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 Sujet  |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 29 mai 2007 : 09:55:12
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Bonjour, je fais appel à vos lumières pour deux problèmes distincts.
Le premier concerne une amie : contre le mûr de son jardin, le voisin a couvert une terrasse dont la nouvelle toiture déborde d'une quarantaine de centimêtre chez elle sans gouttière, mis à part l'aspect esthétique, l'écoulement des eaux pluvial se fait donc dans le jardin de mon amie. Je précise que j'habite Nîmes, et que quand il pleut, c'est pas pour de faux. Donc rique d'innonder le jardin et plus bas la maison. Visiblement cette extension à été faite après accord de la mairie, mais aucun panneau n'a été affiché. Je précise que ce mur a 50 ans et a été fait par le père de l'amie. Quel sont ses recourt pour éviter les désagrément de cete toiture, et par quoi doit elle commencer ?
Le deuxième problème me concerne, je vient d'acheter une maison de village, au RDC il y a deux pièces que je doit rénover, dont les murs sont humides. En regardant chez le voisin de l'autre côté de ces murs, j'ai constaté que le propriétaire de la maison, en cours de rénovation, avait fait dans sa courette une petite piscine en dur et tout autour un morceau de terrasse et une zone de remblais en terre naturel, le tout à envirion 1 m 50 au dessus du niveau naturel du sol. C'est cette zone de remblais en terre qui est accolée au mur donnant sur les pièces en question. Je pense que rien n'a été fait pour préserver l'étanchéité du mur et je sais qu'aucune autorisation n'a été demandé aux précedents propriétaires de ma maison. Quel est la solution pour moi, et avant d'aller voir le voisin, que puis-je demander ?
Merci d'avance.
Marc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 10:07:12
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Citation :
Initialement entré par Spartacus
Bonjour, je fais appel à vos lumières pour deux problèmes distincts.
Le premier concerne une amie : contre le mûr de son jardin, le voisin a couvert une terrasse dont la nouvelle toiture déborde d'une quarantaine de centimêtre chez elle
empiètement sur la propriété : demande en démolition au TGI, avec avocat.Citation :
sans gouttière, mis à part l'aspect esthétique, l'écoulement des eaux pluvial se fait donc dans le jardin de mon amie.
aggravation de la servitude d'écoulement par impérméabilisation de surface et création d'un écoulement qui n'existait pas avant travaux (à cause du mur) : demande en démolition au TGI avec avocatCitation :
Je précise que j'habite Nîmes, et que quand il pleut, c'est pas pour de faux. Donc rique d'innonder le jardin et plus bas la maison. Visiblement cette extension à été faite après accord de la mairie, mais aucun panneau n'a été affiché.
de quand date l'autorisation ?
est-elle conforme au règlement de POS ?
de quand datent les travaux ?
sont-ils conformes à l'autorisation ?Citation :
Je précise que ce mur a 50 ans et a été fait par le père de l'amie
a qui appartient le mur ? De quel coté de la limite divisoire de propriété est-il implanté ?Citation :
. Quel sont ses recourt pour éviter les désagrément de cete toiture, et par quoi doit elle commencer ?
répondre aux questions posées et choisir un avocat pour le TGI, après avoir consulter son assurance pour une éventuelle prise en charge des frais par la protection juridique.Citation :
Le deuxième problème me concerne, je vient d'acheter une maison de village, au RDC il y a deux pièces que je doit rénover, dont les murs sont humides. En regardant chez le voisin de l'autre côté de ces murs, j'ai constaté que le propriétaire de la maison, en cours de rénovation, avait fait dans sa courette une petite piscine en dur et tout autour un morceau de terrasse et une zone de remblais en terre naturel, le tout à envirion 1 m 50 au dessus du niveau naturel du sol. C'est cette zone de remblais en terre qui est accolée au mur donnant sur les pièces en question. Je pense que rien n'a été fait pour préserver l'étanchéité du mur et je sais qu'aucune autorisation n'a été demandé aux précedents propriétaires de ma maison. Quel est la solution pour moi, et avant d'aller voir le voisin, que puis-je demander ?
Merci d'avance.
Marc
de quand datent les travaux ?
avez vous prévenu votre assurance ?
disposez vous d'une protection juridique avec votre contrat habitation ?
il y a en effet deux aspects : travaux sans autorisation (infraction pénale prescrite au bout de 3 ans) d'une part et appui sur un mur non mitoyen créant de surcroit une gêne excessive de voisinage (infraction civile à prescription trentenaire). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 mai 2007 10:09:27 |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 10:23:42
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Wahou, quel rapidité !
Pour le premier sujet, je n'ai pas toutes les réponses, donc je donne les infos à mon amies et au boulot ! Visiblement la DT ou PC date de 2 mois environ, mais à revoir en mairie, les travaux ont 10 jours.
Pour savoir à qui est le mûr, elle va se renseigner. En tout cas merci, une fois ces réponses trouvée, elle sera mieux armée pour aller discuter, puis aller au TGI si nécessaire.
Pour le deuxième sujet, je n'ai encore rien signalé à mon assurance. Pour la date des travaux, difficile à dire, la maison est rénovée en ce moment, mais pour cette modification de la cour, je ne dsais pas quand ça a été fait. Je vais continuer à me renseigner, et je revient vers vous avec plus d'i,nfo. Pour ce qui est de l'assurance, est ce pour beneficier de la protection juridique ou bien est il nencessaire de leur signaler un pb d'humidité pour bébéficier de leur aide, y compris financière ?
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 10:27:53
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Citation :
Initialement entré par Spartacus
Wahou, quel rapidité !
Pour le premier sujet, je n'ai pas toutes les réponses, donc je donne les infos à mon amies et au boulot ! Visiblement la DT ou PC date de 2 mois environ, mais à revoir en mairie, les travaux ont 10 jours.
en l'absence d'affichage, elle peut contester au tribunal administratif (ou par recours gracieux) l'autorisation elle même si elle n'est pas confirme au règlement de POS/PLU.Citation :
Pour savoir à qui est le mûr, elle va se renseigner. En tout cas merci, une fois ces réponses trouvée, elle sera mieux armée pour aller discuter, puis aller au TGI si nécessaire.
Pour le deuxième sujet, je n'ai encore rien signalé à mon assurance. Pour la date des travaux, difficile à dire, la maison est rénovée en ce moment, mais pour cette modification de la cour, je ne dsais pas quand ça a été fait. Je vais continuer à me renseigner, et je revient vers vous avec plus d'i,nfo. Pour ce qui est de l'assurance, est ce pour beneficier de la protection juridique ou bien est il nencessaire de leur signaler un pb d'humidité pour bébéficier de leur aide, y compris financière ?
à voir précisément avec euxCitation :
Merci d'avance
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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