| Auteur |
 Sujet  |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 28 mai 2007 : 20:36:05
|
voilà le pitch
jai donné congé à ma locataire pour reprise personnelle (suite à la mutation de mon mari dans la ville où nous avons cet appartement :paris)
je compte vraiment y habiter parceque trouver un autre appart à paris c'est mission impossible vu que je démssionne pour suivi de conjoint et que je vais être au chomage!)
bref, tout a été fait dans les temps (lettre recommandée AR au moins 2 ans à l'avance par politesse +huissier 8 mois avant la fin du bail)
le 30 mars dernier (fin du bail) elle n'est pas partie !!!jai pris un avocat mais je voudrais connaitre les délais MAX pour récupérer mon appart (mutation prévue en septembre et on va être à la rue!)
elle a déjà reporté la première audience au tribunal en demandant une aide jurdictionnelle.... peut elle encore reporter une ou plusieures fois?????
et ensuite ça met combien de temps encore???
peut t on demander une augmentation de son indemnité d'occupation??(parcequ elle paie 150 € hors charges pour 33M2 à PARIS 02!!!!!!)parceque si je dois louer un appart à paris, faudra plus que son loyer!!)
l'avocat ne me donne aucuns délais et je cauchemarde TOUTES les nuits!
pitiéééééééééééééééééééééééééé
aidez moi !!
apparemment le cas est rare!!! il n'y a que des cas d'impayés !! moi je veux juste ne pas être à la rue!
PS : ma locataire ne semble pas vouloir partir!!!ele m'a dit que elle ferait tout pour rester !!!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 21:16:04
|
Vous n'êtes qu'au début de vos peines.
En général, le tribunal n'accorde qu'un renvoi. Demandez à votre avocat de bien veiller à cela.
Après il faudra attendre la décision du TI. Prévoir l'appel éventuellement. Puis l'expulsion si le locataire se maintient.
Pour un cas bref, c'est à dire sans appel, comptez deux bonnes années avant le départ effectif. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:06:12
|
malheureusement le cas n'est pas rare.
il est vrai que sur UI c'est plus souvent de témoignages de loyers impayés. |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:45:00
|
merci pour vos réponses...
ça m'effraie!! ça fait déjà 3 ans que cette locataire me fait la vie dure!!!
et puis-je demander une indemnitée forfaitaire plus importante que le loyer actuel?? (il ne couvre même pas les charges totales de l'appartement...)même si dans le référé ce n'est pas la demande que l'avocat a formulé???
sinon quels sont mes obligations maintenanttravaux,etc?)??
et y a t il quoi que ce soit que je puisse faire pour accélérer son départ (de légal, j'entends....quoique...)
elle est célibataire sans enfants au fait...
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 20:21:05
|
Nous abordons ce sujet assez régulièrement ... regardez les posts en faisant recherche.
voyez avec elle quelles ont été ses démarches pour retrouver un nouvel appart: AS, HLM, autres visites d'appart (agences) .... rien ne sert de stresser et de prendre du valium, sans renouer dialogue avec elle et d'essayer de sortir de l'impasse: aidez-la à chercher ... au moins vous aurez alors des arguments contre elle à donner au juge !
faites lui miroiter un montant pour partir ... eh oui hèlas, la vie est ainsi faite.
sinon faite le siège de son appart, pourissez-lui la vie, bref agissez !
quel est l'historique avec cette locataire ??? car 150 € de loyer pour paris, c'est rien .... c'est un bail loi 48 ?  connaissez vous ses moyens? travaille t-elle ?
En tout cas, trouvez une solution de rechange car en sept, vous serez à la rue, c'est à 99% sûr ... bonne chance 
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
petitedil
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 14:02:43
|
bonjour
si je peux me permettre je vous conseil d'être présente lors de la prochaine audience ( sauf si votre avocat vous a prévenu qu'il y aura un second report .
en fait je vous conseil d'être présente , et je vous le conseil vivement !! votre avocat tentera de vous disuader de venir à l'audience , mais choissisez de lui dire NON! je veux être présente et entendre de vive voix ce qui se dira !!
je peux vous assurer que c'est le meilleur moyen pour qu'un avocat vous défende vraiment . pour sa fierté il mettra du coeur dans sa défence.
je me suis défendue seule , et j'ai obtenu satisfaction ... mais en même temps j'ai assisté à l'intégralité de l'audience et je peux malheureusement vous assurer que les avocats vont trés vite pour régler ce genre de "petits" conflits !!! ILs m'ont donné l'impression de ne pas défendre correctement leur clients !!
bonne chance |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 14:19:16
|
Si les conclusions remises par votre avocat ne parlent pas d'augmentation de l'indemnité d'occupation, il est inutile de penser que cela puisse être évoqué.
Puisque vous avez choisit un avocat, discutez avec lui de l'opportunité de cette demande, car elle doit être exprimée impérativement avant l'audience et JUSTIFIéE. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:12:48
|
Que dit votre bail pour les indemnites d'occupation ?
Avec un peu de pot vous aurez 150% sinon vous y penserez en rédigeant le prochain bail.
