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 Sujet  |
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gsoler
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 mai 2007 : 14:42:39
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Bonjour,
Je projette d'acquérir une maison dans une copropriété horizontale construite en 1999.
Lors de la construction de ce lotissement le COS global de la parcelle totale (ensemble des maisons) a été dépassé car des combles ont été aménagés sans que cela soit prévu au PC.
La maison qui m'intéresse est située sur une parcelle en jouissance privative dont le COS individuel n'est pas dépassé. Ses combles sont aménageables mais non aménagés.
Dans le cadre de cette acquisition, je souhaite aménager les combles (environ 35 m2 avec une hauteur supérieure à 1,80m) et construire un chalet de jardin inférieur à 20 m2.
Pouvez-vous m'indiquer si j'aurai la possibilité de faire ces aménagements ou si c'est le COS et la SHON totale de la copropriété qui s'appliquent auquel cas, je n'ai plus le droit à quoi que ce soit ?
Merci d'avance.
Geoffroy.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 16:51:48
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Vos combles aménageables constituent déjà de la SHON : leur aménagement ne modifiera pas le COS de la construction (voir ce fil). Il n'est soumis à aucune autorisation si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la construction (étant bien entendu que lorsque vous dites simple aménagement, il est clair que la structure porteuse de plancher existe et n'a pas besoin d'être renforcée).
En revanche, le chalet de jardin prévu va constituer de la SHON donc impacter la SHON de l'ensemble immobilier, ce qui n'est plus possible... à moins, à moins... de le déclarer en garage à vélo, qui, comme batiment aaffecté au stationnement des véhicules, n'est pas constitutif de SHON. Et hop, pirouette cacahuete |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mai 2007 16:52:08 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 16:53:20
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S'agit-il d'un lot privatif dans la copropriété? Si c'est le cas, le COS s'applique à toute la parcelle et donc à votre lot et vous ne pouvez pas créer de SHON: créer un plancher en comble ou même un abri de jardin (à moins de le déclarer en garage à vélos car c'est déductible de la SHON). Dans tous les cas il faut l'accord de la copro.
Si votre parcelle est distincte de la parcelle de la copropriété horizontale, vous pouvez faire les travaux tant que vous ne dépassez pas le COS de votre parcelle. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 27 mai 2007 16:54:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:04:35
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| Romain, n'oublie pas de bien distinguer "création de surfaces sous combles" et "aménagement de surfaces aménageable sous combles". |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:09:49
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Gsoler pale d' Citation :
aménager les combles
. Moi je le comprens comme "créer un plancher".
Par contre je ne suis pas sûr de bien comprendre cette phrase Citation :
La maison qui m'intéresse est située sur une parcelle en jouissance privative dont le COS individuel n'est pas dépassé
Estce que le terme "parcelle" a été utilisé à la place de "lot"? |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 27 mai 2007 17:11:50 |
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gsoler
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:20:48
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Rebonjour,
Quand je parle d'aménagement des combles, je parle bien de créer un plancher. Aujourd'hui, la structure porteuse (poutres d'une charpente traditionnelle sont existantes) mais pas le plancher à proprement parler. Je ne sais donc pas dans quel cas de figure je me place.
Concernant ma "parcelle" privative, je crois effectivement qu'il s'agit en fait d'un "lot" dans la copropriété (propriété exclusive d'une maison + jouissance perpétuelle et exclusive d'un terrain). Est ce que, avec cette précision, cela veut dire que c'est bien le COS de la copropriété qui s'applique ?
Merci d'avance.
Geoffroy. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 17:53:43
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la simple pose d'un plancher sur une structure existante ne crée pas de SHOB : l'important c'est la structure porteuse.
pour la deuxième question, c'est bien le COS de la copro qui s'applique. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:56:01
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Citation :
la simple pose d'un plancher sur une structure existante ne
crée pas de SHOB : l'important c'est la structure porteuse.
Je me souviens avoir déjà entendu ça. Il y a des JP qui disent que l'existence de solives sont cratrices de SHOB, même sans le plancher sensé reposer dessus? Ou bien c'est ton interprétation des choses? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 21:45:24
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C'est l'interprétation collective des forumistes !!! (et pas que de ce forum...)
il y a surement des JP mais je n'ai rien sous la main ...
Laurent ? Peut-être ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Dépassement de COS en copropriété
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