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Je vais bientôt lancer une procédure d'expulsion. Je suis le propriétaire. Le bailleur-usufruitier (mon père) a donné un congé pour reprise à sa locataire.Je dois habiter le logement dès qu'il sera libre. La locataire veut profiter de la trêve hivernale et va rester dans le logement. Qui doit lancer la procédure au tribunal d'instance ? Mon père seul (qui peut bénéficier d'une aide financière pour payer honoraires de l'huissier grâce à son assurance) ou nous deux (solution plus onéreuse car mon assurance ne couvre pas les frais liés aux expulsion)? merci
L'usufruitier peut lancer seul la procédure d'expulsion. Il n'a pas besoin de l'accord du nu-propriétaire pour cela; cela fait partie de la gestion du bien qui lui incombe.
Vous devez passer par le tribunal d'abord, donc délais multiples et très longs, et intervention couteuse de l'huissier (un milier d'euros) pour la première intervention, et à nouveau pour les suivnates, tout ceci sans avocat. Il faudra éventuellement ajouter les frais d'avocat...
C'est vrai que j'aimerai mieux que mon père seul lance la procédure au tribunal. Si nous le faisons à deux, son assurance ne prendra en charge que la moitié des honoraires de l'huissier puisqu'elle considèrera que mon assurance aura à sa charge l'autre moitié. Or je ne suis pas couvert pour les frais d'expulsion. J'ajoute par ailleurs que nous avons l'intention de nous passer de l'avocat pr éviter des frais. Que risquons-nous si la locataire a un avocat (payé par l'aide juridictionnelle) ? Y a-t-il des pièges dans lesquels nous risquons de tomber sans avocat ? Les assurances prennent en charge qq honoraires mais les plafonds sont très bas et ne couvrent pas la moitié des frais. Merci pour vos réponses
frais justice expulsion
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2008 : 20:50:35
