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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  19:24:36  Voir le profil
Bah, je ne souhaite vraiment pas me mettre hors la loi, vous savez.
Mais je cherche (et visiblement ce n'est pas abouti) des solutions pour ne pas laisser un tel pouvoir entre les mains du locataire.
Le pouvoir de dévaloriser le bien, en terme de valeur à la vente mais aussi à la location, sans aucun espoir d'un quelconque dédommagement.

Mais peut-être que nous nous fourvoyons, et que les biens mis sur le marché libre ne se dévaloriseront pas ?

Je suis tout ouï si vous avez de nouvelles suggestions, et si possible dans la sérénité

Cordialement
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  22:08:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Linou34
.....Mais peut-être que nous nous fourvoyons, et que les biens mis sur le marché libre ne se dévaloriseront pas ?

Je suis tout ouï si vous avez de nouvelles suggestions, et si possible dans la sérénité

Cordialement

En ce qui concerne l'aspect "keep cool", no problem, je suis votre homme

Pour le reste, je maintiens qu'il y a là un réel problème.

J'ai décidé de rajouter une annexe, même si elle peut être récusée immédiatement. Qui dit que la maison a toujours été alimentée par des contrats de fourniture "réglementés", et que je demande à être informé de toute modification que le locataire pourrait envisager.

Je suis prêt aujourd'hui à baisser le loyer pour compenser et éviter un passage obligé au non réglementé.


Pendant la période intermédiaire où vous aurez les 2 types de biens, les uns seront forcément plus valorisés (dixit des notaires contactés qui ont mis cette info ds leur check list).


Quand tt sera en déreglementé, ds 5? 10?ans, vous n'aurez plus ce problem, mais un autre bien plus embêtant: vous paierez votre énergie 50% plus cher, comme ts les autres
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couettecou
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  10:04:47  Voir le profil
j'ai entendu ce matin qu'en effet le choix du fournisseur serait imputé au logement. Si votre locataire change de fournisseur d'electricité puis quitte le logement, le locataire suivant sera obligé de prendre contrat avec le même fournisseur que le locataire précédent. 1 seul locataire peut donc dévaloriser votre bien et engager tous les suivants.
même si la clause est nulle, je crois que je vais quand même la préciser dans les baux et ce, sur le champ. si les tarifs des opérateurs alternatifs s'envolent, comment voulez-vous relouer votre bien après ? C'est vous qui l'airez dans le baba. On a bien compris que vous savez qui veux une france de propriétaires mais là, quand même y'a de l'exagération. Si ça continue comme cela, y'aura plus rien à louer (en tout cas pour moi, je vais tout vendre et voila, hop, pleins de nouveaux propriétaires qui se d.... avec les problèmes !)
Suis en colère !!!!
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couettecou
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  10:09:31  Voir le profil
pardon j'avais pas lu toutes les pages, mais bon, suis en colère quand même !
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  17:38:01  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ankou

Je suis prêt aujourd'hui à baisser le loyer pour compenser et éviter un passage obligé au non réglementé.

Ouaouhhh !!!
Quel est votre FAI ???
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  22:05:55  Voir le profil
UI,

Je reviens brièvement sur mon post du 21 juin 2007 et votre réponse du 22 juin 2007.

Effectivement j’ai eu le grand tort de dire ce que je pense de l’un de vos modérateurs ce qui est parfaitement incorrect dans notre monde ou « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ».

Même s’il ne le fallait pas, j’ai donc dit ce que je pense, le maintien et l’assume.

Je me permets simplement de préciser que s’il paraît normal et je vous cite :

« A quelboulot : il n'a jamais été dit que les modérateurs s'abstenaient d'intervenir dans les forums à titre personnel en exprimant leur avis. Il n'a jamais été dit non plus que leur expression était la "voix de Moscou" ! Nefer a exprimé un avis personnel et nous n'avons pas à intervenir… »

Que l’œil de Moscou, s’il n’a aucunement lieu d’être entre vous et les modérateurs librement choisis par vous, il n’en reste pas moins que ces derniers, en tant que « représentants » d’une partie déléguée par vous de votre autorité ne peuvent être totalement exclus de votre ligne éditorialiste.

Ou alors, vous la jouez au rédacteur en chef d’un journal incapable d’assumer l’article de l’un de ses journalistes !

Dans le cas repris dans ce sujet, un modérateur, donc investi pour le lecteur lambda du site, d’une « aura » non neutre et non négligeable, se permet d’écrire qu’il faut insérer une clause contraire au droit dans un contrat de bail.

