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bonjour, j'ai signé un bail commercial en Mars 07 pour un local de 450 m2 dans une ZUF pensant ouvrir début juin. je souhaite créer un restaurant avec principalement de la cuisine à emporter, et par la suite faire dans l autre moitié du local une salle de Gym. J ai présenté mon projet à la Mairie qui l 'a approuvé, et j ai signé le Bail vers le propriétaire. Un Architecte m'a été imposé vu la lourdeur des travaux et la règlementation à appliquer. La Mairie vient de m 'annoncer qu'elle me refusait le permis de construire, pour la raison suivante (pas de vente au détail - article 2 ? ) alors qu'un restaurant Asiatique vient d'ouvrir dans la même Zone voilà deux mois, avec princalement de la cuisine à emporter. je me retrouve avec ce local, mon prêt bancaire pour la réalisation, et je ne peux exploiter. puis-je cesser les démarches auprès du propriéraire ? peut-il m'obliger à payer ce local jusqu'à la fin ? quel recours ai-je auprès du bailleur ? et que recours ai-je envers la Mairie ?
Merci d'avance pour votre aide, je suis désespérée, j' ai oublié de préciser que le Loyer est de 45000 Euros l'année.
désolé, Votre propriétaire n'est pas responsable de votre précipitation. il fallait demandé des écrits (autorisations, permis de construire, etc..)et pas prendre pour argent comptant des paroles, aupres de votre mairie. si vous auriez agit dans ce sens, et apres refus par écrit de la mairie, vous n'auriez pas signé ce bail. Votre bailleur doit donc etre payé de ses loyers, car vous avez accepté de signer un bail avec lui, et à ce jour, vous êtes bien dans les lieux. Les autorisations, etc, ce n'est pas son problème, car c'est vous qui utilisez le local, donc c'est a vous de faire les démarches.
bail signé- refus permis contruire ensuite
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 10:45:33
