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 Sujet  |
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Medounet
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 31 mai 2007 : 11:13:58
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**** Modérateur ****
Sujet transféré vers charges locatives
Bonjour,
je vais exposé 2 ptits problemes liés, donc j'evite de faire 2 topics separés :p
j'ai demenagé fin Mars dans un nouvel appartement. A la suite de l'etat des lieux de sortie, le bouchon de la baignoire etait signalé comme cassé. la personne me dit qu'il faut changer tout le systeme  bref on demande a nous appeler car s'il faut changer soit le bouchon (!) soit le systeme, nous pouvons realiser les travaux.
sans reponse apres plus d'un mois nous recevons le decompte des charges avec la remise de la caution (900€ au depart)
resultat :
- moins 80 € pour la reparation du bouchon alors qu'on avait bien demandé a nous tenir au courant, sans reponse de leur part, nous pensions que ce n'etait pas grave. le pire dans tout cas, aucune facture, aucun justificatif : j'appele la société qui me louait l'appartement, en fait c'est juste une "estimation" du cout des travaux, aucun n'ayant été effectué, est ce legal ? ont-ils le droit de me facturer sans avoir effectué aucun travaux ? aucune remise en etat ? alors qu'il suffit juste de changer le bouchon ?
Nous les avons appeller pour que qqun de chez eux nous ouvre la porte afin d'effectuer les travaux, nous attendons tjs (la personne qui s'occupe de ca est en vacances!)
- moins 80€ pour le decompte des charges 2006.. bref, ca fait du 6,66€ de charges en plus par mois de moyenne, je trouve ca beaucoup et peu a la fois, je laisse passé.. enfin presque. En fait, tjs pas de justificatif des charges de 2006. Je demande donc le decompte des charges exacts pour comparer a 2005.
- moins 25€ pour le decompte des charges de 2007, donc de janvier a mars. et la egalement AUCUN JUSTIFICATIF, on me dit que c'est une estimation des charges !?! est ce qu'ils ont egalement le droit de faire ca ?
bref, en gros, j'ai recuperer 715€ sur les 900€ du depart... ca peut paraitre rien pour vous, mais en tant qu'etudiant, tous les sous compte.
Surtout qu'a l'ammenagement, nous avions demandé gentillement qu'ils rafraichissent les murs (blanc) et degage la moquette biege bien crade. reponse negative.
on a fait tout repeindre pour 500€ (2 pieces 54m2), ils n'ont participé qu'a hauteur de 150€  de plus nous avons laissé la cuisiniere electrique ...
tout ca pour dire qu'ils font tout pour grapiller le moindre centimes, et je regrette maintenant d'avoir été si "gentil" avec eux..
donc ma derniere question est :
Puis-je reclamer qq chose ? les 80€ des travaux fictif ? les 25 € des charges 2007 puisqu'ils ne sont pas basé sur les ciffres reels ? sachant que cela fait 2 mois que je suis parti de leur appartement.
merci d'avance !
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Edité par - JPM le 31 mai 2007 11:32:16 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:11:39
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pour les 80€ de travaux, s'il n'y a pas facture OU devis, juste une estimation de l'agence au pifometre, vous les mettez en demeure de vous rembourser sous 8 jours par LRAR.
pour les 80€ de charges pour 2006, si l'AG n'est pas encore passée et que le propriétaire n'a pas le décompte définitif, il ne peut pas vous regulariser. il se garde une marge au cas où vos provisions ne suffisent pas et c'est tout a fait légal si le montant n'est pas exorbitant. demandez leur la date de l'AG et dans le courrier, precisez que vous attendez la régul au plus tot après la cloture des comptes
idem pour les 25€ de 2007 |
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Medounet
Nouveau Membre
4 réponses |
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Medounet
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:58:05
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Bonjour,
desole de revenir a la "charge" (je sais, c'est pas tres drole :p) mais j'aimerais juste un petit eclairsissement :
Lors d'une regularisation provisoire, cad que le proprio n'a pas le decompte definitif des charges, il a le droit de garder une marge au cas ou, mais est-il OBLIGER de fixer cette regularisation par rapport aux charges de l'année precedente, ou peut il le fixer librement ?
