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Mariam
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296 réponses |
 Posté - 12 août 2003 : 16:38:38
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http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=279
Je me pose des questions sur cette loi-fleuve, qui traite beaucoup de grands thèmes de société à la fois.
Je m'interroge aussi sur les détails tels que le retour en arrière sur le décret logement décent et ses conséquences sur le versement des APL au bailleur HLM (quoi ? Le HLM peut toujours toucher les APL de son locataire même equand le logement n'est pas décent ? Ben ça va les pousser à faire les travaux ça tiens...)
Et les pouvoirs de l'agence nationale 1%? Pourquoi les augmenter ?
Que se cache-t-il derrière cette loi ?
1,2,3, débattons !
Mariam
Edité par - Mariam le 12/08/2003 16:39:30
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 21:43:02
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Ah! oui, mois aussi j'aimerais bien savoir pourquoi on atribue des pouvoirs sur les HLM aux organismes collecteurs du 1%. Pendant des années ils ont été des pompes à fric, ça au moins c'est lisible, même si c'était un détournement. Mais là, je ne vois pas.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 02:50:11
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Quelques éléments de discussion (et d'information) sur cette question, fin juin dernier sur : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4026 . Ceci autour de la loi Boorlo ‘Ville et rénovation’.
Mon opinion perso (de citoyen et d'ancien directeur d'établissement financier qui suce maintenant le lait sucré de la retraite [merci - sans cynisme - à ceux qui cotisent...]) sur ce qui est au bout du compte derrière les dispositions des deux lois Boorlo et de Robien (on se tire un peu la bourre entre l’un et l’autre, d’après ce que l’on peut comprendre) : c’est tout simplement la pénurie budgétaire et la conjoncture économique au delà de ses composantes conjoncturelles.
Cela explique d’ailleurs le caractère effectivement assez fourre-tout de la loi de Robien. Sur le papelard, selon même les annonces lors des récentes discussions parlementaires correspondantes (*), l'Etat mettra 300 M€ pour un programme ambitionné de 5 MM€, soit un majestueux 6 % (si le budget suit…).
La baisse de rémunération du Livret A (pas stupide en soi en termes économiques et financiers) fait partie du schéma. On se souviendra qu'il y a bien longtemps que le 1 % (mieux socialement réparti que l'IRPP) n'est plus 1 %...
Quant à causer de "détournement" comme le dit la citoyenne Thov, je n'irais pas jusque là : qu'est ce qui aurait été détourné ?
____________
(*) on peut encore les lire sur les sites de l'AN et du Sénat.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 11:31:28
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Entendons-nous bien : il s'agit d'un détournement d'objectif d'un prélèvement, pas de quelque chose d'illégal. C'est un peu comme la vignette auto qui devait servir aux vieux, et qui a longtemps servi à financer les départements pour leur budget global...
En ce qui concerne le 1% logement, il y a eu "agression" accentuée pendant la dernière législature, mais il faut se souvenir que presque dès le départ, une bonne moitié des fonds a été ainsi "détournée" dans un objectif social...
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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 11:59:13
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Je cite sybarite et Thoveyrat (qui déjà se posait des questions sur les sources lactées), dans le débat rappelé par Joseph : "A cet égard, Monsieur Pierre Méhaignerie, Président de la commission des finances, devrait déposer,[...] un amendement en vue d'abroger [...]l'article 30 du projet de loi visant à instaurer une nouvelle gouvernance dans les sociétés d'HLM et de reporter toute décision à la future loi de Robien. Il convient de préciser que cet article [...] a surtout comme objectif de faire basculer une bonne majorité des dites sociétés sous la coupe des Collecteurs Interprofessionnels du Logement et, donc indirectement, à redistribuer le pouvoir au bénéfice des partenaires sociaux."
"Les CIL étaient déjà devenus des vaches à lait, particulièrement sous Mme Lienemann, me semble-t-il, ils vont devenir objets de pouvoir! Je souhaite bon courage à leurs membres..."
>> Quant à la question que je me posais sur les CIL, les réponses y sont presque toutes. Il est vrai qu'ils ont été souvent pris comme la manne de la construction neuve par les offices HLM, sans un véritable retour sur investissement. Mais comment va se passer le retour de bâton ? Suspense. Remarque que le contrôle de l'ANPEEC ne s'applique pas aux organismes HLM Dont l'activité principale est le logement social.