Aller au TI pour demander 150% voire 200%
Dans votre cas particulier, il faudrait meme argumenter à 300% arguant du niveau marché, voire 400% su logement décent et conforme
33m² bien foutus et bien placés, c'est de 650 à 950€ mensuels |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:41:51
|
merci joulia
j'avais fais une recherche sur le site déjà mais je ne trouvais jamais d'histoire "finie" avec le même style de locataire que la mienne, donc je voulais un ordre d'idée de la durée maximum....ce qui est fait!
de plus mon avocat ne répondait pas aux questions que je me pose. et ce site par contre oui
merci aux personnes qui m'ont conseillé d'appeler le service social de la mairie !! ils m'ont envoyé balader(à la mairie) en me disant que dans le deuxième arrondissement, il n'existait rien pour m'aider ni aider ma locataire et qu je ne pouvais pas appuyer ses demandes de logement....
ma locataire ne répond pas au téléphone.......
elle ne paie pas cher car quand j'ai acheté, i y a 4 ans , cet appart venait d'un héritage et l'ancien proprio (mort, donc) n'avait pas augmenté son loyer depuis 10 ans, apparememnt car il était malade et à l'hopital et n'étant pas dans le besoin, la famille ne s'occupait pas de l'appart non plus...
ma locataire n'avait payé ses charges depuis un moment apparemment mais je n'en ai pas la preuve!! elle a juste était surprise que des charges existaient pour cet appart!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:46:46
|
merci beaucoup de ces conseils !!!!!je le préviens d'ores et déjà de ma présence à la prochaine audience!!!je trouve effectivement que pour un avocat payé 170 € de l'heure (je met 1 semaine à gagner la même somme)!!!il prend le boulot bien calmement!!!!
Citation :
Initialement entré par petitedil
si je peux me permettre je vous conseil d'être présente lors de la prochaine audience ( sauf si votre avocat vous a prévenu qu'il y aura un second report .
en fait je vous conseil d'être présente , et je vous le conseil vivement !! votre avocat tentera de vous disuader de venir à l'audience , mais choissisez de lui dire NON! je veux être présente et entendre de vive voix ce qui se dira !!
je peux vous assurer que c'est le meilleur moyen pour qu'un avocat vous défende vraiment . pour sa fierté il mettra du coeur dans sa défence.
je me suis défendue seule , et j'ai obtenu satisfaction ... mais en même temps j'ai assisté à l'intégralité de l'audience et je peux malheureusement vous assurer que les avocats vont trés vite pour régler ce genre de "petits" conflits !!! ILs m'ont donné l'impression de ne pas défendre correctement leur clients !!
bonne chance
|
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:55:34
|
merci, j'envoie tout de suite un mail à l'avocat!! il m'a demandé que le montant d loyer simple mais j'i l'impression qu'il ne sait meme pas de combien était le loyer de la locataire!!!! et vu que je pensais que c'était impossible de demander plus je n'ai rien dit !!!!grâce à vous, je vais peut être perdre moins d'arget et donc avoir de quoi louerun autre appartement afin de ne pas êre à la rue !!![quote]Initialement entré par ARdL
Que dit votre bail pour les indemnites d'occupation ?
Avec un peu de pot vous aurez 150% sinon vous y penserez en rédigeant le prochain bail.
Aller au TI pour demander 150% voire 200%
Dans votre cas particulier, il faudrait meme argumenter à 300% arguant du niveau marché, voire 400% su logement décent et conforme
33m² bien foutus et bien placés, c'est de 650 à 950€ mensuels
[/quote] |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:56:35
|
si vous avez un bail loi 89, vous auriez pu, au moins une fois puisque cela concerne l'échénce du bail, utiliser l'article 17 c d ela la loi de 89 pour un loyer manifestement sous évalué.....
même si l'application d'un décret ne permet pas de remettre au niveau du marché |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 16:16:00
|
Demandez a votre avocat de vous envoyer une copie de ses conclusions, au moins vous pouvez lire en détail et a tête reposée son argumentation et ses demandes.
Ca peut même l'aider, car il n'y a personne qui ne connaisse mieux votre affaire que vous. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 17:31:09
|
avant d'aller vers votre avocat, prenez conseil ici
On vous dira les chanvces de succes et on (pas moi!) vous évitera des frais d'avocat
L'avocat vous ecoute, et vous suit et facture
Il se prononce peu sur la cohérence de votre requête et les chances de succes.
Focialisez vous sur les points de votre requete et oubliez l'emotionnel sinon vous melangez tout et votre avocat avec!!
D'abord RELISEZ VOTRE BAIL
- indemnites d'occupation
- clauses pénales
- INDEXATION
Vous pouvez sans doute remonter le loyer si indexation
sinon article 17c mais aléatoire
Vous n'attaquez pas sur le bon angle
Vous vous placez sur les principes et le fond
alors que ce sont toutes les formes (congé, bail, indexation) qui vont vous faire avancer.
