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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 17 juil. 2007 :  12:14:40  Voir le profil
Concernant ce fond de roulement
.Qui comme je l'ais compris doit être voté à la majorité, s' il n'est pas mentionné dans le RC
Je m'aperçois que pour des personnes àgés non imposable, des aides leurs sont attribuées ( conseil général, Anah )pour en effet les gros travaux et de ce fait des gros montants
J'ai connaissance de cas dans mon environnement
Question : Ces personnes, ont intérêt de refuser ces appels de fond ?
Donc : Majorité impossible ! et pourtant ce principe assurerait,une facilité de paiement pour d'autres cas
D'autre part
Au moment venu de faire les travaux, ces mêmes personnes,ne vont pas participer aux appels de provisions pour les travaux

3: Ce qui doit poser un autre problème au syndicat, car ces personnes pris en charge par un organisme !
A savoir que cet organisme ne paiera qu' en présentation de la facture acquitée
Alors que le syndicat est tenu, d' avancer le montant des travaux
Comment le syndic doit-il gérer ce problème
Merci de vos répnses

Goutelette
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 juil. 2007 :  18:28:04  Voir le profil
je ne comprends rien à votre priblème


si la majorité requise pour le vote de certains travaux n'est pas atteinte, ces travaux ne sont pas votés!

des subventions de type ANAH ne peuvent être attribuées que dans des cas très précis...et de plus en plus restreints
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 21 juil. 2007 :  16:36:55  Voir le profil
Bonjour nefer
Ma question n'est pas sur l' acceptation des travaux !!
Mais sur l'acceptation du fond de roulement et dans le suivi, le paiement des appels de fond pour travaux, non payés par les personnes pouvant bénéficier d' une aide ??
Il est certain, que les aides sont de plus en plus restreintes !!
Mais heureusement,existent !!
Et je connais plusieurs profiles, ayant bénéficié de ces aides
Sachant que nous sommes une société vieillissante
Vous n' auriez que une ou deux personnes dans votre copro/ pouvant bénéficier de ces aides, j'aimerais savoir comment cela se gère ?

1: ces personnes n' ont aucun intéret à accepter le fond de roulement
2 : Comment ce fait l' appel de fond ? puisque ces personnes ne peuvent pas payer, et n' ont pas à payer ?

En exemple précis : ma mère copro/ d' un F4, car à notre époque changer d' appart/ pour + petit est impossible ( frais d' agence + notaire couvre pas la différence, à moins de prendre une cave

Voila 2 ans, appels de fond pour ravallement 3800 €, le syndic à du attendre la réception des travaux et faire parvenir la copie de la facture, au Conseil général ext..;
Qui ne paie qu' en présentation de facture

Actuellement elle a le même problème avec le changement d' ascenseur
90 € pendant 24 mois, Montant qu' elle ne paie pas , suite à une demande de prise en charge de l' Anah ou autre !
Donc ma question si nous rencontrons cette situation dans notre copro/ quand est-il ?
Est-ce que les autres copropriétaires doivent avancer la part de ces personnes ? qui sera rendu lors du paiement ?
Ma question me paraît compréhensible ?
Merci,du suivi, car ce sujet est un cas de société



Goutelette
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 juil. 2007 :  17:33:38  Voir le profil  Voir la page de JPM


Principe clair : une personne bénéficiant d'un prêt, d'une subvention, d'une aide quelconque, es tenue de payer les appels de fonds comme les autres copropriétaires et dans les mêmes délais.

Accommodements : il est possible d'assouplir le régime compte tenu de telle ou telle situation particulière. Il est également possible d'intervenir avec certains organismes gérant ces aides.

Condition pour les accommodements : C'est bien sur l'existence d'un fonds de roulement qui permet au syndic de réaliser certaines soudures difficiles ! Les personnes susceptibles d'avoir besoin d'une aide ont donc le plus grand intérêt à voter le fonds de roulement, contrairement à ce que chantent les mauvais esprits.

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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 23 juil. 2007 :  15:39:57  Voir le profil
Permettez mon étonnement à votre réponse??
Les personnes ayant les critères pour bénéficier d' aides pour gros travaux décidés par le gouvernement !! En toutes logique, ne peuvent pas payer ! Pas plus avant ?
Aussi pourquoi voulez vous que ces personnes votent pour une décision qu'elles ne peuvent pas assumer
Identique !!, Si elles peuvent payer comme les autres ! aucune raison de demander une aide ?

Elles sont dans l' obligation de payer les charges fixes uniquement

Nous avons dans notre immeuble un monsieur de 83 ans qui, peut bénéficier d' aide, et je sais par les dossiers que je fais à ma mère que la totalité de l'aide est payée au syndic que sur présentation de la facture
Ce qui paraît logique !! mais en attendant ?? Donc faut -il signaler la situation au syndicat, pour avancer la part de cette personne ?
Je suis étonné que cette situation, vous soit étrangère ?
Merci de votre contribution

Goutelette
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 juil. 2007 :  17:05:57  Voir le profil  Voir la page de JPM

Je connais dette pratique de certains organismes. Elle est néfaste et injustifiée, pour ce qui est de la date de paiement. Elle est bonne pour ce qui est du paiement direct.



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