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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 31 mai 2007 : 12:26:08
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Un jeune copropriétaire d'une copropriété voisine viens de me contacter.
Il a acheter il y a trois ans un appartement et depuis cet achat n'a jamais reçu de convocations aux assemblées générales, n'a jamais reçu d'appels de provisions des charges, ni même de régularisations annuelles.
Le syndic étant en place depuis plus de 3 ans.
Ce copropriétaire a donc fini par le signaler au syndic, avec sans doute un peu de retard.
Le syndic lui a alors reproché de n'avoir rien dit et lui demande de régulariser mensuellement.
- Quelle est la part de responsablité du Syndic ?
- faute lègère ou grave ?
- les AG des 3 dernières années sont elles valables ?
- La responsablité du syndic est-elle engagée et doit il prendre à sa charge par l'intermédiare de son assurance tout ou partie de cette créance ?
malheureusement le conseil syndical n'etait pas actif à l'époque et faisait confiance au syndic ! comme souvent !
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ferreira heckmann
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 13:03:21
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| Je suggère de relire le contrat du syndic sur lequel doit figurer ses engagements . |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 13:33:42
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Bonjour,
Par quel mode d'aquisition ce jeune copropriétaire d'une copropriété voisine est-il devenu propriétaire ?
Un avis de transfert de propriété a-t-il été notifié au syndic ?
L'adresse communiquée au syndic était-elle la bonne ?
Enfin, à qui était imputé les charges desdits bien pendant ces trois dernières années ?
Plus les précisions fournies seront précises et plus il sera facile pour les UInautes de vous répondre de façon circonstanciée.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 14:18:06
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Par quel mode d'aquisition ce jeune copropriétaire d'une copropriété voisine est-il devenu propriétaire ?
Evidemment par acte notarié
Un avis de transfert de propriété a-t-il été notifié au syndic ?
Par le notaire ( état daté au syndic )
L'adresse communiquée au syndic était-elle la bonne ?
Evidemment
Enfin, à qui était imputé les charges desdits bien pendant ces trois dernières années ?
à personne, c'est bien là le problème, la trésorerie étant négative
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 15:47:29
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| Meme dans le pv le nom des coproprietaires est indiquer avec leurs milliemes, meme vous dans le pv vous ne vous etes rendu compte de rien ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 15:49:50
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Citation :
Initialement entré par molly
Meme dans le pv le nom des coproprietaires est indiquer avec leurs milliemes, meme vous dans le pv vous ne vous etes rendu compte de rien ?
Dans le PV les noms indiqués sont ceux des presents !!!
Cela parait clair que le syndic est en tort, et il ose avoir le toupet de reposer sa responsabilité sur les épaules du copropriétaire !!! c'est fort !! |
Edité par - yaume le 31 mai 2007 15:51:11 |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 16:05:14
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Molly,
j'ai écrit un copropriétaire d'une copropriété voisine.
Je n'assiste pas à l'AG.
De plus connaissez vous beaucoup de copropriétaires qui lisent attentivement le PV ? moi non.
Mais vous avez raison il faudrait le faire.
Néanmoins cela ne dédouane pas le syndic de sa responasbilité qui est entre autre de mettre à jour la liste de copropriétaires.
Pour la petite histoire le nom de ce copropriétaire figure sur les états de présence ! ! ce qui prouve le suivi de la gestion de cette copropriété par ce syndic !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 17:01:02
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Les logiciels professionnels pour la copropriété, ne permettent pas l'édition et le calcul des différents appels si pour chaque lot de copropriété il n'y a pas un copropriétaire de rattacher.
De plus une trésorerie de copropriété ne peut pas être négative ; le syndic n'a pas d'avance financière à faire à la copropriété. Il y a seulement des fournisseurs qui ne sont pas payés par exemple.
Quant à l'état daté, il ne confère pas la qualité de copropriétaire à un acquéreur mais seulement l'avis de transfert de propriété tel que décrit à l'article 6 du Décret.
Si on admettons que la responsabilité du syndic pourrait être engagée, la bonne foi du copropriétaire peut être tout aussi bien évoqué également à mon sens.
En effet, tout un chacun sait très bien qu'il a régulièrement des sommes d'argent à devoir dans une copropriété.
Ne pas se manifester pendant 3 ans, c'est pas le meilleur moyen de démontrer sa bonne foi.
Par ailleurs, quid du conseil syndical qui vérifie les comptes ?
Si une facture doit être répartie entre quatre personnes ; que cette facture n'est imputée finalement qu'à trois personnes. La part du 4ème est répartie sur les 3 autres ou bien mis dans un compte d'attente ?
Bref, dans cette histoire on ouvre la boîte de Pandore...
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Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 18:22:58
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| yaume, dans les pv sont indiquer aussi le nom des absents, des gens qui votent contre et des gens qui s'abstiennent!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 19:03:29
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A boire et à manger dans cette affaire qui n'est pas unique !
Les informations données dénoncent une grande méconnaissance de la procédure des mutations. Ainisi pour
Un avis de transfert de propriété a-t-il été notifié au syndic ?
Par le notaire ( état daté au syndic )
et même pour :
L'adresse communiquée au syndic était-elle la bonne ?
Evidemment
Pourquoi évidemment ?
Ceci étant un syndic qui reste avec un lot en rade sans s'occuper de voir ce qu'il y a comme problème est un rigolo.
Un copropriétaire qui ne s'interroge pas sur le silence du syndic ; pas d'appels de fonds, pas de convocation, etc.. est aussi un rigolo.
On aimerait savoir si le syndic ontinuait à écrire au vendeur ! Celà ferait un troisième rigolo !
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 22:49:19
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Citation :
Initialement entré par molly
yaume, dans les pv sont indiquer aussi le nom des absents, des gens qui votent contre et des gens qui s'abstiennent!!!
Non
Finalement si, j'avais oublié la satanée feuille de presence |
Edité par - yaume le 01 juin 2007 10:13:57 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 00:17:38
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Je suis de l'avis de JPM:
"A boire et à manger dans cette affaire qui n'est pas unique"
Jusqu'à une bonne indigestion!...
On nous dit:
"Pour la petite histoire le nom de ce copropriétaire figure sur les états de présence ! ! ce qui prouve le suivi de la gestion de cette copropriété par ce syndic !
Ainsi donc la mutation à bien été enregistrée, mais les convocations ne sont pas envoyées, le nouveau copropriétaire figure sur la feuille de présence et sur le P.V.comme présent ! qui signe la feuille de présence à sa place ?
"Enfin, à qui était imputé les charges desdits bien pendant ces trois dernières années ?
à personne, c'est bien là le problème, la trésorerie étant négative"
En comptabilité j'en ai vu de toutes les couleurs, mais là cela frise l'invraisemblable, comment le syndic pouvait-il présenter ces comptes, et cela 3 années de suite.
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