| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 juin 2007 : 21:43:44
|
Bonjour,
J’ai cherché dans des sujets précédents sans trouver de réponse à mes questions.
J'ai signé (avec ma compagne) jeudi soir un compromis avec une agence pour l'achat d'un appartement.
Lors de la signature du compromis, j'ai insisté auprès de l'agence pour ne rien verser. L'agent a alors déclaré que c'était IMPOSSIBLE car il fallait "garantir l'achat" et qu'il avait des « registres a tenir à jour en cas de contrôle ». Je sais pertinemment que c'est possible de ne rien verser. Je l'ai déjà fait avec d'autres agences pour d’autres biens mais l’agent m’a fait passer pour un con en prétextant que je n’y connaissais rien et que c’était lui le professionnel. Pour débloquer la situation (car je me suis levé pour quitter la salle), ma compagne a proposé de donner un chèque (8000 € soit 5% de l'appartement) et l'agent s'est engagé par écrit (avec papier à entête de l’agence) à ne pas encaisser cette somme avant l'acte devant notaire prévu fin août sur le compromis.
Le lendemain vendredi, l'agent appelle ma compagne (pas moi c'est dommage…) pour lui dire qu'il a des soucis : il s'est renseigné…il est impossible pour lui de conserver ce chèque de 8000 € en l'état et que le papier qu’il a signé la veille n’a pas de valeur...
Par ailleurs, il évoque des soucis avec une procuration de l'un des vendeurs (curieux car il a examiné les procurations devant nous). Je précise que c’est une succession et qu’il y a plusieurs vendeurs donc.
J'ai la nette impression que l'agence essaye de pourrir la situation pour éviter de signer avec nous. Il a déjà essayé lors de la signature du compromis en évoquant tous les problèmes que le non versement de 8000 € pouvaient causer. Il a essayé de nous faire passer pour des gens "pas fiables", des "rigolos tatillons"... devant les vendeurs. Il y a un deuxième acquéreur que nous avons pris de court en signant rapidement le compromis. J'ai peur que l'agence essaye de rendre notre compromis "caduque" d'une façon ou d'une autre (avec une mauvaise procuration par exemple) pour avoir moins de soucis avec l'autre acheteur (nous avons mis une clause suspensive grotesque (!!!) selon l’agent : en cas de décès de l’un des deux acquéreurs la vente ne se fera pas.).
Mes questions sont donc les suivantes :
Quel texte précise les possibilités de versement d'une somme lors d'un compromis (ce texte devrait bien préciser que le versement n'est pas obligatoire non ?) ?
L'agent immobilier aurait-il le droit ou (légalement) la possibilité de ne pas nous envoyer le compromis en rec avec ar pour faire courir notre délai de rétractation (il pourrait ainsi faire signer l'autre acquéreur) ? Il garderait ainsi notre compromis dans un tiroir et signerait avec l’autre acquéreur.
Merci de votre aide à tous. Cet appartement nous plait beaucoup et je ne tiens pas à ce que les mensonges et les singeries d’un intermédiaire fassent capoter la vente.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 21:58:27
|
bonsoir,
je n'ai pas de reponses à vos problèmes, mais j'ai acheté plusieurs biens ou je n'ai rien versé au moment du compromis.
donc ce n'est pas obligatoire de verser une avance au compromis
posez les questions à votre notaire
bon courage |
pie45 |
Signaler un abus  |
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 22:00:23
|
Merci Pierrette,
J'ai en effet prévu de contacter mon notaire demain pour avoir ses impressions. Je n'oserai toutefois pas lui demander les références des textes par exemple (la timidité sans doute...).
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 22:03:23
|
effectivement ce n'est pas obligatoire, mais le propriétaire est en droit de l'exiger: c'est lui qui fixe les conditions de versement de l'indemnité d'immobilisation
il est courat actuellement de ne verser que 5%....mais auparavant c'était 10 ou pas de compromis.
mettez vous à la place du vendeur:il est plus facile de conserver cette indemnité en cas de refus de l'acheteur de donner suite quand les conditions suspensives sont levées que d'assigner ce dit acheteur au tribunal pour récupérer cette clause |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 22:04:31
|
ne pas oublier qu'en droit bancaire la provision doit être sur le colpte au moment de l'établissement du chèque!
cette somme est un sequestre et le chèque doit être encaissé |
| Signaler un abus |
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 01:02:50
|
Bonsoir Nefer,
Merci de votre aide.
Vous ne répondez pas à mes questions malheuresement.
Je ne conteste pas que l'on puisse demander un dépôt ni son utilité (heureusement d'ailleurs). |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 07:15:30
|
Citation :
Initialement entré par Alcid Lid
Bonsoir Nefer,
Merci de votre aide.
Vous ne répondez pas à mes questions malheuresement.
Je ne conteste pas que l'on puisse demander un dépôt ni son utilité (heureusement d'ailleurs).
Je ne suis pas agent immobilier je tiens à le signaler. Mais nefer a parfaitement répondu au problème. Quand on fait un chèque, on peut l'encaisser de suite. Le marché que vous avez proposé à l'agent immobilier n'est pas honnête. Si je suis vendeur, je n'accepte pas de contracter avec vous avec de telles méthodes. L'agent immobilier a eu raison de ne pas aller plus loin. Il aurait pu l'encaisser immédiatement malgré l'engagement, le chèque aurait été sans provision et vous "interdit bancaire". |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 08:39:17
|
Il n'y a aucune obligation quand au versement d'un acompte sur prix d'achat
Même si cette pratique reste courant en les études notariales, et chez certains AI.