Par ailleurs, je l’ai déjà souligné précédemment et je ne suis pas le seul, un seul de vos intervenants « modérateur » se permet de supprimer des interventions sans avoir « l’honnêteté » de laisser apparaître son pseudo. Comme ce n’est ni Clemouel, ni JPM, ni Laurent… dites-moi donc qui c’est ?

Si je rajoute à ces considérations, en reprenant votre fin d’intervention :

« Alors, se dépêtrer d'un système boiteux et hypocrite ne pourra de toutes façons se faire de façon boiteuse et hypocrite, ce qui est bien dans les traditions de ce pays, et dont tout le monde semble s'accommoder ! Pourquoi s'écharper dans ces conditions ? Et de grâce : réservons les termes d'immoralité et d'abjection à ce qui les mérite vraiment, et nous n'en manquons pas en ce bas monde, y compris très près de nous... »

Que votre discours est tout aussi hypocrite et boiteux (ou boiteux et hypocrite) que celui que vous prêtez à nos gouvernants.

Une remarque également, j’ai connu un UI qui régulièrement prenait part à l’activité immobilière du moment, en affirmant son droit « d’éditorialiste ».

Depuis plusieurs mois, les brèves sont toujours là, les modérateurs ont « théoriquement » pris une part active à la « fluidité » du site en évinçant les sujets ou interventions trop « brutales », « scabreuses » etc...

Vous êtes donc, théoriquement, moins astreints à la fonction de « surveillance du site ».

Or, depuis plusieurs mois, vos éditoriaux sont bien moins nombreux et restent « collés » en page de garde du site de plus en plus longtemps.

Bien à vous.




Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  22:29:13  Voir le profil
Concernant le sujet initial de Joulia, j'ai comme le pressentiment que les tarifs "réglementés" en matière d'approvisionnement énergétique seront bien vite une vue du passé... et perdureront bien moins longtemps que ceux de l'ex France telecom.

Et ce, bien avant la date actuellement annoncée de l'échéance 2010.


http://www.energie2007.fr/fr/infos_pratiques/dossier-0027-concurrence-marches-de-l-electricite-gaz-tarifs-reglementes.php

http://www.lejdd.fr/cmc/economie/200724/energie--les-tarifs-regules-sur-la-sellette-_28620.html

http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=D734DA1FD&acces=0


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  07:26:37  Voir le profil  Voir la page de universimmo
quelboulot : au risque de nous répéter, les modérateurs sont libres d'intervenir en tant que simples contributeurs dans les sujets et n'engagent pas plus que vous la rédaction du site ! Il est arrivé souvent que nous les contredisions sans que pour autant ils aient pris cela comme un désaveu dans leur action de modérateur ! Il n'y a donc pas de mélange des genres.

Quant à votre remarque sur notre activité éditoriale sur le site (et donc hors forum), elle n'est exacte qu'en ce qui concerne les "articles-dossiers" à la une : il n'y en a depuis quelque temps que deux par mois ; le traitement de l'actualité a été plutôt transféré sur les brèves dont il ne vous a pas échapppé qu'elles sont souvent moins "brèves" qu'avant ; également, il n'a pas dû échapper à votre sagacité que la revue de presse a quadruplé...
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  12:06:57  Voir le profil
UI,

Merci de ces éléments de réponse mais quid de la question posée
Citation :
...Par ailleurs, je l’ai déjà souligné précédemment et je ne suis pas le seul, un seul de vos intervenants « modérateur » se permet de supprimer des interventions sans avoir « l’honnêteté » de laisser apparaître son pseudo. Comme ce n’est ni Clemouel, ni JPM, ni Laurent… dites-moi donc qui c’est ?
...
Alors, d'accord avec la modération, oui, mais lorsqu'elle assume son action sous un pseudo et non dans l'anonymat !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  06:12:17  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Nous allons enquêter : c'est peut-être chez nous...
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  09:40:52  Voir le profil
Merci,
Citation :
universimmo Enregistré - 27 Jun 2007 : 06:12:17

Nous allons enquêter : c'est peut-être chez nous...


Vous avez donc, si je comprends "entre les lignes" ou plutôt LA ligne, des "modérateurs" non déclarés.

Attention aux emplois fictifs, non déclarés, au black quoi !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  11:25:08  Voir le profil  Voir la page de universimmo
quelboulot : vous avez l'esprit décidément bien mal tourné...
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  12:35:35  Voir le profil
UI, vous êtes lu....

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  19:48:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je relance avec une contribution d'un lecteur sur un autre forum et sa proposition ....

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/314881-post30.html

Citation :
J'ai peut-etre une solution "incitative" pour le locataire.

