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acerveriton
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 13 juin 2007 :  17:08:45  Voir le profil
Bonjour,

je réalise une véranda, pour laquelle j'ai obtenu l'accord de la mairie à traver une déclaration de travaux. En raison de problèmes techniques, le maçon me conseille de fermer la véranda. Seulement la DT fait mention d'une véranda ouverte. Comment faire pour continuer la construction et me mettre en règle. Dois-je formuler une autre DT.

Merci

Bastien
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 juin 2007 :  18:08:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
DT modificative à déposer en mairie, effectivement...

la ferùeture risque de transformer de la SHOB en SHON, donc attention aux limites de COS.

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  23:41:01  Voir le profil
la DT modificative n'existe pas.
Vous devrez déposer une autre DT incluant la fermeture de la véranda et celle-ci annulera la précédente.

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 juin 2007 :  00:12:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui Elisabeth, mais à ce tarif, le PC modificatif non plus, si ?
il y a bien un CERFA au A421-1, mais rien n'est prévu dans le code dans la partie décrets ou lois, si ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 juin 2007 00:14:50
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 16 juin 2007 :  00:17:24  Voir le profil
le pc modificatif n'existe pas dans le code mais pourtant il existe bien dans la réalité, par contre rien pour la DT modificative, donc nouvelle DT.

Elisabeth
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