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bonjour, nous sommes en location depuis plusieurs années et en plus de notre loyer, nous ne payons comme charges que les taxes d'ordures menagères. Notre proprietaire souhaite ajouter des charges d'entretiens et de nettoyage des parties communes, réalisée jusqu'a présent par les locataires. Nous faisions pour notre part cette tache regulierment, mais il est vrai que d'autres locataires ne jouaient pas le jeu. Je voulais donc savoir comment cela se traduit concretement, y'aura -t-il un avenant au bail. Ensuite a quelle somme suis-je censé m'attendre a payer en supplément? Ca m'embeterai de payer "trop cher" pur une tache que j'etais capable de réaliser.
Deuxieme question consernant les charges, la taxe d'ordure menagère est calculer au prorata de la surface habitable, sur ma facture je regle à hauteur de 80/325ème M2, or sur mon état des lieu, il est stipulé que mon logement à une surface habitable de 70M2. Tout ca sachant que j'ai réalisé un calcul personnel qui m'amène à 60M2!!! Bref, la dessus rien ne colle, et j'avoue ne pas savoir quoi faire...
donc le bailleur doit faire le prorata en fonction de toutes les surfaces des autres lots de l'immeuble ou d'appliquer les tantièmes indiqués dans l'état descriptif de division de l'immeuble
concernant l'entretien, prenez connaissance du décret de 87 sur les charges récupérables: les dépenses vous seront imputées suivant le même mode que la TEOM
TEOM Plusieurs calculs possibles en respectant 2 principes: - jamais plus de 100% remboursés!! - continuité de la règle
En général on prend les tantièmes. En cas extreme (situations et valeurs tres differentes d'un lcoal a l'autre) vous pouvez demander la valeur de taxe foncière et TEOm pour votre local
NOte importante La taxe foncière tout comme la taxe d'ahbitation sont basées sur la valeur cadastrale Est tenu en ligne de compte LA SURFACE DE PLANCHER ou surface au sol
Le propriétaire et le locataire paient sur cette base.
Et les valeurs administratives de surface importent peu, car c'est paramétré sur le loyer...... Mais il ya des enormes erreurs parfois
Je vérifie pour un studio de 14m² Carrez, 22 au sol et 18 habitable (ecarts importants car certains pas de porte font preque 1 m² et sont exclus du Carrez)
Le fisc voyait 27,5m²!!!
Personnelement, j'applique les tantièmes Le plus réel des impots, c'est le prorata de loyer (sur le total)
merci pour toutes ces informations, j'y vois plus clair maintenant. pour la petite histoire, j'ai essayé de calmer le jeu avec notre proriétaire, une médiation inter-voisin est prevue qui nous permettra peut etre d'eviter les charges dont les voisins responsables de la situation semble ignorer le montant...
Pas d'accord, la surface habitable n'est pas exactement la loi carrez.... Ca s'en approche, c'est tout ce qu'on peut dire....
ARDL, ce que vous appelez des erreurs n'en sont pas. Le fisc n'utilise ni les surfaces loi Carrez ni les surfaces habitables, mais des surfaces corrigées pour le fisc que vous avez déclarées (ou que le précédent propriétaire ou un précédent) sur une fiche type H1.
Si l'immeuble en monopropriété a des tantièmes, et que les TEOM ne sont pas individualisées par appartement, il faut appliquer les tantièmes. Si il n'en n'a pas, un calcul avec les surfaces habitables, même approximatif, mais JUSTIFIé (Connaissance correcte de la surface proprsée et de la surface totale) est acceptable.
Il n'y a pas d'avenant, il y a un bail qui suffit. Actuellement le proporiétaire vous faite rembourser zeros euro de charges, demaine il y en aura plus, il vous en fera rembourser plus. C'est tout, et c'est conforme à ma loi de 1989 sur les les locations nues.
Citation :La taxe foncière tout comme la taxe d'ahbitation sont basées sur la valeur cadastrale Est tenu en ligne de compte LA SURFACE DE PLANCHER ou surface au sol
Absolument pas.
La surface cadastrale est la surface de la parcelle, elle n'a absolument rien à voir avec la taxe foncière. Elle n'entre AUCUNEMENT en compte dans le calcul.
La surface au sol ou la surface de plancher n'existent pas. Il existe la SHON et la SHOB, mais ce n'est utilisé QUE en urbanisme, et abslument pas non plus en fiscalité non plus.
Il y a de nombreux posts sur le calcul de la taxe foncière, et indirectement de la TEOM qui en découle, allez plutot lire ces posts. On explique comment on calcule une valeur locative (fiscle) a partir de surface habitable corrigée, laquelel prend en compte les douches, lavabos, wc, éléments de chauffage en ajoutant des m2 équivalents;
Il n'est donc pas étonnant que la surface fiscale puisse dépasser la surface que vous mesurez de 20, 30, voire même 50 mètres carré.
C'est bien pour cela qu'il faut absolument arrêter de parler de surface loi Carrez dans ce genre de cas, c'est hors de propos. Les mètres carrés CARREZ ne servent uniquement que en cas de vente, pour le reste il faut les OUBLIER.
ajout de charges locatives
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 20:28:42
