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 Sujet  |
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Alliance
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 mai 2007 : 19:56:25
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Bonjour,
Est-ce qu'une parcelle, avec statut d'Espace Vert du lotissement, peut être toujours restée propriété du Lotisseur depuis la création du Lotissement (en 1960), ou bien devient-elle automatiquement la propriété des co-lotis le jour de la création du lotissement?
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Bruno |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:02:06
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| il faudrait retrouver les documents d'origine du lotissement pour savoir ce qui était prévu en terme de cession des espaces communs (espaces verts et voiries), à l'ASL, à la commune ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Alliance
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:06:49
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Les documents ne le spécifient pas.
Il existe simplement un plan qui montre l'Espace Vert
Et le plan parcellaire.
Je conclus toutefois de votre réponse que ce n'est pas automatique, c'est-à-dire qu'une parcelle Espace Vert du Lotissement peut légalement rester la propriété individuelle d'un individu, et qu'il n'y a aucun automatisme sur le sujet.
Est-ce qu'il y a un article du Code d'Urbanisme ou du code Civil qui traite de ce sujet?
Merci be |
Bruno |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:21:02
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| que sont devenues les voiries (je n'ai pas mon code de l'urba sous la main pour répondre à votre question,;.... ah, ces week-end !!!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Alliance
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 20:52:08
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Eh oui, impossible de décrocher...
Les voiries sont devenues propriétés de la commune.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
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Bruno |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 21:42:59
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| Alors demandez à la commune de produire l'acte de cession des voiries... des fois que l'espace vert y figure ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 17:25:59
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Le lotisseur a normalement du céder les voiries avec les espaces verts, cela est une seule unité foncière à l'ASL ou soit directement à la commune.
Donc la commune doit en être propriétaire.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 08:57:01
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primo : l'espace vert est une parcelle résultant des divisions opérées pour créer le lotissement : elle a une référence cadastrale.
Avec cette référence cadastrale , vous faites une visite au cadastre et vous avez le nom du propriétaire.
En pratique, la commune peut accepter le transfert des PARCELLES DE VOIRIE et laisser les zones vertes à une ASL.
Parfois, le lotisseur vend les parcelles à batir et un TANTIEME de propriété en indivision des espaces communs.
Voir les pièces du lotissement et les actes de vente. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 08:58:13
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primo : l'espace vert est une parcelle résultant des divisions opérées pour créer le lotissement : elle a une référence cadastrale.
Avec cette référence cadastrale , vous faites une visite au cadastre et vous avez le nom du propriétaire.
En pratique, la commune peut accepter le transfert des PARCELLES DE VOIRIE et laisser les zones vertes à une ASL.
Parfois, le lotisseur vend les parcelles à batir et un TANTIEME de propriété en indivision des espaces communs.
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Espace vert du Lotissement
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