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Je repete que le responsable ma donner carte blanche pour une realisation sans changement d'aspect exterieur. Mais juste orale, pas d'écrit puisque pas besoin de demande selon lui. bizarre quand meme, car j'avais entendu dire apres qu'il fallait un permis de construire pour tout changement de destination (comme le dis l'article de wrooumsi). Alors quoi penser face au dire du responsable concerner et les articles de lois ambigues.
Oui, mais si un voisin ne vous aime pas et se plaint au Maire, le Maire va vous faire déposer un PC de régularisation. Je suis d'accord avec Emmanuel sur un point: normalement il faut un PC pour changement de destination si les travaux d'intérieur sont importants, velux ou pas.
Emmanuel, tes filles squattent encore ta télé pour la Nouvelle star?!
Emmanuel, tes filles squattent encore ta télé pour la Nouvelle star?!
pas les filles, juste ma femme...! et chaque fois que j'envoie un message , elle grigne : on est sur de la e-télé, donc quand je prends de la bande wifi, ça pixellise chez elle !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 mai 2007 22:25:28
170 m2 permis de construire
Forum fermé
Posté - 31 mai 2007 : 22:09:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 