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 Sujet  |
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loisirstudio
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 juin 2007 : 16:08:06
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Bonjour
j'ai un bail 3,6,9,(je suis à 7 ans) ma propriétaire ne m'a jamais fait applique l'augmentation du loyer ni des charges.
je vends mon bail et du coup elle se rappelle à mon bon souvenir pour les charges et le loyer. elle veut bien me donner son accord pour la cession que si:
je paye les rappelles (je ne peux pas faire autrement)
et que si le nouveau accepte une augmentation de loyer de presque 50%.
Ma question, peut-elle augmenter le loyer comme cela?
Cela intervient à quel momment, (apres la cession du droit au bail)?
Merci, j'ai RDV avec son avocat demain à 11H.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 16:25:22
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relisez votre bail
il est surement prévu que la cession du bail ne peut se faire qu'avec la cession du fonds de commerce!!! |
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loisirstudio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 16:38:26
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Non
elle veut deplafonner le loyer en cours de bail. Est ce possible? |
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xargos
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:26:34
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pour moi c'est impossible cela ne peut se faire que 6 mois à la fin du bail (fin des 9 ans) elle donne congé du bail 6 mois avant la fin et propose un nouveau bail avec un nouveau loyer.
Si vous êtes à jour de vos loyers et charges elle ne peut rien avant la fin du bail. Prenez contact avec votre notaire il vous conseillera.
Citation :
Initialement entré par loisirstudio
Non
elle veut deplafonner le loyer en cours de bail. Est ce possible?
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loisirstudio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 21:35:17
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Du nouveau,
Son avocat m'a indiqué que l'autorisation de vendre mon bail ne me sera accordeé que si les futurs acquereurs accepte un bail neuf avec un loyer presque du double. dans le cas contraire aucune autorisation de vendre mon bail me sera donné. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 08:24:48
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moisirstudio....vous n'avez pas apporter la précision demandé concernant la cession du bail....
qui ne doit pas être possible sans la cession du fonds de commerce
donc : cédez vous aussi votre fonds de commerce avec la même activité que celle indiquée dans votre bail???? |
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loisirstudio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:20:23
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Nefer
comment vendre mon fonds et mon bail en meme temps?
J'ai un fonds loisirs creatifs et le "nouveau" veut faire décoration et brocante. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:54:22
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| Et que précise votre bail comme activité possible? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:18:34
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la cession d'un bail ne peut, sauf exception (départ à la retraite) se faire qu'avec la cession du fonds.....
avez vous relu les clauses de votre bail ??????
et de plus, si l'activité envisagée par votre acquéreur n'est pas prévue dans votre bailactuel il faut demander à votre propriétaire s'il est d'accord pour une déspécialisation.....: ce que le bailleur peut accorder moyennant finances (c'est au bailleur de fixer le montant...suivant la commercialité de l'emplacement)
il faut respecter les règles du bail commercial....... |
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loisirstudio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 13:33:28
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Je ne cherche pas à nuire à personne, j'ai un bail tout commerce sauf nuisance, je vends des perles, de la peinture, des objets en bois brut, du carton, de la mosaique et mes création personnelles qui sont des objets de décos.
Le reprenneur potentiel veux faire des creations perso, objet de deco fait par lui, et objet ancien style un peu brocante.
D'apres vous, mon fonds de commerce et quoi? |
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urgent vente de bail et aug de loyer
Forum fermé
