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Initialement entré par gédehem

Avant dêtre pdt, qui n'est qu'une fonction interne au CS, vous etes conseiller syndical.

Le jour de la signature de la'acte de vente, vous ne serez plus théoriquement copropriétaire.
Mais pour le syndicat, vous resterez copropriétaire jusqu'à la date de notification de la mutation au syndic, selon D.art.6.

Cette notification au syndic peut intervenir de votre part le jour même de la signature de l'acte.

N'étant plus conseiller syndical, votre fonction de 'pdt du CS' tombe automatiquement.

Il convient donc ici d'anticiper cette fin de mandat de conseiller en invitant les autres membres du CS à désigner au plutot un pdt, ce qui impliquera que votre deémission de pdt interviendra à ce moment là, avant la fin de votre mandat de conseiller.

Votre démission et la désignation du nouveau pdt seront notofiées au syndic, information des copropriétaires étant alors faite.

Ensuite, votre départ du CS, la fin de votre manadt de conseiller, se fera tout simplement lorsque vous perdrez la qualité de copropriétaire.

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Citation :

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Initialement entré par gédehem

Moi qui croyais que c'était clair !

le jour de la signature de l'acte chez le notaire, vous n'êtes plus copropriétaire, 'officiellement', vis à vis de l'exterieur.

Mais vis à vis du syndicat, vous restez copropriétaire aussi longtemps que la notification de la mutation vendeur/acquéreur n'a pas été faite au syndic. (D.art.6, que tout pdt de CS devrait connaitre !!)

Comprenez vous cette distinction ?

Selon D.art.6, cette notification (LRAR) doit être faites par "les parties, le notaire, l'avocat, ....."
"Les parties" c'est vendeur ou acquereur.

C'est à cette date que, pour le syndicat, vous ne serez plus "conseiller syndical" automatiquement et donc en incapacité d'être pdt du CS.

Il vous faut donc anticiper dès maintenant cette situation et informer les autres membres du CS lors d'une réunion que vous devez organiser rapidement.

Au cours de celle-ci vous démissionnerez de votre fonction de Pdt,avec les autres vous désignerez le nouveau pdt !
Il faudra informer aussitot le syndic de votre démission et de la désignation du nouveau président.

Vous ne serez plus pdt, il y en aura un nouveau, mais vous restez 'conseiller syndical'.


Ensuite, tout en restant aux cotés du nouveau pdt, vous attendez sereinement la mutation, la signature de l'acte chez le notaire, à la suite de quoi vous en ferez notification au syndic selon D.art.6.

N'étant plus 'que' conseiller syndical, votre mandat prendra fin alors automatiquement sans que vous n'ayez rien d'autre à faire.

En résumé, il faut préparer votre succession avant la vente, désigner un nouveau pdt .. et vous attendez la signature de l'acte authentique pour procéder à la notification de cette mutation au syndic.

C'est plus clair ?

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Désolé Gédehem

C'est clair mais bien je suis dans une copropriété très spéciale on va dire où mes "préoccupations" sont très complexes mais paradoxalement je ne connais pas les décrets et autres choses "basiques" (et m'étais encore jamais posé la question de la démission de président par définition...).

Et côté CS, c'est un CS un peu "de principe" où je fais tout.
De sucroît, avant mon arrivée, je ne suis pas sûr que les présidents aient fait quoi que ce soit de précis.
Ils ont vendu et basta. Fini les responsabilités.

Encore une fois, je ne pensais pas que j'avais à informer le syndic de la mutation et que c'était au notaire de le faire. Concrètement, il faut faire quoi, un simple courrier RAR disant que j'ai vendu ? Mais le syndic le saura via le notaire, non ?

Par ailleurs, je pensais que ma fonction tombait avec la vente.
Je sais que j'insiste mais je suis dans une configuration très spécifique encore une fois, à savoir un CS où en gros je suis finalement le seul membre actif et la seule interface vis-à-vis de l'extérieur, même si je tiens informés les membres du CS.

Donc le souci qui se posera au CS, c'est je pense que personne ne voudra se proposer à cette fonction oh combien complexe et exigente.
C'est pour cela d'ailleurs que je suis président depuis des années et des années.

Mais que personne ne prenne la relève ou je ne sais quoi n'est plus vraiment mon problème dès lors que j'aurai signé ma promesse de vente.

Je resterai certainement président quelque temps pour la période transitoire, vais évidemment informer rapidement le syndic et les membres du CS dès que j'aurai signé mais après "tout cela" sera du passé pour moi.

Donc hormis la gestion "interne" du CS que je mets un peu de côté car je ne vois pas qui peut/voudra me succéder (d'ailleurs que se passe-t-il si personne ne reprend la présidence?...), la véritable seule question concerne l'externe, à savoir la démission de ma fonction de président et cette notification de mutation que vous évoquez et que je pensais à la charge du notaire.

Merci encore

Citation :

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Initialement entré par gédehem

Bon, je comprends ....

mais comprenez qu'il y a le cadre formel et la pratique qui est faite ici et là, comme celle qui existe chez-vous .. votre méconnaissance des règles basiques expliquant peut être cela.

Le manque d'investissement des autres conseillers peut venir aussi de la place importante, de toute la place, prise par certains pdts ...

La démission du pdt du CS doit être portée à la connaissance du syndic, pour la forme par LRAR.
Pour autant, l'ex-pdt reste conseiller syndical jusqu'à la fin de son mandat... où le fait qu'il n'est plus copropriétaire.

Le pdt du CS étant obligatoire, il faut que les membres restants en désignent un autre.

Il faut prévenir les membres du Cs AVANT votre signature de 'acte : il faut qu'ils désignent votre successeur AVANT que vous ne soyez plus copropriétaire.

Ne vous accrochez pas, mettez les autres devant leurs responsabilités, même si vous passez un peu de temps avec eux le temps qui vous reste comme conseiller, pour qu'ils prennent le relais.

La notification d la mutation peut être faite par le notaire. Voyez avec lui de façon à ce que la chose ne traine pas.

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Initialement entré par nefer

si vous délissioner de votre poste de président AVANT la signature de l'acte autenthqiue: oui il faut informer le syndic,

mais si vous restez en poste jusqu'à la vente , il n'y a pas à démissionner puisque votre fonction de membre du CS et à fortiori de président du CS "tombe" automatiquement le jour de la signature de l'acte autenthique, puisque vous ne serez plus propriétaire


en revanche il serait preferrable d'informer les membres du CS de votre prochaine vente (si vous êtes sur qu'elle ira au bout) et de les motiver (si vous pouvez) à se prendre en charges, se former...... voir de solliciter une candidature au CS d'un copro pour la prochaine AG

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