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 Sujet  |
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Orée
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 mai 2007 : 14:04:15
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Bonjour
Je ne crois pas avoir lu de post concernant ce problème (sinon pardon aux modérateurs !)
Nous avons eu vendredi soir dernier l'assemblée générale.
Nous rencontrons quelques problemes avec notre syndic. Après en avoir parlé, nous avons choisi de refuser, à l'unanimité, l'augmentation de 3% (malgré la fleur qu'il nous faisait de ne pas augmenter plus). Je ne sais pas s'il est normal de voter à la fois un nouveau mandat et les honoraires, toujours est-il que c'etait un nouveau mandat ET l'augmentation ou plus de syndic.
L'AG s'est donc terminé ainsi.
Alors la résiliation prend-elle effet à l'instant même et y a-t-il un délai (jusqu'à réception du PV peut-etre). Comment sommes-nous assurés aujourd'hui ? Quelle procédure suivre pour nous lier à un nouveau syndic et que faire en 'attendant'?
Je vous remercie par avance pour les quelques minutes que vous m'accordez.
Orée
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Edité par - Orée le 28 mai 2007 14:12:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 15:32:57
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si le comprends bien , à la résolution proposant l'élection du syndic avec le contrat joint, une majorité des copropriétaires a voté contre....est ce cela ???
quelle était la durée du mandat de votre syndic?
Pouvez vous retranscrire ici le texte de la résolution lors de sa dernière nomination. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 18:48:30
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C'est vrai que "mandat" au syndic et "contrat du syndic" sont liés.
Il faut voir ce que vous avez voté !
Sur ce que vous présentez, il n'y a eu qu'UN vote sur "mandat au syndic et contrat avec + 3%", vote qui a été négatif ? ....
Dans ce cas, vous n'avez plus de syndic ! 
Ce n'est pas une "résiliation" !
Le syndic arrivait au terme de son mandat passé, mandat qui est à durée déterminée.
Autrement dit, il s'agissait d'une désignation "à nouveau", d'une nouvelle désignation quand bien même c'est sur la même tête.
Il est regrettable que le pdt de séance, et pour le moins le CS, n'aient pas préparé cette affaire, qui vous menne dans les flots très agités.
Maintenant, seule piste :
"D.Art. 46 - A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet (c'est votre cas.ndlr), le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membre du conseil syndical.La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celui-ci ; la durée de cette mission peut être prolongée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18, 18-1 et 18-2 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Il faut vous rapprocher du CS.
Il faut vite faite trouver un autre syndic, en n'oubliant pas de négocier le contrat ..
Vous lui demanderez de s'occuper de la requête, qu'il fera déposer au nom d'un des copropriétaires, du CS, requête destinée à le faire désigner "syndic" par le pdt du TGI (il prendra les frais à sa charge, provisoirement).
Il convoquera la prochaine AG, où il sera désigné "syndic".
Ne tardez pas : votre ex-syndic peut faire la même chose avec un copropriétaire "ami" et se faire désigner.
Convoquant l'AG avec sa seule candidature, vous seriez à nouveau coincés ! ....
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Edité par - gédehem le 28 mai 2007 18:50:34 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 07:54:31
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| Votre syndic a jeté l'éponge; sachant pertinemment dans quel bazar vous vous êtes mis. Sans syndic, vous allez avoir un administrateur judiciaire, beaucoup plus cher que les 3 % que vous avez refusés, sans compter tous les désagréments auxquels votre décision vous expose. |
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Orée
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 09:58:15
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Je vous remercie pour vos réponses.
Le syndic est important et pourtant était deja sur la scellette l'an passé. Il faut croire que la personne qui gérait notre copro chez eux n'avait pas senti la fin probable de notre 'relation'.
Mais pour répondre à vos questions, il s'agissait bien d'un mandat d'un an. Malheureusement, seul l'augmentation de 3% a été refusé mais comme le projet de résolution comprenait ET le renouvellement du mandat ET l'augementation des honoraires, nous voilà dans cette situation ! D'ailleurs est-ce légal de voter les deux en même temps ?
On me dit que l'administrateur nous impose un syndic. est-ce vrai ? C'est assez contradictoire avec ce que vous me dites, en fait, Gédéhem. Alors sur quel critère se base-t-il ? Si nous choisissons entre nous (donc informellement) un syndic, pouvons-nous le proposer, voire le faire désigner ?
Enfin, aujourd'hui, sommes nous toujours plus ou moins lié au syndic (jusqu'au PV d'AG ?) et aussi sommes nous assurés ? |
Edité par - Orée le 30 mai 2007 10:00:38 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 11:09:22
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Les différents contrats en cours n'ont rien à voir avec la réélection ou pas du syndic; à vérifier, mais les contrats,assurance compris,doivent être établi au nom du syndicat des corpropriétaires de XXXXXXXX représenté par le cabinet machin,syndic
vous n'avez plus de syndic depuis le jour de l'AG ne renouvellant pas son contrat
Nomination (ou élection)et acceptation contrat doivent faire l'objet d'une seule résolution.
Si vous reprenez le 4° de l'article 11-D1967 vous trouverez < le ou les projets de contrat du syndic,lorsque l'AG est appelée à désigner le représentant légal du syndicat > |
Edité par - felix1930 le 30 mai 2007 11:27:59 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 22:16:07
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Orée : votre AG a eu lieu il y a 6 jours. Personne n'a eu le tems encore de dépser requete pour faire désigner un syndic provisoire sur la base de D.art.46.
C'est 1ère des choses à faire, sans attendre. Voyez avec le CS. Les frais avancés, au besoin en se cotisant à plusieurs, sont des "frais d'administration du syndicat" qui devront être remboursés par le futur syndic.
Ensuite, le syndic provisoire désigné, il sera tems de voir avec lui pour recherchez un nouveau syndic, plusieurs candidatures, et de convoquer une AG pour le désigner.
Si vous avez un canddat en vue, dans la manch, voyez avec lui pour la requete et SA désignation.
Si vous suivez les affaires de près, personne ne vous imposera quoi que ce soit, .. du moins si vous êtes organisés ...
Sur l'histoire des honoraire, il est évident que refusant ceux qu'il propose, le sortant exigeant l'augmentation de 3%, le refus de l'AG sur "mandat et honoraires", liés, faitque vous 'avez plus de syndic !
Ici, le Cs a été en dessous de tout, très mal informé sur ces points, et surtout pour n,e pas voir négocié ces honoraires avant l'AG ! |
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Nous décidons de remercier le syndic pendant l'AG.
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