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Bonjour, Notre réglement de copropriété date de 1985 et a besoin d'un toilettage. Nous sommes deux copropriétaires. Mon copropriétire étant usufruitier et sa fille unique nu-propriétaire, merci de bien vouloir m'indiquer si cela doit être mentionné dans le document ?
Est-ce en rapport avec l'adaptation des RCP (cf. art. 49 de la Loi) ?
En tout état de cause, il est sage que dispositions d'ordre générale dans un RCP soient stipulées pour des indivisions / usufruit nu-propriété.
Je pense notamment à la solidarité des coindivisaires et à la stipulation de la désignation à défaut d'un mandataire commun en cas d'usufruitier nu-propriétaire.
Merci pour votre réponse. Il y a 22 ans, lorsque j'ai acheté mon appartement dans un petit immeuble comprenant 3 lots, l'ensemble appartenait à un seul et même propriétaire.
Lors de cet achat ce monsieur, devenant mon copropriétaire, a rédigé en compagnie de son notaire un règlement de copropriété tout à son avantage et jusqu'ici, je n'ai eu que des problèmes.
D'autre part, je viens seulement d'apprendre que sa fille unique était nu-propriétaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite aujourd'hui faire procéder à un toilettage du règlement de copropriété. Bien cordialement
"De quels "avantages" disposerait ce copropriétaire qui seraient contraire à la loi ?"
En effet vous êtes dans une copropriété "à deux", les voix du majoritaire sont réduites à la somme des voix du minoritaire. Vous êtes donc égalitaire en voix, aucune décision ne peut être prise sans l'accord des deux parties. Je ne vois pas là un avantage ni pour l'un ni pour l'autre!
Il ne peut donc y a avoir un "avantage" qu'au niveau des tantièmes qui auraient été déterminés "favorablement" envers l'autre copropriétaire.
Dans ce cas ce n'est pas un "toilettage" qui peut modifier la situation. (22 ans après...)
Toilettage du règlement de copropriété
Forum fermé
Posté - 03 juin 2007 : 16:57:06
