et necessite un budget plus gros que prévu.
J'ai une autre question : puis-je étendre le paiement de cette régularisation sur plusieurs mois pour ne pas surprendre les locataires ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:58:37
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la mise aux normes des ascenseurs ne concerne aucunement les locataires !!! tous les travaux et mises aux normes sont des dépenses proprio bailleur.
impossible de leur demander quoi que ce soit! lisez bien les 2 décrets que je vous ai donné.
si grosse régul car charges sous-évaluées, oui bien sur vous pouvez (devez ?) leur donner une ventilation sur plusieurs mois. le principe est de garder le plus longtemps vos (bons) locataires et s'ils s'en vont plus tot parce que loyer et charges sont plus élevés que leur budget, c'est vous, bailleur qui au final sera perdant (vacance du logement, remise en etat, annonces et pubs ...) - |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:58:41
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pour faire la régularisation des charges, vous devez attendre l'approbation des comptes en AG et avoir reçu le relevé des dépenses de l'exercice
donc si votre exercice est en année civile (1/1 au 31/12) votre AG portant sur l'approbation des comptes 2006 n'a peut être pas encore eu lieu...... |
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astrolane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:04:01
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PArdon, on s'est mal compris Joulia, je disais que je les charges de copro étaient lourdes, mais je parlais des provisions sur charges que je reçevais tous les mois, jamais je ne pensais inclure les mises aux normes des ascenseurs dans les charges locatives, ça n'a rien à voir, j'ai bien lu les décrets et suis sur le lien que vous m'avez donné ! Pas de pb
merci pour les infos |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:08:28
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Citation :
Initialement entré par astrolane
J'ai une autre question : puis-je étendre le paiement de cette régularisation sur plusieurs mois pour ne pas surprendre les locataires ?
Oui, mais vous pouvez aussi en demander le paiement immédiat, à vous de voir |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 19:11:03
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Citation :
Initialement entré par astrolane
PArdon, on s'est mal compris Joulia, je disais que je les charges de copro étaient lourdes, mais je parlais des provisions sur charges que je reçevais tous les mois, jamais je ne pensais inclure les mises aux normes des ascenseurs dans les charges locatives, ça n'a rien à voir, j'ai bien lu les décrets et suis sur le lien que vous m'avez donné ! Pas de pb
merci pour les infos
en me relisant je me suis posée la question ... 
alors .... vous êtes complètement pardonné ce coup-ci
bienvenue parmi nous ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:21:12
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Comme dirait le dithyranmbique Luc Standon
Bienvenue chez les Mougeons !
Le bailleur est un mougeon: moitié pigeon et moitié mouton car il aime se faire tondre!!
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alyele
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 31 mai 2007 : 20:46:32
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bonjour,
je suis proprietaire d"un appartement qui est en location et je n'ai pas reclamer la taxe d'ordure ménagere à la locataire, car je ne savais pas qu'elle était imputable à la locataire.
puis-réclamer la somme sur les 2 années ou est-ce trop tard ?
merci pour la réponse.
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Alyele |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 10:02:04
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vous pouvez revenur sur les 5 dernières années.
faites un....grand tour sur les forums........ce sera très instructif..... |
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aberthe
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 juin 2007 : 13:07:52
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Bonjour,
Nous sommes les premiers locataire d un T3 centre ville de toulouse ...residence neuve depuis 02/2007
Dans le loyer de 900 euro est inclus 60 euro de charge
estimation faite par le syndic semble t il ..
nous venons de recevoir un courrier de l agence immo nous informant qu en date du 1 er juillet 2007 la provision passera de 60 euro à 110 euro ..
j ai aussitot envoyer un mail à l agence pour explication de ce doublement de charge qui equivaut à une augmentation de loyer charge incluse de pres de 8 % ...
Concernant les charges locatives, en effet, elles ont été sous évaluées par rapport au budget prévisionnel proposé par le syndic en assemblée générale.
La régularisation se fera après les arrêtés de compte.
qu en pensez vous ..????? es ce légale devons nous subir l erreure d'évaluation des charge faite par le syndic ???
qu elles sont nos recours ???
car vous avourez que cela fais mal ...au portefeuille ....
merci de la réponse que vous voudrez bien nous apporter ..
Cordialement
Aberthe... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:44:36
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Beaucoup d'incompréhension vient du fait que les termes employés sont incorrects:
Citation :
Seulement, dûes a des charges de copropriétés "énormes", j'aimerais augmenter les charges locatives comprises dans le loyer.
Les charges de copropriétés ne sont pas pertinentes pour ce calcul, seulement la part dite de charges récupérables.
Citation :
Ai-je le droit d'augmenter de 50 € (par exemple) ces charges au 1er aout ou faut-il se référer à l'IRL ? (augmentation du loyer de 3,23%).
Les charges sont ce qu'elels sont, un copropriétaire n'a pas le pouvoir de les faire baisser ou monter.
Vis à vis du locataire, c'est la seule provision que vous gérez.
Citation :
Dans le loyer de 900 euro est inclus 60 euro de charge
estimation faite par le syndic semble t il ..
Non: les 60 euros sont des provisions, pas des charges.
L'estimation est imparfaite, les services fournis peuvent se révéler plus important que prévu a la pratique (panne d'ascenseur, consommation d'eau personelle, rempalcement de vitres cassées dans les parties communes,...)
Citation :
nous venons de recevoir un courrier de l agence immo nous informant qu en date du 1 er juillet 2007 la provision passera de 60 euro à 110 euro ..
j ai aussitot envoyer un mail à l agence pour explication de ce doublement de charge qui equivaut à une augmentation de loyer charge incluse de pres de 8 %
Aucun amalgame aucune discussion n'est posssible sur le montant des charges rapporté en % du loyer de base comme vous le faites.
Il s'agit de deux comptes séparés.
Le compte de charge n'est que la répercution de services engagés pour vous et payés par votre propriétaire. ca ne se 'négocie' pas.
Vous pouvez en revanche vérifier que vosu payez bien ce que vosu devez, et non pas autre chose.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juin 2007 14:49:16 |
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Sujet |
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comment augmenter les charges locatives ?
Forum fermé