Nous signons plus de 100 ventes annuelles dont 85% se sont sans versement au sequestre ( lequel doit être garanti à hauteur non pas ud verseent mais du cumul de ceux-ci, et imose la tenue de registre répertoire et la délivrance, en cas de versement, d'un reçu obligatoire lui aussi)
Concernant les procurations, l'agence ayant rédigé le compromis est responsable de ses actes, et en cas de résiliation dudit compromis, laquelle ne pouvant intervenir qu'après procédure d'une des deux parties et en aucun cas de la seule décision de l'agence, vous seriez en droit de demander des DI
Mais la question initiale et de ce fait celle qui conditionnera le reste est : avez vous une copie du compromis?
Sans celle-ci et sans reçu de chèque, difficile pour vous de faire valoir vos droits
|
| Signaler un abus |
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 12:16:27
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Je ne suis pas agent immobilier je tiens à le signaler. Mais nefer a parfaitement répondu au problème. Quand on fait un chèque, on peut l'encaisser de suite. Le marché que vous avez proposé à l'agent immobilier n'est pas honnête. Si je suis vendeur, je n'accepte pas de contracter avec vous avec de telles méthodes. L'agent immobilier a eu raison de ne pas aller plus loin. Il aurait pu l'encaisser immédiatement malgré l'engagement, le chèque aurait été sans provision et vous "interdit bancaire".
Je n'ai rien proposé à l'agent immo. C'est lui qui m'a dit qu'il me faisait un papier comme quoi il s'engageait à ne pas encaisser le chèque. |
| Signaler un abus |
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 12:30:00
|
Bonjour Alsatoax,
Je n'ai comme document de l'agence que la feuille à entête par laquelle l'agence s'engage à ne pas encaisser mon chèque (je le répête : ce n'est pas à ma demande que l'agence l'a écrit ; c'est une proposition de l'agent lui même car je n'aurais jamais pu imaginer que cela soit faisable). Sur ce document on parle toutefois de la signature de l'acte authentique. Je n'ai absolument aucun reçu pour le chèque et aucune copie du compromis.
On était toutefois nombreux à la signature (l'agent, 2 vendeurs et 2 acquéreurs) et j'ose espérer que l'agence n'espère pas faire croire qu'il n'y a jamais eu de compromis ni de rendez-vous.
|
| Signaler un abus |
|
|
abcyz
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 22:58:58
|
Le dépôt de garantie n'est pas obligatoire, mais un vendeur peut l'exiger, par extension, l'agent immobilier qui est son mandataire peut l'exiger également. Vous êtes certainement quelqu'un d'honnête, pourquoi ne pas le prouver par la qualité de votre engagement.
Le dépôt de garantie doit être encaissé. Les chèques dans le tiroir, ça n'existe pas. Votre agent immobilier est mauvais sur au moins un de ces deux points : soit il voulait conserver le chèque dans son tiroir et s'est aperçu qu'il ne pouvait pas, soit il a été malhonnête avec vous.
Le compromis est valable, même si vous n'en avez pas reçu un exemplaire en recommandé avec accusé de réception. Simplement, votre droit de vous rétracter ne commencera que le lendemain du jour où vous le recevrez. En théorie, on peut vous l'envoyer huit jours avant la signature authentique (mais ce serait stupide...)
Pour vous prémunir contre un agent immobilier indélicat, écrivez-lui une belle lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous évoquez les soucis qui se sont posés à la signature du compromis. Par exemple, dites-lui qu'il peut encaisser le chèque. Laissez clairement entendre que vous n'avez en aucun cas changé d'avis et que vous guettez le facteur. Si vous ne recevez pas votre compromis, écrivez à nouveau pour vous étonner.
Ces deux courriers, joints au papier qu'il vous a signé pour le chèque, suffiront comme commencement de preuve que vous avez signé un compromis. L'encaissement du chèque sera un indice très important : pourquoi donner 8000 € à un agent immobilier si ce n'est à l'occasion d'un compromis ?
Je pense que votre agent immobilier n'est pas très bon. Mais en ce qui concerne la clause particulière que vous avez demandée, je l'aurais acceptée car elle est honnête (vous n'allez pas faire exprès de mourir pour casser la vente !) mais en la limitant dans le temps, par exemple, en lui donnant la même durée que la condition suspensive de l'obtention du prêt et en l'assortissant du paiement d'une indemnité réduite. Après tout, si l'un de vous deux décède, ce n'est pas le problème du vendeur. |
abcyz |
| Signaler un abus |
|
|
Alcid Lid
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:16:45
|
Merci bien pour cette réponse précise.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
twist
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 11:22:21
|
Citation :
Initialement entré par Alcid Lid
Merci bien pour cette réponse précise.
Cordialement
Juste une question, vous parlez de compromis. Qu'avez vous signé exactement une promesse de vente ou un compromis?
Car, si c'est un compromis et si les conditions ne sont pas réalisées la vente est faite.
Nous avons eu le cas avec ma soeur |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Compromis... compromis ?
Forum fermé
