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Bonjour, un emplacement reservé futur DFCI m'enclave, la mairie dit que je peux passer par là mais la DDE m'a dit le contraire et m'invite à demander la modification de l'emplacement reservé au PLU, si je veux obtenir un permis de construire. cet emplacement enclave également plusieurs terrains alors qu'un tracé différent n'aurait lésé personne. je n'arrive pas à mettre le plan de la situation sur le forum cela aurait été plus facile à comprendre.
comment faire pour obtenir cette modification? merci d'avance
pour demander la modif, lettre motivée en LRAR au maire demandant d'engager la modification du POS/PLU nécessaire au déplacmeent de cet emplacement réservé, après avoir vérifié qu'une telle modification est possible en regard des obligations du PPRIF... sinon il faudra aussi revoir le PPRIF !
cordialement Emmanuel Wormser
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merci beaucoup Emmanuel, vous êtes mon sauveur! ça marche! voilà mon terrain est en vert, le futur dfci est en rouge, le tracé que je souhaite en bleu car il ne gène personne. pour le PPRIF ouf! on est en zone bleue et tout à l'air bon avec le règlement de la zone donc pas de modification à demander. Mais le maire peut il refuser ? et quel recours s'offre à moi car c'est bien la mairie qui m'enclave! merci encore
si vous faites un courrier bien motivé, je ne vois pas comment la mairie pourra motiver elle même son refus. eesayez d'obtenir un avis favorable à votre projet de la part de la DDE pour appuyer votre demande. faites votre demande avec les autres voisins concernés: à un an des élections, le maire y sera sensible.
en cas de refus pas ou mal fondé, vous pouvez attaquer le refus pour erreur manifeste d'appréciation... mais je ne suis pas sur que vous arriverez à ça !
cordialement Emmanuel Wormser
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je vais donc écrire à mon cher Maire, mais faut-il une enquète publique et tout le toutim, pour arriver à cette modification? et combien de temps cela va t il durer?
merci encore pour votre aide, votre gentillesse et votre rapidité
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modification PLU
Forum fermé
Posté - 29 mai 2007 : 10:33:36
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