merci d'avance ! |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:11:22
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le bailleur peut garder jusqu'à 25 à 30% du dépôt de garantie jusqu'à la prochaine régularisation.
n'oubliez pas qu'il y a, en + des charges, le prorata de taxes d'ordures ménagères à provisionner. |
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Medounet
Nouveau Membre
4 réponses |
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tinak
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:42:41
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Bonjour,
en fait j'ai un petit souci moi aussi et comme je ne connais pas grand chose, j'espère que vous pourriez m'aider.
En fait, j'ai aménagé dans mon appartement en 2004 dans un corpo privé. Je paie chaque mois 962,36 euros de loyer charges et parking compris. Aujourd'hui je reçois une quittance de loyer avec la somme de 2236,88 euros. J'ai reçu 2 factures de charges locatives:
loyer: 842,36 + charges/mois: 120 + regulation charges 2004-2005: 617,03 + regul.charges 2005-2006: 657,49= 2236,88
Donc ils me demandent de payer la somme ce mois-ci.
Est-ce que j'ai le droit de refuser le paiement ou de demander de le payer sur 24 mois?
Normalement, on doit recevoir les charges locatives tous les ans, c.a.d. la facture de 2004, j'aurai du la recevoir en 2005 et pas en 2007, non?
Enfin, voilà :
Que faire? Je ne peux pas payer cette somme! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 17:58:35
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le propriétaire a le droit de revenir sur 5 ans pour une régularisation de charges ou loyers. vous auriez dû exiger une régul l'année derniere pour ne pas avoir une note aussi salée 
par contre, les montants sont-ils justifiés par un détail ou juste parachutés comme ca ? s'ils vous paraissent louches, vous avez 1 mois à compter de la réception de la régularisation pour demander de consulter le détail de ce qu'on vous réclame. vous trouverez ici la liste des charges récupérables sur le locataire. à savoir également que la TOEM l'est aussi
vous pouvez bien sûr demander un étalement du paiement mais le propriétaire est en droit de refuser proposez lui un échéancier par LRAR, si bien sûr vous etes d'accord avec le montant, joignez ici un 1er cheque, ca devrait peser en votre faveur
edit : si vous comptez demander l'accès au détail, faites le par LRAR, ca va de soi  |
Edité par - artem le 28 juin 2007 17:59:40 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 22:41:25
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provisions demandées (et payées) de 120 euros par mois.
regul : + 617 + 657 = 1274 euros sur 24 mois ==> + 53 euros mensuels.
ca veut aussi dire que les provisions ont été manifestement sous-évaluées dans le but de vous louer l'appart plus cher ... car celui ci revient non pas à 962 euros (et des poussières) mais bien à 1.015 euros .... 
donc dans votre demande de paiement étalé, vous dites bien que:
1) si vous aviez sû, vous n'auriez jamais visité l'appart puisque au delà de votre budget, et que les charges réelles ont été sous-évaluées de 44% !!!!
2) que selon l'art 23 de la loi de 89, une régul est dûe annuellement par le bailleur et que là, ils sont en tord ( ... à ne pas dire mais à laisser sous-entendre)
3) et que au final, vous ne pouvez absolument pas sortir une telle somme ..... et que vous proposez un plan d'apurement sur ... mois (en détaillant date de début, date de fin, et montants mensuels que vous vous engagez à payer ....)
PS: attention toutefois que le bailleur peut maintenant vous demander de payer non plus 120 euros de provisions mais 120 + 50 = 170 euros de provisions mensuelles (puisque ajustées à la réalité !).
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Cordialement, |
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tinak
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 13:59:43
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| Merci beaucoup; Je vais essayer de leur écrire et on vera ce qui se passera, surtout que l'agence n'es pas tres sympa... bref en tout cas merci encore... ;) |
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