Attention il y a un risque sur les indemnites d'occupation, RISQUE IMPORTANT
Si le logement n'a pas eu de travaux dans les 10 dernières années, vous pouvez vous faire attaquer sur la décence du logement si la personne est de mauvaise foi.
Techniquement, au milieu des demandes, je vous conseille de préciser que d'importants rravaux de rehabilitation, mise aux normes sont prévues.
Ainsi vis a vis du tribunal, vous pourrez justifier de demander le loyer marché libre, puisque comme bon bailleur vous alliez remettre aux normes.
Si le locataire montre des photos super sales du logement, vous vous ferez sans doute avoir comme etant un bailleur "indecent" |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 17:43:39
|
N'oubliez pas au tribunal
Le propriétaire est toujours l'accusé!!
Vous n'avez le droit à aucune erreur de forme, si minime soit-elle.
Le grand truc de mon expérience de bailleur c'est d'avancer masqué, pour montrer que l'on est toujours plein de ressources et MOTIVE
Et souvent quand les gens sont de mauvaise foi, ils sont tellement sur d'eux, qu'ils vous innondent de documents, courriers et tracas. Et au milieu de cette logohrée (comme délire), le locataire, ou plutot l'occupant vous donnera des tonnes d'informations a utiliser contre lui.
IMPORTANT
N'utilisez plus le terme locataire ou loyer
mais occupant et indemnites d'occupation
Sinon a force cela pourrait valoir reconnaissance de son titre.... |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 00:11:00
|
je note, je note.. je suis heureusement une propriétaire qui s'est acquitté de ses obligations (suivi par cabinet de gestion + travaux demandés effectués)
toutes ces informations sont essentielles et nouvelles pour moi..je suis sûre que cela va aider le dossier!! |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 03:34:22
|
C'est du loi 48 en fait.
Voila pourquoi le locataire ou ex locataire ne peut pas croire que le Pere Noel n'existe plus!!! après 30 ans de cadeaux ininterrompus.... |
| Signaler un abus |
|
|
Grilal
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 11:01:03
|
| Bonne chance pour l'audience et tenez-nous au courant de la suite. C'est un sujet qui touche pas mal de monde je pense et peut conduire certains bailleurs (moi par exemple) à redoubler de vigilence quant aux clauses du bail et des démarches à suivre dans un cas pareil. |
GRILAL |
| Signaler un abus |
|
|
francoisegra
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 22:12:10
|
suis en plein dans le meme probleme que vous... procedure enclenchee debut decembre 2006 , jugement fin Mars, et avec un commandement de quitter les lieux signifié a ma locataire pour le 25 juin et rien ne bouge
si vous voulez en savoir plus
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50835
A part une liste d'hotel aucune assistance reelle n'est apportee
|
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 10:45:48
|
francoisegra :j'avais lu votre post....qui m'a d'ailleurs un peu aidée car effectivement on est dans le même cas(rassurant mais aussi inquiètant !!)
je vous avait d'ailleurs envoyé un message direct sur votre mail pour savoir où vous en étiez....
si votre locataire ne part pas en Juin, n'hésitez pas : ayez recours à la force publique pour la déloger.ce qui est triste, c'est que les services sociaux ne fasse rien pour l'aider surtout si elle est seule avec 4 enfants !!!ma locataire est célibataire sans enfants et ne reste que parceque le loyer est "pas cher" (moins qu'une hlm je pense) et donc j'ai moins de scrupule surtout que elle ne paie pas correctement ses charges, me raccroche au nez quand j'essaie de l'appeler et même en lui laissant des messages pour qu'on rencontre un conciliateur ensemble, elle ne me rappelle pas....
elle a déjà reporté l'audience au TI une fois pour cause de demande juridictionnelle et "dossier incomplet"..
mon soucis c'est qu'elle est très procédurière!!! elle paie à ce jour 170.17€ de loyer +86 € de provisions charges pour un 33m2 à paris 02!!!et donc il est clair que être logée dans un hotel ou un HLM ne lui convient pas!!!
comme vous j'ai acheté cet appart pour y habiter même si la locataire ne payait pas cher, mon unique but étant d'avoir MON petit appartement à moi sur Paris dans un bon quartier après la fin de son bail....je ne connaissais pas les failles de la loi Française!!
avez vous des adresses où je pourrais écrire pour accélérer le dossier??
-j'ai déjà téléphoné au service logement de la mairie du 02; j'ai envoyé un courrier à l'adjointe au logement, à la direction du logement et de l'habitat, au service de l'opac, à l'adjoint au maire de paris et au prefet......
que puis-je faire d'autre ??? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:01:38
|
Citation :
avez vous des adresses où je pourrais écrire pour accélérer le dossier??
-j'ai déjà téléphoné au service logement de la mairie du 02; j'ai envoyé un courrier à l'adjointe au logement, à la direction du logement et de l'habitat, au service de l'opac, à l'adjoint au maire de paris et au prefet......
que puis-je faire d'autre ???
Et le tour des nouveaux élus ... ? y'a peut-être de quoi faire de ce côté là ??? |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
locataire sans droit ni titre/cb de temps ça dure?
Forum fermé