Je propose à mes locataires, par un avenant au bail, de leur verser 10€ par mois de location à partir du 1er juillet 2007 à leur sortie du logement, à la condition d'avoir gardé les tarifs réglementés.Ainsi se pénalisent-t-ils eux-mêmes en changeant de tarif.

5€ seraient peut-être suffisant. Qu'en pensez vous ?

Le risque est de perdre cet argent si dans 5 ans, une loi force tout le monde à passer en tarif libre. Mais je pense que cela en vaut la chandelle.

Un avis ? Juridiquement, ca passe ?

Rq : Il peut aussi être ajouté que si la caution n'est pas suffisante en cas de grosses dégradations, on pourra se servir sur cette somme.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  20:06:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et j'ajoute la page d'actualité de UI sur le sujet de facon a regrouper le plus d'infos sur la question .... http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=483

Citation :
Les bailleurs désarmés...

Cette éventualité ne manque pas d'inquiéter les propriétaires bailleurs, à la recherche de moyens juridiques de se protéger de la part de leurs locataires d'une mise devant le fait accompli que constituerait une résiliation du contrat à tarif réglementé sans leur autorisation : sont notamment envisagés un avertissement aux locataires en place, leur enjoignant de conserver leur fournisseur actuel, et une clause insérée dans le bail des nouveaux locataires, leur interdisant tout changement sans autorisation préalable !

On peut cependant s'interroger sur la légalité de ce type de protections, l'accès à la concurrence pour une prestation à caractère locatif étant un droit absolu du locataire ! Par ailleurs, quand bien même une clause du bail interdisant un changement sans autorisation serait reconnue licite, un propriétaire ne pourrait, sans risquer de se voir reprocher un abus de droit, refuser l'autorisation de souscrire à une offre manifestement avantageuse, au seul motif que l'avantage puisse disparaître et se changer en désavantage à moyen terme !

Reste la possibilité pour un bailleur de demander réparation pour un préjudice avéré : là encore, rien n'est moins sûr ! Pour que la responsabilité du locataire puisse être mise en cause, encore faut-il faire état d'une faute du locataire : or il est douteux que le fait de souscrire à une offre concurrentielle avantageuse à un moment donné puisse être considérée comme fautive, même par imprudence ! Peut-on reprocher en effet à un locataire de n'avoir pas correctement prévu l'avenir ?

Plus d'informations sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) www.energie-info.fr




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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  20:56:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

et j'ajoute la page d'actualité de UI sur le sujet de facon a regrouper le plus d'infos sur la question .... http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=483

[quote]Les bailleurs désarmés...
.... et une clause insérée dans le bail des nouveaux locataires, leur interdisant tout changement sans autorisation préalable !

C'est ce que j'ai décidé de faire

Ils ont copié ma position

Advienne que pourra!
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chriseric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  22:51:40  Voir le profil  Envoyer à chriseric un message ICQ
que d'animations sur ce forum !
je ne suis plus propriétaire mais je m'y connais en tarif régulé
*un fois sorti de l'offre historique un site ne pourra plus y retourner : pour les entreprises EDF a créé un nouveau tarif le tartam (mais l'europe lui met des batons dans les roues) car les prix ont évidemment flambé, peut être qu'il en sera de meme pour les particuliers
*EDF ne peut pas mettre de pare feu qui protège les propriétaires (style autorisation du proprio pour changer de fournisseur) c'est illègal tant que le locataire ne change pas l'installation
* pour l'instant si un site est chez EDF le nouveau occupant peut encore opté pour EDF, mais en 2010 cela ne sera plus possible, tout souscription au tarif réglementé sera impossible (du moins c'est ce qui est prévu par les politiques à l'heure actuelle) du coup le tarif va mourrir de lui meme du fait des donations ventes héritages et déménagments

et maintenant mon avis perso :
*je conseille à qui veut l'entendre de rester au tarif historique tant qu'il peut en bénéficier à terme nous n'aurons plus le choix il faudra en sortir mais il faudra toujours se loger
*j'ai eu un sourire en vous lisant surtout la phrase "je vends tout" : c'est donc que vous avez beaucoup de bien, ne pleurez plus sur votre sort, les meilleurs placements : la pierre et les actions EDF (mdr) et puis vous toucherez les loyers on ne vous demande pas de payer les factures d'énergie
* les locataires ne sont pas des monstres, les proprio non plus (bien que j'en ai eu certains ...)parlez avec eux au lieu de vouloir les contraindre par des clauses abusives c'est plus efficace, en tout cas en lisant certains de vos "bons mots" j'apprécie énormément mes propriétaires ! et rien que pour ça je continuerai à payer mes loyers à J-2 et à "soigner" la maison comme si elle était à moi.... et à payer mes factures à EDF ! on n'a les locataires que l'on mérite et l'inverse est vrai aussi