En relisant le texte, je vois diverses dispositions facilitant la vie aux offices HLM : adaptation logement décent, constitution clarifiée de sociétés de coordination entre offices, régime de Robien et sous-location, maintien du caractère social d'un logement en cas de vente par son office.
>> Bon, on voit là les résultats de la pression exercée par les organismes au printemps dernier. Pas de sous débloqués directement sur le budget, mais des pansements sur une jambe de bois.
Joseph, suis d'accord avec vous. En fait je me demandais pourquoi je n'arrivais pas à comprendre la cohérence de ce texte. C'est passque y'en a pas : c'est une boîte de sparadraps.
Mariam |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 12:17:10
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Sparadraps sur une jambe de bois : on est quasiment certain qu'il n'y aura pas d'infection...
Sparadraps sur une jambe pas trop bien portante (ici le logement social) : pas sûr que...
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 12:27:34
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Les organismes HLM ont la MIILOS (Mission Interministérielle d'Inspection du LOgement Social), il faudrait demander à Sybarite ce qu'il en pense, à moins que ce ne soit tabou...
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 12:31:43
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• Et :
Citation :
Réunion sur le logement social
COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 30 juillet 2003
Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Gilles DE ROBIEN, ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer a convié, mercredi 30 juillet 2003 à une réunion de travail, les responsables du mouvement HLM et de la Fédération des SEM, le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, le président de l'Union d'Économie Sociale pour le logement, pour examiner les conditions dans lesquelles la baisse du Livret A pourra servir à produire davantage de logements sociaux. Ceci afin de répondre à la demande des ménages à revenus modestes.
L'ensemble des participants a considéré que la baisse du livret A doit être mise à profit pour accroître la production de nouveaux logements sociaux.
L'Union d'Économie Sociale pour le Logement a indiqué qu'à la demande du ministre et pour accompagner cet effort, elle avait décidé de porter l'enveloppe annuelle de ses prêts, à taux très bas, du 1% logement en faveur de logement social de 152 M.€ à 180 M.€.
L'Union sociale pour l'Habitat va recenser les projets de nouveaux logements qui pourraient être mis en chantier par les organismes d'HLM dès l'année 2004 et au cours des années futures. L'inventaire de ces projets sera remis au ministre au début de mois de septembre.
L'ensemble des participants a reconnu l'intérêt de nouvelles possibilités pour les ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement soit par l'accession progressive à la propriété dans le cadre du nouveau dispositif présenté par le gouvernement le 21 juillet dernier, soit par l'acquisition du logement qu'ils occupent dans le parc HLM.
• Par ailleurs, un communiqué de presse de Matignon avait indiqué, il y a quelques semaines (je l'avais glané alors et reproduit sur un sujet, mais je ne sais plus exactement sur lequel), que le 1er Ministre avait demandé aux professionnels de la construction et de la promotion immobilière (donc plutôt là le private sector) de former un groupe de travail et de lui faire des propositions pour la rentrée suite aux deux lois DeRob et Boorlo...
Mariam va dire que l'on va tricoter des sparadrapds neufs supplémentaires...
Il faudra de plus suivre la discussion budgétaire, pierre de touche. Plus la TVA à 5,5, etc...
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joseph toison
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4897 réponses |
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Mariam
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296 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 15:38:25
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Hihi c'est ça qu'on aurait du publier comme loi.
Voilà un tour complet et cohérent de la situation. Mais peut-être les documents préparatoires de la loi UH (Urbanisme et Habitat, ça sonne bien non ?) sont-ils plus homogènes ?
Mariam |
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joseph toison
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Mariam
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296 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 18:47:24
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Merci pour l'adresse, mais je crois m'abstenir de les lire, trop d'urbanisme là dedans ! Beurk beurk que les débats ont dû être ennuyeux. Des fois je plains le Grand Législateur.
U&H est beaucoup mieux en effet.
Le résultat de ces débats me laisse toujours aussi perplexes pourtant. J'ai lu l'article d'éctualités HLM. Par ailleurs je fais partie d'une asso de locataires. Hében j'ai même pas vu de différences dans notre analyse réciproque de la situation !!!
Peut-être est-il encore trop tôt...
Mariam |
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