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tioman2006
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  00:02:34  Voir le profil
qui peut m'éclairer sur les textes concernant les places de parking et les amendes qui vont avec/ la mairie peut-elle interdire de payer cette amende (j'explique, transformation d'un logement (1 lot) en 3 apparts donc apparemment il me manque 2 places). mercci


***moderation: sujet déplacé du forum "baileurs"***

Edité par - nefer le 16 juin 2007 09:17:53
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  13:26:41  Voir le profil
je pense que vous parler de la taxe applicable au nouvelles construction en l'absence de parking, votre sujet aurait plus sa place dans la partie urbanisme.

Voyez si vous pouvez faire déplacer votre sujet, il y aura surement plus de réponse
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ricbaux
Contributeur vétéran

146 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  13:02:12  Voir le profil
Bonjour.
la mairie de paris n'impose plus la place de parking.
(pour ne pas inciter la bagnole...)

et si les gens etaient honnetes...
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cathy13
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  22:39:40  Voir le profil
bonsoir
Rendez vous auprès de votre DDE, demandez les règles d'urbanismes qui s'appliquent à votre commune.Vous y trouverez la réponse à vos questions.
cordialement

C@th.
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