CHRIS
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 30 juin 2007 :  03:45:26  Voir le profil  Voir la page de Numero6

Citation :
et les actions EDF (mdr)

C'est sur que si vous travaillez chez EDF vous avez intérêt à rester
la facture n'est que de 10% de la consommation réélle ,non ?
Par contre en 2010 quand EDF ne sera plus aux tarifs règlementés faudra peut-être aussi revoir le 1% ( des factures) pour leurs clubs de vacances, non ?
Ca va facher....
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 30 juin 2007 :  08:00:00  Voir le profil
Je suis étonnée que tant d'"énergie" soit dépensée sur ce sujet. Il semble assuré que le tarif règlementé est chez nous une survivance, vouée à l'extinction progressive, quasi indolore, dès maintenant, encore plus à partir de 2010. Devant l'éternelle terreur des Français à l'idée du changement, on procède comme on l'a fait pour l'ex privilège des bouilleurs de crus.
Non seulement il y aura un marché de l'énergie (dont EDF profite déjà largement à l'étranger), mais la France devra impérativement renouveler le parc nucléaire grâce auquel nous avons une énergie abondante et bon marché. Où EDF trouvera-t-elle l'argent pour financer ces travaux, sinon dans l'augmentation de ses prix?
Alors à quoi bon, amis bailleurs, se battre pour empêcher plus ou moins légalement des locataires d'abandonner EDF? Il y a mieux à faire. Par exemple chercher à économiser l'énergie, en isolant, en respectant et faisant respecter les 19 degrés légaux dans les immeubles à chauffage collectif.
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chriseric
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 juin 2007 :  10:17:47  Voir le profil  Envoyer à chriseric un message ICQ
réponse à numero6 : évidemment je l'attendait ! on tire à boulet rouge sur l'avantage des salarié, mais rien sur les avantages des autres bien sur
sachez que nous ne sommes pas surs de garder nos avantages, sachez aussi que nous payons aussi cet avantage sur nos salaires par des retenus et par le fait que nos salaires sont plus bas que dans le privé, de plus nous déclarons également aux impots cet avantage en nature ce qui n'est pas forcément le cas dans toutes les sociétés.et enfin que la moitié des salariés n'ont pas les moyens de partir en vacances malgrè les tarifs préférenciels !
ceci dit je suis contente de mon sort car j'ai un travail qui me permet de nourrir mes enfants et qui en plus me plait : j'aime faire gagner de l'argent à mes entreprises et commme beaucoup de mes collègues j'ai encore le sevice public en tete.

réponse à manech : oui, la disparition du tarif historique est inévitable MAIS pourquoi ne pas en profiter encore tant que l'on peut, mais avez vous les moyens financiers de payer des factures multipliées par X% ? quand on voit le nombre de dettes qu'EDF efface chez les particuliers ! dites moi quel sera l'opérateur qui sera aussi généreux avec ses clients ?

le parc nucléaire ? où trouver l'argent ?
pendant plus de 30 ans EDF a reverser les surplus de ses cotisations sécurité sociale à l'état, il y a peu il a été pompé 10 millions dans les caisses d'edf pour le trou de la sécu, EDF ne touche aucune subvention de l'état (c'est plutot le contraire : lisez le JO !sur les 50 dernières années)
et notre régime spécial de retraite est financé par notre entreprise par par l'état francais (renseignez vous bon sang avant de tirer sur les autres !)
EDF peut financer le renouvellement du parc nucléaire, croyez bien que c'est prévu
la question qui se pose c'est l'évolution des prix une question simple pourquoi EDF investirait encore et toujours dans les réseaux (ERD) (pour devoir les rétrocéder ensuite à l'état via les communes, les régions) dans les centrales ou autres (barrages par ex) et maintenir le service public et cela pour votre bien et votre sécurité et ensuite ce faire descendre comme vous le faites et vendre de l'électricité produite à des concurrents à un prix inférieur au vrai prix du marché ?

remettons les choses à leur place, le marché de l'énergie va exploser à moyen terme, on ne vend pas de la téléphonie ! mais profiter tant que l'on peut d'un tarif bas c'est loin d'être stupide

manech vous avez raison pour ce qu'il faut faire pour utiliser moins d'énergie mais ce n'est pas nouveau juste à la mode en ce moment, vous auriez du mieux écouter les conseiller d'EDF il y a 10 ans déjà

CHRIS
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